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12 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Iran/Comité 1737 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je remercie l’ambassadeur d’Australie pour la présentation du rapport d’activités du Comité qu’il préside.

Cela fait plus d’une décennie que le programme nucléaire iranien est un sujet de préoccupation pour la communauté internationale du fait de l‘incapacité de ce pays à apporter la preuve de sa finalité civile. Cette situation qui constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales a conduit ce Conseil à mettre en place un régime de sanctions par le biais du vote de quatre résolutions de sanctions tout en appelant l’Iran à négocier sur cette question.

Force est de constater que de 2005 à 2013, malgré tous les efforts, l’Iran a refusé d’entrer dans une négociation, malgré tous les efforts, malgré l’attitude ouverte et ferme qui été celle du Groupe des E3+3, mandaté par le Conseil de sécurité.

Un apparent changement d’attitude depuis l’élection présidentielle à Téhéran a enfin permis d’engager une première discussion de fond sur la question nucléaire. L’accord intérimaire conclu dans ce cadre le 24 novembre entre l’Iran et le Groupe des E3+3 constitue une avancée incontestable pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient et au-delà. Mais nous devons rester vigilants. Pour la première fois depuis près de dix ans, le Groupe des E3+3 a obtenu de l’Iran qu’il suspende les activités les plus sensibles de son programme nucléaire.

Il s’agit d’un accord solide et crédible qui respecte les exigences indispensables concernant l’interruption de l’enrichissement de l’uranium à 20%, la neutralisation du stock d’uranium enrichi à 20% ainsi que le gel des principales activités liées au réacteur à eau lourde d’Arak. En interrompant pour six mois les dimensions les plus sensibles de son programme nucléaire, l’Iran offre plus de temps à la voie diplomatique que la France a toujours privilégiée.

Le mécanisme agréé prévoit par ailleurs un contrôle étroit des engagements pris ; nous serons très vigilants avec nos partenaires sur la mise en œuvre scrupuleuse de l’accord.

Ce texte n’est cependant qu’un accord intérimaire, qui ne constitue pas un règlement durable de la crise nucléaire. Nous restons, en conséquence, avec nos partenaires du Groupe des E3+3 mobilisés pour parvenir à un accord de long terme avec l’Iran.

Parallèlement, le dialogue entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique a progressé. Toutes les questions ne sont pas résolues, loin de là. L’adoption d’une déclaration commune le 11 novembre dernier, prévoyant le renforcement de la coopération avec l’AIEA, constitue cependant un pas dans la bonne direction.

Les mesures de transparence prévues dans cette déclaration, notamment celles concernant la mine d’uranium de Gachine, l’usine de production d’eau lourde d’Arak, et les projets de réacteurs de recherche et de puissance, sont positives.

Il n’en demeure pas moins essentiel de faire toute la lumière sur les questions liées à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien, et sur laquelle l’AIEA attend toujours des réponses de la part de Téhéran.

Le cœur des sanctions internationales, notamment celles du Conseil de sécurité, resteront en place tant qu’un règlement global de la crise n’aura pas été trouvé. Il convient donc de poursuivre nos efforts pour empêcher leur éventuel contournement.

Dans ce contexte, le rapport du comité de sanctions qui nous a été transmis vient nous rappeler que l’Iran a continué à mener, pendant la période couverte par le rapport, des activités nucléaires et balistiques en violation des résolutions de ce Conseil.

C’est donc avec grandes attention et vigilance que nous avons étudié le rapport des experts relatif à la saisie, en décembre 2012, d’une cargaison de fibre de carbone de haute qualité en direction de l’Iran, et utilisable dans le cadre d’un programme nucléaire. Dans ce rapport, les experts concluent à l’unanimité et sans ambigüité à une violation des résolutions du Conseil de sécurité par l’Iran, violation répétée qui confirme toutes les préoccupations que suscite un programme nucléaire qui n’a aucune justification civile identifiable.

Je souhaite à cet égard rendre hommage au remarquable travail du Panel d’experts, qui apporte une contribution essentielle au fonctionnement du Comité. J’espère que celui-ci pourra rapidement mettre en œuvre les recommandations opérationnelles contenues dans le rapport final du Panel, visant à rendre le régime de sanctions plus efficace.

Je vous remercie.


En savoir plus sur l’Iran.



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