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5 décembre 2000 - Irak : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Le Conseil de sécurité va renouveler le programme humanitaire en Iraq pour une neuvième phase. La France va voter en faveur de ce texte, pour deux raisons.

La France est, en tout premier lieu, très attachée à la pérennité de ce programme, dont la population iraquienne, durement éprouvée par dix années de sanctions, a le plus grand besoin.

Ce texte contient, en outre, un certain nombre de mesures positives, qui permettront d’augmenter les ressources disponibles pour la population : des fonds supplémentaires, en provenance du fonds d’indemnisation et du compte de gestion du programme, seront immédiatement alloués à des projets humanitaires, dans le respect des procédures existantes.

Par ailleurs, il est demandé au Secrétaire général d’établir, en consultation avec le gouvernement iraquien, des arrangements nécessaires afin de dégager des ressources pour l’entretien et le fonctionnement des installations pétrolières iraquiennes. Ces fonds permettront au gouvernement iraquien d’augmenter ses capacités de production, dans le respect de l’environnement et de la sécurité des personnes. Cette mesure est donc positive car elle permettra l’augmentation durable des revenus pétroliers de l’Iraq, seule source de financement du programme humanitaire.

Mais nous regrettons aussi que la résolution comporte un certain nombre d’insuffisances. Aucune décision n’a ainsi été prise sur le paiement des arriérés de l’Iraq à l’ONU par utilisation des fonds disponibles sur le compte administratif. Nous devrons revenir sur cette question importante puisque le principe du paiement des arriérés est inscrit dans la résolution.

Aucune mesure concrète n’a, non plus, été décidée pour faire baisser le haut niveau des mises en attente qui est jugé inacceptable par le Secrétaire général. Nous le regrettons car la question des mises en attente est le principal obstacle au bon fonctionnement du programme.

Enfin, le Conseil devra prendre une décision supplémentaire, très bientôt, pour autoriser l’Iraq à accorder sur le compte séquestre une aide financière aux Palestiniens.

A l’heure où le Secrétaire général s’est engagé dans un dialogue avec les autorités iraquiennes pour restaurer une coopération entre l’Iraq et les Nations unies, sur la base, en particulier, de l’application de la résolution 1284, il était particulièrement nécessaire que le Conseil de sécurité n’ignore pas les responsabilités qui lui sont propres dans la gestion du programme humanitaire. C’est ce qu’il va faire en renouvelant le programme pour une neuvième phase et en y apportant des améliorations significatives.

Il appartient désormais au Conseil de passer à une nouvelle phase de ses travaux, en clarifiant les ambiguïtés et les obscurités de la résolution 1284, préalable naturel à la mise en œuvre de cette résolution. La délégation française s’attachera, dans les prochaines semaines, à agir en ce sens.



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