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20 novembre 2007 - Conseil de sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies, 20 novembre 2007

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire Général,

Monsieur le Secrétaire Général adjoint,

Chers collègues,

Je remercie la présidence du Conseil de l’opportunité qu’elle nous offre d’évoquer à nouveau cette question cruciale de la protection des civils dans les conflits armés.

Nous sommes reconnaissants au Secrétaire général pour son engagement sur ce sujet. Nous apprécions vivement son rapport. et je remercie M. John Holmes pour la présentation détaillée qu’il vient de nous en faire.

Depuis notre dernier débat sur le même sujet le 22 juin dernier, le Conseil a agi en réponse à un certain nombre de situations spécifiques pour lesquelles la question de la protection des civils était centrale : la force hybride au Darfour, dispose, en vertu de notre résolution 1769 du 31 juillet d’un mandat de protection des civils et de facilitation du travail des opérateurs humanitaires, encore faudrait-il qu’elle puisse se déployer pleinement ; de même la MINURCAT dispose au Tchad et en République centrafricaine, en vertu de notre résolution 1778 du 25 septembre et de concert avec la Force européenne, d’un mandat de protection. Dans ces deux cas, ces mandats de protection sont placés sous le chapitre VII de la Charte.

D’autres situations de protection des civils retiennent particulièrement l’attention de notre Conseil, de la Somalie à l’Iraq, de la R.D.C à l’Afghanistan. J’ouvre ici une parenthèse pour annoncer ici l’accompagnement par un navire militaire français des convois du Programme Alimentaire Mondial vers les côtes somaliennes est effectif depuis hier.

Le Secrétaire général n’a cessé de nous alerter, sur le fondement de l’article 99 de la Charte, sur les situations de violation du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme les plus graves et nous lui savons gré de l’initiative qu’il a prise de renforcer encore le dispositif d’alerte du Conseil sur le fondement des paragraphes 138 et 139 du " document final " du Sommet du Millénaire plus 5. Nous nous réjouissons de la nomination annoncée de M. Francis Deng comme " conseiller spécial pour la prévention du génocide et des atrocités de masse ", comprenant qu’il pourrait agir auprès du Secrétaire Générale, comme point focal pour la protection des civils. Nous saluons également l’intention de nommer auprès de lui un " Conseiller spécial chargé de la responsabilité de protéger ", en la personne de M. Edward Luck. Vingt ans après l’émergence du concept à l’initiative de la France, le temps est venu d’une mise en oeuvre concrète et complète à la hauteur des espoirs des populations en détresse.

Le rapport du Secrétaire général contient en effet des propositions concrètes qui devraient permettre au Conseil d’agir plus efficacement. Je voudrais en relever quelques unes :

- Concernant " l’action I ", relative à la " conduite des hostilités " : notre Conseil doit rappeler sans relâche que le respect du droit international humanitaire s’impose à tous, y compris aux forces non-gouvernementales ou aux sociétés privées de sécurité, en toutes circonstances. Au premier rang des principes de droit humanitaire international figurent notamment ceux de distinction et de proportionnalité ; nous partageons l’inquiétude du Secrétaire général face à l’érosion du respect dû à ces principes. Nous pensons également qu’il n’est pas de protection durable ou préventive des civils dans un contexte d’impunité. La France réitère son soutien à l’action de la Cour pénale internationale et rappelle notamment que notre Conseil a demandé au gouvernement du Soudan de coopérer avec la CPI sur le fondement de sa résolution 1593. Comme cela est rappelé dans le rapport, les mandats d’arrêt de la Cour doivent être exécutés. Enfin, nous partageons totalement l’avis du Secrétaire général selon lequel les parties à un conflit ne peuvent, dans la conduite des hostilités, méconnaître les effets collatéraux de certaines armes qu’elles utilisent : nous soutenons la recommandation relative à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire la production, l’utilisation, le stockage ou le transfert des armes à sous-munition.

- Sur " l’action II " relative à la " violence sexuelle ", nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de marquer notre profonde préoccupation, récemment dans le cadre du débat de notre Conseil sur " les femmes, la paix et la sécurité " le 23 octobre dernier ou lors de l’adoption par l’Assemblée générale le 15 novembre, avec notre co-parrainage, de la résolution présentée par les Etats-Unis intitulée " éliminer le viol et les autres formes de violences sexuelles, y compris dans les conflits et les situations liées ". Conformément à l’esprit de la déclaration présidentielle 2007/40 adoptée par notre Conseil le 24 octobre dernier, la France soutient le Secrétariat dans son intention de nous faire rapport le plus précisément possible des cas de violences sexuelles ;

- " L’action III " relative à " l’accès humanitaire " revêt une importance toute particulière aux yeux de la France qui a introduit à l’Assemblée Générale en 1988 et 1990 les deux premières résolutions portant sur l’accès aux victimes et la création des corridors humanitaires. L’accès en toute liberté des personnels humanitaires aux civils qui ont besoin d’aide constitue une exigence centrale, formulée par le Conseil dans sa résolution 1674. Il est nécessaire que le Conseil soit pleinement informé des entraves à l’assistance humanitaire comme d’ailleurs à l’inverse, des excès ou des délits que pourraient commettre des associations humanitaires peu scrupuleuses. Dans cette perspective, mon pays se réjouit que M. Holmes fasse très régulièrement rapport au Conseil sur la question de l’accès à la fois de manière orale, par des exposés au Conseil deux fois par an, et de manière écrite, par le biais d’une annexe à son rapport. Le Secrétaire général a salué l’action du Conseil contre le fléau des enfants-soldats et en général contre la situation faite aux enfants dans les conflits armés. Le succès de cette action est fondée sur l’information détaillée transmise au Conseil par la représentante du Secrétaire Général, Madame Coomaraswammy. Il est fondé aussi sur l’examen de cette information par un Groupe de travail que la France a l’honneur de présider, et sur la possibilité qui lui est faite de rapporter au Conseil et de proposer des mesures concrètes.

- Enfin, à travers " l’action V " le Secrétaire général propose la création d’un " Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la protection des civils " : La France soutient cette proposition dont nous comprenons qu’elle prendra la forme d’un forum d’experts. Nous nous réjouissons du lancement par le Bureau de coordination de l’aide humanitaire et le Département des opérations de maintien de la paix d’une étude conjointe afin d’examiner l’effet sur le terrain des mandats de protection donnés aux OMP.

En conclusion, je voudrais exprimer une nouvelle fois au Secrétaire Général et au Secrétaire Général adjoint notre admiration et notre respect pour leur engagement sur le terrain et leur volonté de renforcer les moyens d’action du Conseil. Nous saurons être à la hauteur de nos responsabilités.

Je vous remercie./.



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