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12 juin 2012 – Conseil de sécurité - Iran – Intervention de M. Martin Briens, chargé d’Affaires a.i. de la mission permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je souhaite remercier l’Ambassadeur Osorio pour son rapport trimestriel et sa présidence efficace du Comité 1737.

Le rapport final que le Panel d’experts vient de transmettre au Conseil dresse un tableau complet et précis de la mise en œuvre des sanctions à l’encontre de l’Iran.

Il montre que les sanctions ont un impact. Elles ont pour effet d’entraver les acquisitions iraniennes en matière balistique et nucléaire, et donc de ralentir ses programmes. Elles ont aussi obligé l’Iran à modifier ses méthodes d’acquisitions, d’exportations et de financement illicites. Nous devons donc continuer de mettre en œuvre ces mesures de manière rigoureuse.

Ce rapport met aussi en lumière la persistance des violations par l’Iran de ses obligations internationales.

Ces violations impliquent des méthodes de plus en plus complexes et coûteuses : utilisation de sociétés écrans et de noms d’emprunts, recours à de multiples intermédiaires financiers et des bureaux de changes, dissimulation physique, fausses déclarations… Le Panel souligne, entre autres, l’implication récurrente de membres du Corps des Gardiens de la révolution (IRGC) et de la compagnie maritime IRISL dans ces violations.

Je souhaite en particulier insister sur les violations par l’Iran de l’embargo sur les armes. Nous sommes particulièrement préoccupés par le rôle actif de la Syrie mis une nouvelle fois en lumière par le Panel. La Syrie, qui est engagée dans une politique de répression sanglante de son peuple, est impliquée dans l’essentiel des cas de violation de l’embargo sur les armes notifiés au Comité. Leur ampleur confirme l’existence d’une politique continue de transferts illicites d’armes et de matériels connexes entre l’Iran et la Syrie. La Syrie est aussi impliquée dans de nombreux cas notifiés au Comité de sanctions Corée du Nord. Il s’agit de violations graves par ce pays de ses obligations vis-à-vis du Conseil de sécurité.

Monsieur le Président,

Le Panel d’experts indépendants créé en 2010 par la résolution 1929 joue un rôle essentiel pour garantir que les mesures adoptées par le Conseil sont mises en œuvre et qu’elles restent efficaces.

Je tiens à marquer notre appréciation au Panel pour son professionnalisme et la qualité remarquable de son travail. Nous nous félicitons que son rapport final de cette année soit désormais accessible à tous. Nous souhaitons que ce soit aussi le cas du rapport de l’an dernier.

La tâche du Panel n’est pas achevée, loin de là. Nous nous félicitons donc du renouvellement du mandat des experts pour une nouvelle année. C’est un signal supplémentaire adressé à l’Iran par la communauté internationale sur sa détermination à obtenir un plein respect des résolutions du Conseil.

Le Comité doit aussi remplir sa part de responsabilité. Nous souhaitons donc que les recommandations du Panel soient suivies d’effet. Le Comité doit notamment actualiser régulièrement les listes de biens, d’individus et d’entités soumis à sanctions. C’est en particulier le cas des individus et entités impliqués dans des cas de violation.

Nous nous félicitons à cet égard que, pour la première fois depuis sa création, le Comité ait procédé à de nouvelles désignations. Il a ajouté à la liste des personnes sanctionnées deux individus et une société liés à la Force Qods du Corps des Gardiens de la révolution, impliqués dans un cas de violation de l’embargo sur les armes notifié par le Nigéria. C’est une avancée importante. C’est la preuve que les violations des sanctions ne restent pas sans conséquence. C’est la preuve que tous les Etats ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des sanctions.

Monsieur le Président,

Le Conseil de sécurité a été saisi, une nouvelle fois, d’un rapport préoccupant du Directeur général de l’Agence internationale de l’Energie atomique. Il souligne que l’Iran continue de refuser de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

L’Iran poursuit activement ses activités d’enrichissement de l’uranium à 3,5 et 20% et ses projets liés à l’eau lourde, en violation de ses obligations au titre des résolutions adoptées par ce Conseil, et en l’absence de débouché civil crédible. L’Iran continue en particulier de produire de l’uranium enrichi jusqu’à 20% dans son installation souterraine de Fordo, dissimulée pendant des années.

En ce qui concerne la dimension militaire du programme iranien, aucune avancée concrète n’a malheureusement pu être obtenue par l’AIEA lors de sa nouvelle réunion avec l’Iran le 8 juin sur « l’approche structurée ». ce document constitue une méthode de travail destinée à régler les questions non résolues du programme iranien, spécialement celles liées à sa militarisation.

Malgré plusieurs visites récentes de l’Agence, et notamment de son Directeur général, en Iran, Téhéran refuse toujours de donner son accord formel sur ce document. Nous le regrettons. Conformément aux demandes formulées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en novembre dernier, l’Iran doit donner à l’Agence un accès à l’ensemble des documents, personnes et sites nécessaires, y compris le site militaire de Parchin, sur lequel l’Agence a constaté que des opérations susceptibles de nuire aux vérifications nécessaires étaient en cours.

Monsieur le Président,

Ce que nous demandons, comme ce Conseil et comme l’ensemble de la communauté internationale, c’est que l’Iran instaure la confiance dans le caractère pacifique de son programme nucléaire.

Les E3+3 ont rencontré l’Iran à Bagdad les 23 et 24 mai derniers. Cette réunion visait à poursuivre les discussions sur le programme nucléaire iranien renouées à Istanbul le 14 avril.

Les E3+3 ont fait des propositions concrètes, destinées à établir la confiance dans la finalité exclusivement civile du programme nucléaire iranien. Ces mesures concernent les activités d’enrichissement à 20% menées par l’Iran, en particulier sur le site de Qom. Elles constitueraient une première étape vers le plein respect par l’Iran de ses obligations internationales.

Nous attendons que l’Iran apporte une réponse constructive à nos propositions lors de la prochaine réunion à Moscou, afin d’engager un processus véritable de négociation conduisant à des résultats concrets.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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