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11 décembre 2013 - Soudan/Rapport du Procureur de la CPI - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je remercie le Procureur Bensouda de son rapport et de sa présentation sur les enquête et procédures menées par la Cour au Darfour sur la base de la résolution 1593 (2005).

Je ferais trois observations :

Premièrement, sur la base du mandat que lui a confié ce Conseil, la Cour a fait son travail : analyse des procédures judiciaires nationale – ou plutôt de l’absence de procédures – au Soudan ; enquêtes ; émission de cinq mandats d’arrêts contre quatre individus ; procédures judiciaires à la Haye contre les chefs rebelles qui ont décidé de se rendre volontairement ; protection des témoins.

L’ouverture du premier procès, contre M. Abdallah Banda pour des attaques commises contre des soldats de maintien de la paix à Haskanita est une échéance importante. Ce premier procès public qui permettra d’évoquer concrètement les crimes massifs commis au Darfour.

Deuxième observation, plus sombre : comme l’a rappelé Mme Bensouda, l’impunité persiste au Darfour et les plus vulnérables – les femmes notamment – demeurent les premières victimes. Quatre hauts responsables inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et pour l’un d’eux de génocide, continuent de se soustraire à l’action de la Cour malgré les mandats d’arrêt émis contre eux.

Troisième point : que peut faire ce Conseil ? Il existe des pistes d’action :

Tout d’abord, le soutien à la Cour pénale internationale : cette séance offre l’occasion de redire au Procureur notre pleine confiance et notre conviction que la Cour contribue à la solution des conflits en Afrique et dans le monde ; sans doute serait-il utile, pour manifester ce soutien, que de prochaines résolutions du Conseil sur le Darfour reflètent les préoccupations du Procureur sur les bombardements aériens, sur le contrôle et le désarmement des milices, sur les violences sexuelles et sur la nécessaire coopération du Soudan avec la CPI.

Autre piste, parallèle, le soutien au processus de paix. Depuis notre dernière rencontre, la situation sécuritaire s’est de nouveau dégradée. Les affrontements entre gouvernement, groupes armés et désormais les tribus se renforcent et le nombre de victimes et de déplacés augmente. Le processus de paix ne connaît pas de progrès. La reconstruction est au point mort et les ressources transférées à l’Autorité régionale pour le Darfour demeurent trop limitées.

Dans ces conditions, les populations ne bénéficient pas des améliorations qui, seules, permettraient d’obtenir leur adhésion au plan de paix. La raison en est simple : le problème du Darfour ne peut être isolé. Il fait partie intégrante d’une réforme nationale qui seule permettra d’apporter des réponses durables aux populations et d’inciter les groupes rebelles à une vraie négociation. Nous devons apporter notre soutien à l’Union africaine en ce sens.

En conclusion, je voudrais dire une nouvelle fois combien nous apprécions l’implication du Secrétaire général, et du Bureau des Affaires Juridiques, en faveur de la justice pénale internationale et de la Cour pénale internationale. Les directives du Secrétaire général, sur la limitation des contacts avec des inculpés notamment, sont un instrument essentiel. Ces directives doivent être appliquées avec cohérence. Il en va de l’image de cette Organisation et de l’efficacité de la justice internationale. Je vous remercie.


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