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9 décembre 2005 - Protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

M. le Secrétaire Général, M. le Secrétaire Général adjoint, Mmes et MM. les ambassadeurs,

Je tiens d’abord à saluer le rapport de grande qualité du Secrétaire Général ; je remercie le Secrétaire Général adjoint, M. Egeland, de son exposé. L’un et l’autre ont le mérite de nous confronter à une réalité affligeante, six ans après que le Conseil a affirmé sa résolution de traiter, en tant que telle, la question de la protection des civils dans les conflits armés.

L’enseignement que nous en retirons est clair : les résolutions adoptées par notre Conseil en 1999 et 2000 ne sont pas allées assez loin ; leur mise en œuvre laisse à désirer. Aussi souhaité-je rendre un hommage appuyé à l’initiative du Royaume-Uni de nous proposer l’adoption d’une nouvelle résolution ambitieuse. Nous l’appuyons totalement et lançons un appel à nos partenaires au sein du Conseil afin que la négociation soit conclue dans les tous prochains jours.

Tout en m’associant pleinement à la déclaration que l’ambassadeur du Royaume-Uni prononcera dans un instant au nom de l’Union Européenne, je souhaite partager avec vous les réflexions suivantes :

Il nous semble d’abord qu’il est de notre devoir de réaffirmer les grands principes humanitaires : humanité, impartialité, neutralité et indépendance ; d’exiger le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme, des droits des réfugiés ; d’exiger le respect du principe d’accès, en toute sécurité et sans entrave, des acteurs humanitaires aux populations civiles (Je me réjouis particulièrement, à cet égard, de l’adoption par l’Assemblée Générale, hier, d’un protocole additionnel qui étend la portée de " la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies ").

Nous, Etats, sommes garants du respect de ces droits et principes, en tous lieux, en toutes circonstances.

Dans un mouvement historique, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Nations Unies ont décidé, lors du Sommet de New York les 14, 15 et 16 septembre derniers, d’assumer pleinement cette responsabilité dans les situations extrêmes. Au terme du paragraphe 139 de la déclaration de New York sur " la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ", l’engagement des Chefs d’ Etat et de Gouvernement est on ne peut plus clair ; permettez-moi d’en donner lecture : " nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son chapitre VII, au cas par cas et en coopération en tant que de besoin avec les organisations régionales compétentes, dussent les moyens pacifiques être inadéquats et les autorités nationales manifestement ne pas assurer la protection de leur populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ".

Le concept est désormais reconnu ; il est énoncé en des termes très clairs. Il convient que notre nouvelle résolution prenne en compte cette évolution majeure.

Cela doit nous conduire, plus que jamais, à faire montre de vigilance : le Conseil dispose de toute une gamme de moyens pour peser sur les situations.

Cela nécessite aussi, dans le cadre des politiques de développement, de prendre en compte des indicateurs de vulnérabilité de la population civile, d’agir et de réagir en conséquence pour prévenir, autant que possible, les conséquences humanitaires d’une crise complexe.

Cela nous impose enfin de réaffirmer, comme nous l’avions fait il y a cinq ans, dans notre résolution 1296, que " les violations systématiques, flagrantes et répandues du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans des situations de conflit armé sont susceptibles de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales ", et que " dans ce contexte, nous sommes disposés, au besoin, à prendre des mesures appropriées".

Un autre développement majeur est intervenu depuis l’adoption de notre résolution sur la protection des civils en 2000 : le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002 ; le Procureur de la Cour Pénale Internationale a ouvert de premières enquêtes concernant la RDC, le nord de l’Ouganda et le Darfour ; l’Assemblée des Etats parties à la Cour vient d’adopter un règlement ambitieux pour le Fonds dédié aux victimes.

Une volonté sincère de protéger les populations civiles dans les conflits armés doit nous conduire à faire pleinement usage de ces instruments pour lutter contre l’impunité. Nous appelons l’ensemble des Etats à coopérer pleinement avec la cour pénale internationale.

La Protection des civils nous impose de porter une attention particulière à la situation des plus vulnérables, aux femmes et aux enfants. Concernant ces derniers, ma délégation se sent investie d’un devoir particulier de vigilance et d’action. En juillet dernier, le Conseil a adopté la résolution 1612 sur les enfants dans les conflits armés. Cette résolution a lancé la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, permettant une remontée efficace et coordonnée de l’information jusqu’au Conseil de sécurité. Elle a aussi décidé la création d’un groupe de travail pour examiner les informations lui parvenant et formuler des recommandations au Conseil. Vous pouvez compter sur la France, qui assure la Présidence de ce groupe de travail, pour faire avancer la cause de la protection des enfants dans les conflits armés.

En conclusion, je voudrais souligner que la responsabilité qui pèse sur le Conseil de Sécurité est, au total, considérable. Ne pas l’assumer affecterait gravement notre crédit. Nous espérons pouvoir compter sur un appui renforcé du Secrétaire Général, de son adjoint pour les affaires humanitaires, M. Egeland, de son conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Mendez, et bien sûr de la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme, Mme Arbour. Conformément à l’article 99 de la Charte, le Conseil doit les entendre à chaque fois que ces derniers le jugent nécessaire.

Je vous remercie./.



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