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30 novembre 2004 - Rapport de mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Les membres du Conseil de sécurité se sont rendus, du 21 au 25 novembre derniers, successivement au Rwanda, en République démocratique du Congo, au Burundi et en Ouganda. Cette mission avait pour objectif d’apprécier la marche des processus de paix congolais et burundais et les implications qui en découlent dans la région. Elle a été l’occasion de rappeler le soutien du Conseil de sécurité à ces processus et aux deux forces des Nations Unies qui les assistent.

Elle a permis également pour le Conseil qui suit de très près les deux situations et qui avait pris dans les derniers mois les décisions de renforcer la MONUC -désormais la plus importante mission des Nations Unies- et de créer l’ONUB, de faire passer des messages : messages d’encouragement mais également de nécessaire approfondissement et d’accélération des efforts dans les deux pays et message de mise en œuvre des engagements pris au niveau régional.

Nos termes de référence étaient clairs et précis. Le fait qu’ils aient été connus à l’avance a facilité le travail de la mission. Cet effort de transparence et de communication amplifie en effet le message du Conseil lorsque nous arrivons sur place. C’est, je pense, une bonne pratique.

J’ajouterai dans ces observations liminaires le bon moment choisi pour effectuer cette mission. Les membres du Conseil se rappelleront que nous en avions décidé le principe il y a plusieurs mois, fixé ensuite la date en consultations avec les deux représentants spéciaux. Nous ne pouvions sans doute pas mieux choisir. Nous nous sommes inscrits d’une part dans l’effort de concertation régional relancé avec la Conférence des Grands Lacs qui s’est tenue à Dar-Es-Salam les 19 et 20 novembre et d’autre part, en RDC comme au Burundi, nous nous sommes inscrits en soutien très fort de l’action menée à un moment clé des processus par Carolyn McAskie et Bill Swing dont nous avons apprécié le travail remarquable sur le terrain.

Je dis " un moment clé " car les dispositifs de transition entrent, dans l’un et l’autre pays, dans leur phase ultime. Nous avons pu discuter de cette situation, particulièrement délicate à gérer, avec le Président Kabila et le Président Ndayizéyé, ainsi qu’avec les autres acteurs les plus directement concernés. A Kinshasa comme à Bujumbura, Gouvernements et Parlements sont désormais engagés dans les préparatifs des élections.

Voilà pour le contexte.

Le rapport de la mission sera diffusé aujourd’hui ou demain au plus tard. Il va, je crois, au fond des choses. Il comporte un compte rendu de chacune de nos étapes et une série de conclusions et recommandations. Sur cette base, nous aurons une séance publique dans quelques jours où les représentants des pays visités et des Etats et Organisations principalement intéressés pourront intervenir après les membres du Conseil. Cela enrichira notre réflexion que de connaître leurs réactions.

Je tiens cependant dès aujourd’hui, au nom de la mission, à remercier les Chefs d’Etat, le Président Kagamé, le Président Kabila, le Président Nadayizéyé et le Président Museveni qui nous ont longuement reçus ainsi que les principaux acteurs de la transition en RDC et au Burundi que nous avons rencontrés. Partout la mission a été accueillie avec beaucoup d’intérêt, ce qui reflète l’attention portée aux positions de notre Conseil et à son action.

* *

*

Monsieur le Président,

J’en viens maintenant à notre analyse. Le rapport qui sera diffusé et qui engage la mission distingue bien chacune des situations, RDC et Burundi, qui sont différentes, qui ont leur logique, leur histoire, leur rythme. Je souhaiterais cependant dans cette présentation orale initiale, par définition courte, privilégier une certaine vision d’ensemble qui peut être utile pour le Conseil en donnant mes impressions globales qui, je pense, sont partagées par la mission.

- Je commencerais par dire d’entrée de jeu que nous sommes revenus encouragés, même si beaucoup reste à faire.

* Encouragés, car chacun de nous retire des entretiens que nous avons eus, le sentiment d’une détermination très largement partagée à aller aux élections aussi bien chez les responsables congolais que burundais. J’ajouterai qu’il y a désormais, en RDC notamment, de la part de la population, ce désir d’élections qui constitue une responsabilité supplémentaire pour les principaux acteurs de la transition congolaise. Au Burundi, l’esprit de réconciliation et de partage du pouvoir a fait des progrès étonnants.

* Encouragés aussi lorsqu’on compare la situation aujourd’hui à celle qu’elle était lors de notre précédente mission, en juin de l’an passé, en 2003. On mesure en effet l’ampleur des progrès qui ont été accomplis. En République Démocratique du Congo, les institutions de la transition ont été mises en place. Elles ont commencé à se mettre au travail. Il y a eu des hauts et des bas mais les incidents de Bukavu et Kinshasa de mai-juin derniers ont été surmontés. Au Burundi un cessez-le-feu général a été conclu. Le calme règne sur 95 % du territoire en dehors de Bujumbura rural où sévit encore le FNL. Le cadre de la fin de la transition et de l’après transition a été largement agréé et la Constitution doit être adoptée par le peuple par référendum le 22 décembre.

- Nous sommes encouragés mais cela ne doit pas camoufler, cacher, notre sentiment que rien n’est joué car les difficultés, les pesanteurs, ne doivent pas être sous-estimées.

A titre d’exemple significatif, je rappellerai qu’en RDC, le texte de la Constitution ne fait pas encore l’objet d’un accord. Cela est préoccupant. Dans les deux pays, il reste un important travail législatif à accomplir plus avancé au Burundi, sans parler de l’établissement des listes électorales. Il n’y a plus de temps à perdre -nous l’avons dit à chacun de nos interlocuteurs- même s’il importe qu’ils continuent à privilégier le dialogue. Il en va de la responsabilité des Congolais et des Burundais de mener à bien leurs processus de transition. En RDC, il est indispensable que l’espace présidentiel approfondisse son dialogue. La Communauté internationale pour sa part engagée dans les deux pays doit pouvoir avec efficacité influencer les choses. Les mécanismes de concertation pour se faire doivent en RDC être mieux utilisés, comme le souhaite le CIAT (Comité International d’accompagnement de la transition) qui demande la mise en place des deuxième et troisième commissions conjointes décidées en septembre dernier à New York. Nous avons été, je crois, entendus.

- Ma troisième remarque d’ensemble est qu’il est également essentiel que ces élections, prévues pour se tenir l’an prochain, ne soient pas d’ici-là compromises par de nouvelles flambées de violences. Tel est le sens des efforts que notre Conseil à consentis depuis six mois, en déployant l’ONUB au Burundi et en renforçant la MONUC au Congo. Tel est aussi le sens des efforts qui sont attendus des autorités de Kinshasa et de Bujumbura, dans le domaine du désarmement comme dans celui de la restructuration des forces de défense et de police.

A cet égard, beaucoup reste à faire en RDC. La création de nouvelles brigades intégrées (si possible 10 d’ici les élections) et d’une force significative de police intégrée est une priorité. Ceci doit se faire avec le soutien de la communauté internationale qui doit rester mobilisée. Plusieurs pays ont accepté d’apporter une contribution importante à la RDC dans ces domaines. C’est essentiel. Au Burundi les choses sont davantage sur les rails. C’est désormais affaire de volonté et de détermination.

- Quatrième remarque générale : comment ne pas être frappé par le fait que la paix demeure fragile dans la région. Il ne faudrait pas que l’instabilité, particulièrement sensible dans l’Est de la République Démocratique du Congo, compromette les processus en cours. Le problème que représente les groupes armés a été soulevé avec tous les Chefs d’Etat. La présence, sur le territoire congolais, des rebelles rwandais es-Far et Interahamwés, est, en premier lieu, un problème pour les Congolais eux-mêmes car les populations en souffrent et la possibilité d’organiser des élections dans le Kivu dépend du règlement de ce problème. C’est devenu également un problème pour le Burundi car le FNL trouve un soutien au Congo de la part des Ex-Far et Interahamwés. Enfin, cela est bien sûr toujours un problème pour le Rwanda. Nous l’avons reconnu, même si le Conseil n’a pas la même appréciation que les autorités rwandaises sur l’ampleur de cette menace.

En toute hypothèse, ce problème doit être réglé. Il doit l’être, avec le soutien de la MONUC à l’armée congolaise conformément au mandat de la MONUC, dans l’esprit de coopération et de confiance qui doit présider à la relation entre les pays de la région, en respectant la souveraineté des Etats. Tel est le sens de la déclaration que les membres du Conseil ont faite à la suite de menaces d’action militaire émanant du Rwanda. Mais je le répète, tous les membres de la mission pensent que ce problème doit être rapidement réglé. Nous l’avons donc évoqué dans nos recommandations de même que la mise en œuvre des mécanismes de confiance entre les Etats qui est essentiel.

- La dimension régionale de certains problèmes renforce enfin l’idée que le succès de la Conférence des Grands Lacs doit être suivi par la mise en œuvre rapide de la déclaration de Dar-Es-Salam en établissant des priorités.

- J’ajouterai enfin quelques points : il faut penser déjà à la période post-électorale car les élections ne sont pas une fin en soi. La stabilité après les élections doit être préservée. Nous avons bien sûr souvent évoqué ces points car les peuples Congolais et Burundais, qui ont beaucoup souffert, méritent cette stabilité. De même ils méritent de retrouver, ce faisant, les voies du développement avec le soutien de la communauté internationale. Tous les peuples de la région méritent aussi que l’impunité soit combattue avec la plus grande détermination. Cette région a connu trop de violations des Droits de l’Homme. C’est un défi qui est en train d’être relevé. Et je suis d’avis personnel que le Conseil de Sécurité a du travail à faire sur ce point. Il doit réfléchir aux mesures à prendre à l’égard du FNL, mouvement qui commet des atrocités et s’oppose au processus de paix. Le Conseil irait également dans la bonne direction en agissant dès qu’il aura reçu le rapport du Secrétariat concernant l’établissement d’une commission internationale d’enquête judiciaire au Burundi.

Voilà Monsieur le Président quelques remarques que je voulais présenter en attendant le rapport des membres de la Mission qui sera, je le répète, diffusé incessamment. Je remercie les membres de la mission de leur soutien et de l’esprit qui a présidé à nos travaux. Nous avons indiqué dans nos termes de référence que le Conseil était uni, nous étions là aussi sérieux. Nous avons je crois constamment apporté la preuve de l’unité du Conseil de Sécurité au cours de cette semaine, unité indispensable à l’efficacité de son action dans cette région.



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