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8 juin 2004 - Irak : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

1. La France a voté en faveur de la résolution 1546 que nous venons d’adopter à l’unanimité. Mon pays a abordé la discussion avec un triple objectif pour le peuple iraquien et pour les Nations Unies :

* assurer que le gouvernement intérimaire iraquien disposera après le 30 juin de l’intégralité des attributs de la souveraineté et d’une autorité entière pour gouverner le pays, en dépit du maintien nécessaire d’une très importante présence militaire étrangère ;

* donner au peuple iraquien des assurances crédibles sur la continuation du processus politique et sur le caractère temporaire et limité dans le temps de la présence des troupes étrangères, afin de clarifier l’horizon politique du peuple iraquien et de l’assurer de la fin dans les meilleurs délais de la période de transition qui va s’ouvrir ;

* confier aux Nations unies un mandat qui garantisse la crédibilité de l’Organisation et qui soit réaliste au regard de ce qu’elle peut assumer dans les circonstances présentes en Iraq.

Les deux premiers éléments sont à notre avis essentiels pour que les Iraquiens adhèrent au processus politique en cours et donnent leur confiance au nouveau gouvernement iraquien. Le troisième permet que soient préservés le rôle des Nations Unies dans le règlement des crises et, autant que possible, la sécurité de ceux qui, sur le terrain, agiront au nom de l’Organisation.

2. La France avait souligné, lors des premières consultations informelles du Conseil de sécurité, l’importance qu’elle attachait à la fois au mandat que le Conseil confierait aux Nations unies et au cadre légal dans lequel s’inscrirait l’action de la Force multinationale.

* sur le premier point, il s’agissait de permettre aux Iraquiens de tirer le meilleur parti de l’expertise des Nations unies, dans le prolongement de l’action de M. Brahimi et de Mme Perelli, auxquels nous rendons hommage, tout en tenant compte des conditions de sécurité.

* sur le second, il s’agissait de tenir compte du changement introduit par la restauration de la souveraineté iraquienne pour refonder le mandat de la Force multinationale, tout en l’inscrivant clairement dans le cadre du droit international.

3. Tout au long de la négociation, la France s’est montrée à la fois exigeante, car les enjeux sont considérables, et constructive, car elle pense que l’unité de la Communauté internationale est plus que jamais nécessaire. Le texte finalement obtenu répond sur de nombreux points aux demandes qui ont fait l’objet de propositions d’amendements franco-allemands. C’est ainsi que :

* le gouvernement intérimaire iraquien aura une responsabilité et une autorité complètes pour gouverner le pays ; plusieurs dispositions de la résolution ont été modifiées conformément à ce principe, notamment celles sur le contrôle des forces armées et de sécurité iraquiennes, sur la coordination de l’aide internationale, sur l’utilisation des ressources naturelles du pays et sur les conditions de mise à disposition de conseillers étrangers ;

* les différentes étapes du processus politique sont consacrées par la résolution, notamment le calendrier pour les élections et pour la fin de la transition, au plus tard à la fin de l’année 2005. D’ores et déjà, nous savons que l’organisation de la conférence nationale imaginée par M. Brahimi au mois de juillet, puis et surtout la tenue d’élections au plus tard en janvier 2005, seront cruciales. Ces élections devront être organisées de façon libre et démocratique, et permettre l’expression de tous les Iraquiens. Nous nous félicitons que le futur gouvernement intérimaire iraquien puisse continuer à bénéficier dans ce contexte de l’appui des Nations unies dans le cadre du mandat clair et adapté aux circonstances prévu par la résolution ;

* le gouvernement souverain pourra à tout moment demander que le mandat de la force multinationale soit révisé ou qu’il prenne fin, et cette demande s’imposera au Conseil de sécurité. Le mandat est en outre limité dans le temps : il sera réexaminé, au plus tard, dans douze mois ; il s’achèvera en toute hypothèse à la fin de la transition politique, dont l’échéance est explicitement mentionnée (le 31 décembre 2005). D’ici là, la force multinationale, comme les forces iraquiennes, devra agir dans le respect du droit international, notamment du droit des conflits armés ;

* enfin, la résolution prévoit désormais clairement que les forces armées et de sécurité iraquiennes ne font pas partie de la force multinationale. Elles sont placées sous la seule autorité du gouvernement iraquien, auquel appartiendra la décision de les engager, s’il le juge nécessaire ou souhaitable, dans des opérations de la Force multinationale.

Nous avons insisté sur ces derniers points pour que la relation entre le gouvernement intérimaire et la force multinationale tienne compte de la souveraineté qu’exercera à compter du 1er juillet le gouvernement intérimaire iraquien. Nous constatons que nos souhaits ont été largement pris en compte. Nous en remercions les co-auteurs.

4. S’agissant toutefois de la mise en œuvre du mandat de la force multinationale, notamment les conditions d’engagement en cas d’opérations offensives à caractère sensible, la résolution indique qu’il faudra que le gouvernement intérimaire et la force multinationale parviennent à un accord. Mais elle ne précise pas ce qu’il adviendrait en cas de désaccord. C’est pourquoi la France aurait souhaité que le texte dise que le dernier mot, dans cette hypothèse, reviendrait au gouvernement intérimaire iraquien, souverain sur le territoire de l’Iraq. Cette disposition n’étant pas explicitement demandée par les responsables iraquiens, la France se satisfait de la modification ultime apportée au paragraphe 11 du dispositif. La France n’imagine d’ailleurs pas que la force multinationale puisse aller contre l’avis du gouvernement souverain de l’Iraq.

5. S’agissant du concours que pourraient apporter les organisations régionales à la stabilisation de l’Iraq, la France souhaiterait que soit préservée l’autonomie de décision de ces organisations, au sein de leurs propres instances exécutives. Elle-même membre de plusieurs organisations régionales, la France se prononcera - le cas échéant - le moment venu. Il est en outre naturel, comme l’indique le texte, que l’accord du gouvernement iraquien soit requis.

6. Au total, le Conseil de sécurité a aujourd’hui assumé sa part de responsabilité. Il l’a fait en tenant compte des demandes présentées par le gouvernement intérimaire iraquien et dans les limites que celui-ci a fixées à ses exigences. Il appartiendra à ce gouvernement, à qui nous souhaitons de réussir et avec lequel nous sommes disposés à travailler, de gagner la confiance du peuple iraquien par sa capacité à gouverner pleinement et en toute indépendance. C’est le vœu que nous formons car la stabilité de l’Iraq et de la région en dépend.



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