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14 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

(Comités 1267/1989, 1373 et 1540)

Tout d’abord, j’exprime la reconnaissance de la France aux trois Présidents des Comités 1267/1989, 1373 et 1540, les ambassadeurs Wittig, Puri et Sangqu. Vous-mêmes et vos équipes avaient fait preuve d’un engagement fort au cours de ces deux dernières années que nous saluons.

Je m’associe à la déclaration que prononcera le représentant de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

La menace liée à Al-Qaïda n’a pas disparu avec la mort d’Ossama Ben Laden. Aujourd’hui, elle a évolué, s’est régionalisée, mais reste partout présente.

Pour y faire face, le Comité de sanctions contre Al-Qaïda joue un rôle indispensable. Ses décisions, qui doivent être mise en œuvre universellement, constituent une barrière essentielle contre cette menace. Pour que ce système continue d’être efficace, plusieurs aspects sont clés :

Tout d’abord, la liste de sanctions doit suivre l’évolution de la menace. Sa mise à jour régulière est donc essentielle. Pour cela, nous encourageons tous les Etats membres des Nations unies à continuer à soumettre au Comité des demandes d’inscriptions sur la liste, afin que celle-ci reflète au mieux l’état de la menace. C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a appelé à l’adoption de sanctions contre Al-Qaïda au Mali.

Ensuite, pour que la liste soit crédible, il faut que le mécanisme de radiation de la liste soit approprié, et notamment que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste. En créant, puis en renforçant le mandat du Médiateur, les dernières résolutions ont permis d’améliorer les garanties de procédures. La prochaine révision de la résolution 1989 doit constituer une occasion de poursuivre sur cette tendance. Monsieur le Président,

La France attache une grande importance au travail réalisé par le Comité contre le terrorisme auprès de chacun des Etats membres des Nations unies et en particulier à son rôle de sensibilisation. A cet égard, nous saluons la tenue prochaine, le 20 novembre, d’une réunion spéciale du Comité sur la lutte contre le financement du terrorisme. Ce sujet, mis en exergue dans la résolution 1373, est un élément crucial de toute stratégie de contre-terrorisme. Cet évènement permettra en outre de mettre en avant les bonnes pratiques issues des recommandations du GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Nous souhaitons que le Comité continue d’organiser ces réunions spéciales et nous sommes favorables à ce que celle qui se tiendra l’an prochain s’intéresse à la question des frontières poreuses, thème déjà évoqué au sein Comité.

J’aimerais également saluer les efforts continus de la Direction exécutive, qui conduit de nombreux ateliers régionaux sur des thèmes importants de la lutte contre le terrorisme (gestion des frontières, poursuites judiciaires des affaires de terrorisme, gel d’avoirs…) ou en matière de renforcement des capacités. Il est en effet essentiel que les Etats les plus exposés bénéficient d’un appui renforcé de la communauté internationale : compte tenu de l’état actuel de la menace terrorisme, il est nécessaire de renforcer les programmes concernant le renforcement des capacités des pays du Sahel.

Enfin, je souhaite rappeler que le Comité, avec l’appui de sa Direction exécutive, a analysé en profondeur la façon dont les Etats membres mettaient en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité grâce à des « évaluations préliminaires ». Un travail de révision de cet outil s’est engagé il y a plusieurs mois afin de l’améliorer. Nous saluons les efforts qui ont été mis en œuvre à cet effet et nous espérons vivement que le nouveau format de cet outil sera bientôt disponible et opérationnel.

Monsieur le Président,

Le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique demeure l’une des principales menaces à notre sécurité.

La possibilité que des armes de destruction massive tombent entre les mains d’acteurs non-étatiques ou des terroristes constitue un danger bien réel qui nous concerne tous. Alors que le régime de Bachar Al-Assad a confirmé, en juillet dernier, la présence d’armes chimiques en Syrie, nous sommes extrêmement préoccupés par la sécurité de ces stocks, et par le risque d’une prolifération incontrôlée qui serait catastrophique pour la stabilité de cette région.

La résolution 1540 joue un rôle clé dans la prévention de ces risques. Comme l’a rappelé l’ambassadeur Sangqu dans son allocution, de nombreux progrès ont été accomplis depuis son adoption en 2004. Aujourd’hui, une majorité d’Etats a pris les mesures pour mettre en œuvre ses dispositions, et les actions du Comité 1540 sont désormais largement relayées au sein des Nations unies et au-delà.

Avec l’adoption de la résolution 1977, complétée récemment par la résolution 2055, le Conseil a donné au Comité les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat, notamment par l’établissement d’un groupe de 9 experts chargés de soutenir ses travaux de plus en plus nombreux.

Beaucoup reste encore à faire. Plusieurs dispositions n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, comme la définition par le Comité de priorités spécifiques pour ses travaux, le partage de bonnes pratiques, ou encore le renforcement de la coopération entre le Comité et d’autres organisations, notamment dans le domaine de l’assistance. Comme vous le savez, mon pays cordonne le groupe de travail du Comité sur cette question. Je me réjouis du renforcement du dialogue avec le groupe de travail du Partenariat Mondial du G8 dans ce domaine.


En savoir plus sur la lutte contre le terrorisme.



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