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12 octobre 2011 - Conseil de sécurité
Réforme des Secteurs de sécurité en Afrique - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je vous félicite d’avoir convié ce débat et je salue cette dynamique venue de l’Afrique de l’Ouest, et qui profite à l’ensemble du continent.

Monsieur le Président,

Les questions de sécurité sont un défi majeur pour la construction ou la reconstruction d’un Etat, s’il se veut durable et respectueux du droit. La Réforme des secteurs de sécurité (RSS) est donc un outil essentiel aussi bien pour la consolidation de la paix que pour la prévention des conflits en Afrique.

Elle favorise en effet la mise en place d’une gouvernance respectueuse des normes démocratiques et des droits de l’Homme. Elle permet donc aussi l’établissement d’un environnement propice à la reconstruction et au développement.

La RSS est particulièrement nécessaire quand un pays sort d’une crise. Cela implique d’assurer le paiement des salaires, le casernement, de mettre en place un programme de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) efficace, et de répondre aux besoins des soldats démobilisés par des plans de réinsertion ou de mise à la retraite adaptés. Cela implique également la mise en place d’un système judiciaire afin que les forces de sécurité répondent de leurs actes en cas de violation des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire.

Le Conseil de sécurité a su intégrer cet objectif dans plusieurs des mandats qu’il a accordés aux opérations de maintien de la paix en Afrique. En Côte d’Ivoire, l’appui à la RSS est l’une des grandes priorités du mandat de l’ONUCI reconfiguré par la résolution 2000 de juillet dernier. L’enjeu est de taille dans ce pays puisque nous devons aider deux armées à fusionner, à se former et s’équiper. La réussite de cette intégration sera un élément-clef de la paix à long terme en Côte d’Ivoire.

Monsieur le Président,

Pour réussir, la RSS a un impératif. Elle doit faire l’objet d’une appropriation nationale et d’une volonté politique forte.

Réforme politique par nature, la RSS ne peut s’imposer de l’extérieur, elle doit au contraire s’appuyer sur un engagement national fort. Elle nécessite un dialogue inclusif national. La communauté internationale peut faciliter, encourager et assurer un suivi du processus, mais elle ne peut se substituer à l’Etat partenaire, aux acteurs nationaux et la société civile.

En République démocratique du Congo, la communauté internationale est engagée en matière de RSS depuis les années 2000. Il est essentiel que le gouvernement congolais hiérarchise ses besoins, adopte ou promulgue les textes encadrant la réforme et définisse leur mise en œuvre.

Les Nations unies ont un rôle à jouer pour stimuler l’appropriation nationale de la RSS. Le transfert des responsabilités sécuritaires d’une opération de maintien de la paix aux autorités nationales est un processus complexe. A l’heure où le Libéria affiche son enracinement démocratique avec les élections présidentielles du 11 octobre, nous devons veiller à responsabiliser le gouvernement dans la RSS, en particulier la formation de la police, pour accompagner le retrait progressif de la MINUL.

Monsieur le Président,

La communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour améliorer son soutien aux processus de RSS en Afrique.

Nous devons davantage insister sur le lien essentiel entre la RSS et les programmes de DDR. Trop souvent, l’échec de la RSS repose sur des programmes de DDR incomplets ou au rythme non maîtrisé, qui affaiblissent la mise en œuvre de la RSS. Les dissensions très fortes au sein de la société, liées à l’impunité des forces de sécurité ou l’absence de mécanismes de réconciliation sont aussi des facteurs de risque.

Plus largement, la RSS doit s’articuler avec la question fondamentale du " vouloir vivre ensemble " des populations, question particulièrement aiguë en situation de post-conflit. En Libye, les nouvelles autorités l’ont bien compris et ont notamment sollicité l’assistance des Nations unies dans le domaine de la RSS. Notre responsabilité collective est de soutenir leur projet de rétablir l’ordre et d’assurer le respect de l’Etat de droit.

En fin, s’agissant du financement, les programmes de RSS ont besoin d’appuis durables et diversifiés. Soutiens bilatéraux, Fonds de consolidation de la paix, organisations internationales comme la Banque mondiale, sont autant de bailleurs qu’il faut solliciter.

L’Union européenne, pour sa part, est massivement présente dans ce secteur en Afrique depuis années. Ainsi, en Somalie, en étroite coopération avec l’AMISOM, l’Union européenne forme les forces de sécurité du gouvernement fédéral de transition. Elle intervient également en République démocratique du Congo à travers les missions EUSEC et EUPOL d’appui à la réforme de l’armée et de la police congolaises. L’Union européennes est aussi active à l’échelle du continent à travers le programme EURORECAMP qui est au service de l’Union Africaine pour l’aider à constituer ses forces en attente.

A titre national, la France soutient les actions de formation à la RSS, notamment par le biais du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées basé à Genève. Elle déploie également de nombreux experts dans les différentes opérations européennes en Afrique et sur d’autres continents. La France plaide pour un service civique d’aide au développement qui permet, avec le soutien des forces armées, de (ré)insérer des jeunes volontaires dans le milieu civil avec une formation professionnelle spécifique. Un tel service civique d’aide au développement constitue ainsi une réponse concrète aux problématiques de démobilisation et de réinsertion à l’issue d’un conflit.

Je vous remercie.



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