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14 novembre 2011 - Conseil de sécurité
Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je souhaite remercier les ambassadeurs Wittig, Puri et Sangqu pour leur présentation et m’associe à la déclaration que prononcera le représentant de la délégation européenne.

Nous venons de commémorer le dixième anniversaire des attentats du 11 septembre. Certes, aujourd’hui, Ossama Ben Laden est mort. Mais ne nous y trompons pas, le terrorisme, qu’il soit lié à Al-Qaïda ou pas, reste une menace à la paix et la sécurité internationales de premier ordre.

*

Pour lutter contre cette menace en constante évolution, les Nations unies, et au premier chef les Etats membres du Conseil de sécurité au titre de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent s’adapter afin de trouver les outils les plus adéquats pour y faire face.

C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a décidé de réformer le régime de sanctions contre Al-Qaïda en juin dernier. Nous recherchions plusieurs objectifs :

Il devenait nécessaire, plus de dix ans après sa création, de refléter dans l’architecture même de ce régime l’évolution de la situation sur le terrain. Outre des objectifs fondamentalement distincts, les Taliban et Al-Qaïda ont vu leurs relations se distendre au fur et à mesure de la disparition des chefs historiques de ces deux mouvements. Il n’était plus pertinent de les traiter sur le même plan. Il était également important de faire en sorte que le régime dédié aux Taliban ait un impact incitatif plus direct sur la recherche d’une solution politique en Afghanistan.

Enfin, nous pouvons nous féliciter du fait que cette révision poursuive le processus d’amélioration des garanties de procédure. La résolution 1989 a notamment permis de renforcer le rôle du Médiateur dans le fonctionnement du régime de sanctions à l’encontre d’Al Qaïda, en lui donnant un rôle décisif pour les radiations des personnes et entités inscrites sur la liste. C’est non seulement un progrès pour les droits des personnes et entités inscrites sur la liste de sanctions, mais cela permet aussi de renforcer sa crédibilité. En supprimant de la liste les personnes ou entités qui n’ont plus vocation à y figurer, nous faisons de cette liste un outil vivant, qui reflète l’état actuel de la menace.

La lutte contre le terrorisme au niveau international suppose également une application exemplaire des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis plus de dix ans maintenant, le Comité 1373 a analysé en profondeur les ressources et besoins de chaque Etat membre en matière de lutte contre le terrorisme. Cette tâche n’aurait pu être accomplie sans l’appui, depuis 2004, de la Direction exécutive de contre terrorisme, dont j’aimerais saluer la qualité des travaux sous la conduite de son directeur, Mike Smith.

Le grand chantier d’évaluation de la mise en œuvre de la résolution 1373 s’achève et doit maintenant faire l’objet d’un suivi régulier. Le Comité dispose d’outils de grande qualité pour poursuivre les efforts d’identification des lacunes et des voies d’amélioration des dispositifs législatifs des Etats membres. La promotion de l’Etat de droit et la poursuite d’une approche judiciaire dans la lutte contre le terrorisme sont à cet égard fondamentales. Je citerais à titre d’exemple le séminaire des procureurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme organisé par la Direction exécutive en juillet dernier à Ankara, après l’atelier organisé par la DECT à Nouakchott en avril dernier.

Dans un contexte de régionalisation de la menace terroriste, une coopération encore plus étroite entre les Etats exposés mais aussi un soutien international encore plus cohérent devront guider le cadre de notre action. Les Nations unies ont un rôle essentiel à cet égard et doivent continuer de le faire en tirant parti de leur action régionale, comme c’est le cas en Afrique de l’ouest face aux menaces transnationales, et en particulier face à la menace terroriste dans la zone sahélienne.

Le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique demeure l’une des principales menaces à notre sécurité. Des progrès ont été accomplis pour répondre à ce danger, comme le souligne le rapport que le Comité 1540 vient de remettre au Conseil. Les enjeux et les actions portées par la résolution 1540 depuis 2004 sont désormais largement relayés au sein des Nations unies et les Etats ont adopté de nombreuses mesures pour la mettre en œuvre. Mais il y a encore beaucoup à faire. Nous nous félicitons donc que le Conseil de sécurité ait renouvelé pour 10 ans le mandat du Comité 1540.

La résolution 1977 a donné au Comité les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat. Encore faut-il les utiliser. Nous devons mettre en place formellement le groupe d’experts et le Comité doit y œuvrer en présentant sans plus tarder au Conseil de sécurité ses recommandations, conformément à la résolution. Il est par ailleurs nécessaire que le Comité établisse, comme la résolution le prévoit, des priorités spécifiques pour ses travaux dans son programme annuel, et développe le partage d’expérience et de bonnes pratiques. C’est en utilisant pleinement ces instruments nouveaux que nous renforcerons l’efficacité du Comité 1540 et que nous aiderons concrètement les pays à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et à s’adapter aux nouveaux défis dans ce domaine.

La France demeure déterminée à promouvoir la mise en œuvre effective de la résolution 1540. Nous avons récemment transmis au Comité notre plan d’action national, qui présente les actions entreprises par la France dans les enceintes internationales en soutien de la résolution, ainsi que les principales compétences que la France peut mobiliser afin d’apporter son assistance aux pays qui en font la demande.

A l’occasion de sa présidence du G8, la France a développé le dialogue du groupe de travail du G8 avec les experts du Comité 1540, en particulier en matière d’assistance. C’est l’un des domaines où nous pouvons tout particulièrement progresser. Comme vous le savez, mon pays coordonne le groupe de travail du Comité sur l’assistance. Plusieurs avancées ont été déjà réalisées. Le Comité s’est doté d’un outil de suivi des demandes et des offres d’assistance, avec une base de données, régulièrement mise à jour, qui a été présentée à la réunion du G8 à Paris en octobre. Nous nous félicitons également du développement des visites spécifiques à des pays, avec l’organisation d’une première visite à Washington en septembre dernier et plusieurs autres en préparation. _ _

Par ailleurs, de nombreux domaines sont en chantier, pour améliorer les procédures du Comité en matière d’assistance ; mieux répondre aux besoins des pays dans ce domaine ; et poursuivre le dialogue avec toutes les organisations pertinentes.

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Pour conclure, nous devons également poursuivre les efforts de coordination entre les organes des Nations unies qui luttent contre le terrorisme, mais aussi renforcer la coopération avec les autres enceintes, comme par exemple, le Forum global contre le terrorisme tout juste créé. Nous comptons sur l’Equipe spéciale de lutte contre le terrorisme pour faire avancer cette coopération.



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