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10 mai 2013 - Conseil de sécurité - Comités de lutte contre le terrorisme - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je souhaite remercier les ambassadeurs Quinlan, Loulichki et Kim de leurs présentations. Nous avons noté et apprécié que dans la présentation globale, l’accent ait été mis sur les possibilités de synergie entre les différents comités dont nous entendons aujourd’hui les rapports.

En ce qui concerne le comité 1267, nous voudrions souligner à nouveau combien la menace liée à Al-Qaïda, sous des formes et des degrés divers, continue de peser sur chaque État des Nations Unies, ses manifestations les plus visibles tendant à se régionaliser.

Pour y faire face, le Comité de sanctions contre Al-Qaïda joue un rôle indispensable. Ses décisions, qui doivent être mise en œuvre universellement, constituent un outil essentiel. Pour que ce système continue d’être efficace, plusieurs aspects nous parraissent clés :

- Tout d’abord, la liste de personnes et entités soumises à sanctions doit suivre l’évolution de la menace et l’adoption de la résolution 2083, en décembre dernier, en élargissant le critère d’inscription, y a contribué.

- La mise à jour régulière de la liste est essentielle. Pour cela, nous encourageons tous les Etats membres des Nations unies à continuer à soumettre au Comité des demandes d’inscriptions sur la liste, afin que celle-ci reflète au mieux l’état de la menace. C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a appelé à l’adoption de sanctions contre des groupes liés à Al-Qaïda, et opérant au Mali, dont le MUJAO et Ansar Eddine. Je voudrais à cet égard saluer l’initiative prise par la présidence australienne d’organiser des réunions thématiques sur ces groupes.

- Pour que la liste soit crédible, il faut aussi que le mécanisme de radiation et les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste. En créant, puis en renforçant le mandat du Médiateur, les dernières résolutions ont permis de répondre à cet objectif en améliorant les garanties. L’adoption de la résolution 2083 a consolidé cette institution en l’inscrivant dans la durée et en introduisant des avancées en matière de soutien et de renforcement de la transparence de la procédure. Le travail de Mme. Prost reste essentiel pour nous.

S’agissant du Comité 1373, La France attache une importance particulière à ses activités de promotion d’échanges d’expériences. La présentation réalisée hier par l’Arabie Saoudite du Centre de réhabilitation et de soins « Prince Naif » en est un exemple.

Nous voudrions saluer l’initiative prise par la présidence marocaine d’organiser des réunions spéciales sur certains thèmes particuliers. Le renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme dans les Etats du Sahel, et la prévention du terrorisme via les nouvelles technologies ont été d’excellents sujets, qui apporteront une valeur ajoutée à nos travaux.

Je souhaite enfin saluer le travail mené par Mike Smith et toute la Direction exécutive en appui du Comité afin de réviser les méthodes par lesquelles les Etats font rapport au Comité sur leurs efforts de mises en œuvre des résolutions. Je pense notamment à la réunion du 2 mai qui visait à présenter les nouveaux documents d’évaluation et qui a constitué une excellente initiative. Le grand nombre de participants le 2 mai témoigne de la pertinence d’un tel outil.

S’agissant du Comité 1540, je voudrais souligner que la possibilité que des armes radiologiques, biologiques, chimiques ou nucléaires tombent entre les mains d’acteurs non-étatiques ou terroristes constitue un danger réel et qui nous concerne tous.

La résolution 1540 joue un rôle clé dans la prévention de ce risque. A cet égard, nous nous réjouissons des nombreux progrès réalisés dans sa mise en œuvre depuis son adoption en 2004 :

Aujourd’hui, une large majorité d’Etats a pris des mesures pour mettre en œuvre les dispositions de cette résolution et l’universalité est à portée de main. Nous saluons les efforts de la présidence sud-coréenne afin de nous en approcher autant que possible à l’occasion du 10ème anniversaire de l’adoption de cette résolution en 2014.

Le groupe d’experts est désormais au complet. Il sera d’autant plus en mesure d’assister le Comité dans ses tâches de sensibilisation. Les visites spécifiques vers des Etats permettent un dialogue privilégié sur la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1540. Nous saluons à cet égard le récent voyage de l’ambassadeur Kim et de plusieurs experts à Trinité et Tobago.

Le Comité joue un rôle essentiel s’agissant de l’assistance à la mise en œuvre des dispositions de la résolution. A cet égard, nous avons reçue une demande, celle du Système d’ Intégration Centre-Américain et nous espérons qu’elle pourra être traitée et satisfaite dans les meilleurs délais.

Beaucoup, bien sûr, reste encore à faire : nous devons davantage renforcer la coopération du Comité 1540 avec d’autres acteurs internationaux, notamment dans le domaine de l’assistance. L’un des dialogues qui, selon nous, doit être poursuivi et renforcé, est le dialogue avec le Partenariat Mondial du G8 dans ce domaine.

Je vous remercie.

En savoir plus sur les trois Comités de lutte contre le terrorisme.



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