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31 mars 2005 - Soudan - Renvoi devant la CPI - Explication de vote de la France : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

La France a, depuis longtemps, appelé l’attention du Conseil de sécurité sur la situation dans le Darfour. Ce qui se passe dans cette région du Soudan est extrêmement inquiétant, et notre préoccupation la plus grande est celle du sort des populations. Elles sont, chacun le sait, les premières victimes de ce conflit. Elles en sont surtout, ce qui est encore plus grave, les premières cibles.

Les rapports que le Secrétaire général remet chaque mois à notre Conseil ont amplement décrit ces violences. Des villages entiers sont attaqués, pillés et détruits ; leurs habitants violentés, massacrés, déplacés de force. Le Conseil de sécurité a donc un devoir d’action. Sa politique doit, nous n’avons cessé de le dire, combiner trois éléments :

1. Il faut d’abord aider l’Union africaine à renforcer son dispositif de surveillance et de protection. C’est ce que notre Conseil a commencé à faire en adoptant, la semaine dernière, la résolution 1590. C’est ce que nous devons continuer à faire, avec rapidité et détermination.

2. Il faut ensuite continuer d’exercer des pressions sur les belligérants, afin qu’ils se conforment à leurs obligations, et afin qu’ils parviennent à un règlement politique du conflit. C’est ce que notre Conseil a fait, il y a quelques jours, en adoptant la résolution 1591.

3. Il faut enfin mettre un terme à l’impunité. C’est ce qu’il restait à faire à notre Conseil. Alarmés par l’ampleur des atrocités commises dans le Darfour, le Conseil avait demandé à une commission internationale d’enquêter sur la situation. Le rapport de cette commission a été rendu public voici deux mois. Il confirme qu’ont eu lieu des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il dénonce des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il recommande, compte tenu des circonstances, le renvoi de la situation à la Cour pénale internationale — seule juridiction capable de juger, d’une manière impartiale, efficace et rapide, les principaux responsables de ces crimes.

Le Secrétaire général, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, ont pressé notre Conseil de donner, d’urgence, une suite favorable à cette recommandation. La France a considéré elle aussi que le renvoi à la Cour pénale internationale est la seule solution : à la fois parce que nous croyons que notre devoir est de faire droit aux victimes, mais aussi parce qu’agir ainsi permettra d’empêcher les violations de se poursuivre. C’est la raison pour laquelle la France a été en initiative sur ce problème et a voté en faveur du projet de résolution qui vient d’être soumis au vote du Conseil.

La France se réjouit de l’adoption de cette résolution historique.

Le Conseil de sécurité vient de déférer, pour la première fois, une situation à la Cour pénale internationale. Il vient ainsi d’adresser un double message, d’une très grande force, à tous ceux qui, dans le Darfour, ont commis ou pourraient être tentés de commettre des atrocités, mais aussi aux victimes : la communauté internationale ne tolérera pas que ces crimes restent impunis.

Cette résolution marque aussi un tournant, car elle adresse le même message, au-delà du Darfour, aux responsables des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui se croyaient jusqu’à présent hors d’atteinte de la justice : le Conseil de sécurité demeurera vigilant pour qu’il n’y ait pas d’impunité.

Pour parvenir à ce résultat mon pays était prêt à reconnaître, s’agissant de la situation au Darfour, sous certaines conditions, une immunité de juridiction vis à vis de la CPI à certains ressortissants ou personnels d’Etats non-parties au Statut de Rome. Je dois souligner ici que l’immunité de juridiction prévue par le texte que nous venons d’adopter ne saurait évidemment aller à l’encontre d’autres obligations internationales des Etats et sera sujette, le cas échéant, à l’interprétation des tribunaux de mon pays.

Pour conclure, je souhaiterais réaffirmer la confiance de la France en la Cour Pénale Internationale et former le vœu que tombent prochainement les préventions, que nous pensons infondées, vis à vis de cette institution symbole de tant d’espoir pour les victimes d’exactions.



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