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10 décembre 2010 - Conseil de sécurité - Iran - Comité 1737 - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Rapport trimestriel du comité 1737

Madame la Présidente,

J’aimerais tout d’abord remercier l’Ambassadeur Nishida pour son rapport trimestriel. Son exposé vient à point nommé nous rappeler la réalité du dossier nucléaire iranien. Il montre l’ampleur et la diversité des pratiques iraniennes de contournement des sanctions.

Les violations graves s’accumulent : après le Monchegorsk, le Hansa India, le Francop, et l’affaire voisine de l’ANL Australia, nous avons deux nouveaux cas de violation de l’embargo sur les armes prévu par la résolution 1747 - et probablement aussi, dans le cas du RDX, violation de l’embargo sur les exportations de biens à double usage mis en place par la résolution 1737.

C’est un flux considérable d’armes et d’autres produits dangereux qui est, une nouvelle fois, mis à jour. Avec des itinéraires qui se confirment, entre le port de Bandar Abbas et Lattakié notamment. Et de nouveaux itinéraires, préoccupants, qui se dessinent, en Afrique. Et encore, il ne s’agit sans doute que de la partie émergée de l’iceberg.

Je tiens à cet égard à me féliciter que les Etats membres concernés aient réussi à intercepter ces cargaisons et aient notifié ces cas de violation. Ces notifications montrent en effet que les Etats membres mettent en œuvre les résolutions ; elles apportent la preuve que l’Iran continue de violer ses obligations internationales et de menacer la stabilité et la sécurité internationale et régionale ; elles montrent également que les sanctions ont un impact, puisque l’Iran doit recourir à des itinéraires et des schémas de plus en plus complexes.

Nous ne pouvons assez insister sur la gravité de ce type de contrebande. Je souscris à cet égard à la préoccupation exprimée par le Président du Comité dans son rapport. Ces violations constituent une menace pour notre sécurité à tous et pour la sécurité régionale, dans des régions qui n’en ont pas besoin. Elles nécessitent la plus grande vigilance de notre part.

Nous souhaitons donc que le Panel d’experts récemment nommé par le Secrétaire général enquête de manière approfondie sur ces cas de violation, conformément à son mandat, qu’il étudie les techniques de contournement des sanctions utilisées par l’Iran, notamment dans le secteur des transports, et fournisse sur cette base les recommandations au Comité.

Madame la Présidente,

J’ai mentionné un peu plus tôt la récente mise en place du Panel d’experts. C’est une bonne nouvelle, et mon pays s’en félicite. Nous aurons tout à l’heure une réunion du Comité avec les experts, mais je voudrais d’ores et déjà souligner l’importance de leur travail pour la mise en œuvre efficace de la résolution. Il est essentiel que le panel puisse analyser les rapports nationaux de mise en œuvre, enquêter sur les cas de violations, formuler régulièrement des recommandations pour améliorer le dispositif de sanctions, et développer des activités d’outreach. Nous encourageons tous les Etats à coopérer pleinement avec lui.

Nous nous félicitons également que le Comité ait poursuivi son œuvre de pédagogie en adoptant récemment des notices d’information détaillant le contenu des résolutions et décrivant les rôles respectifs du Comité et du Panel.

Madame la Présidente,

J’ai évoqué plus haut les cas de violation soumis au Comité et la préoccupation qu’ils suscitent.

Ces inquiétudes sont confirmées, pour ce qui est du programme nucléaire iranien, par le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA en date du 23 novembre.

— Ce rapport souligne que l’Iran continue de refuser de respecter ses engagements internationaux et de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

— L’Iran poursuit ses activités d’enrichissement de l’uranium à 3,5 et à 20% et ses projets liés à l’eau lourde, en violation des demandes répétées de la communauté internationale, et, soulignons-le, en l’absence de débouché civil crédible.

— L’Iran continue de ne pas coopérer avec l’AIEA pour faire la lumière sur l’étendue et la nature de ces activités ; en particulier il refuse toujours de répondre à l’Agence sur les indices très graves de militarisation du programme. Le Directeur général indique ainsi dans son rapport que les questions concernant les études alléguées restent ouvertes.

Madame la Présidente,

Les mesures adoptées par le Conseil de sécurité ne sont pas une fin en soi ; elles ont pour but de convaincre l’Iran de négocier, conformément à la double approche poursuivie par les Six.

La réunion de Genève qui s’est tenue les 6 et 7 décembre est à cet égard le résultat de nos très nombreux appels au dialogue et des efforts répétés de Mme Ashton et des Six pour permettre la reprise des discussions avec l’Iran. Mais cette réunion n’aurait pu intervenir sans la pression internationale sensiblement renforcée depuis l’adoption de la résolution 1929.

A Genève, les Six ont rappelé leurs préoccupations communes sur le programme nucléaire iranien, étayées par l’AIEA ; les attentes de la communauté internationale et les obligations qui incombent à l’Iran ; mais aussi leur volonté de parvenir à un règlement négocié de la crise nucléaire iranienne.

Nous espérons maintenant que l’Iran mettra à profit les semaines qui nous séparent de la réunion d’Istanbul en janvier pour réexaminer la situation à la lumière des messages qui lui ont été adressés à Genève, prendre des mesures concrètes et irréversibles pour répondre aux inquiétudes de la communauté internationale et se conformer à ses obligations internationales, et qu’il acceptera enfin de considérer nos offres de dialogue et de coopération, afin d’aborder les discussions avec les Six dans un esprit constructif.

Je vous remercie Madame la Présidente./.



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