Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

14 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Libye/CPI - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie Le Procureur de son rapport et de sa présentation et je voudrais ici lui réaffirmer notre soutien ainsi que à la Cour Pénale Internationale.

La Libye est en transition après 42 ans de dictature. Des actes violents s’y poursuivent, y compris contre des Missions diplomatiques. Mais les autorités libyennes, à l’instar du Premier Ministre M. Ali Zeidan, ont réitéré leur attachement à poursuivre la démocratisation du pays. Alors que la révolution libyenne a mis à nu les lacunes des structures étatiques et le legs catastrophique du kadhafisme, les Libyens ont fait preuve d’une détermination non démentie dans un contexte post-révolutionnaire par définition difficile. Ce Conseil s’est mobilisé pour les aider et il doit poursuivre sa mobilisation en leur faveur.

La Libye, en dépit de ses difficultés, a demandé à juger elle-même Saïf al-islam et Abdallah Senoussi, ce qui est conforme avec le Statut de Rome et la résolution 1970 de ce Conseil.

C’est une décision courageuse qui dénote la volonté des autorités libyennes d’assumer leurs responsabilités.

Les juges de la CPI ont autorisé les Libyens à juger eux-mêmes Abdallah El-Senoussi en considérant que la Libye avait la volonté et les compétences requises pour mener à bien ce procès.

En revanche ils ont rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par les autorités libyennes en ce qui concerne le cas de Saïf el islam Kadhafi. Le gouvernement libyen a manifesté son intention de fournir des éléments de preuve complémentaires à la Cour sur ce dossier.

Nous ne doutons pas que la Libye, conformément à la résolution 1970, se pliera à la décision des juges de la CPI.

Le Procureur a aussi indiqué qu’elle poursuivait son enquête sur les allégations de crimes commis en Libye par des proches de Kadhafi, qui pourraient se trouver aujourd’hui hors du territoire libyen et constituer une menace pour les nouvelles autorités. Elle peut être assurée de notre soutien. En ce qui concerne les autres allégations, nous saluons le travail effectué pour mettre en place une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l’impunité en Libye. Comme l’a indiqué Mme Bensouda, l’adoption de la nouvelle loi libyenne sur la justice en période de transition, et l’établissement d’une « Commission d’établissement des faits et de réconciliation » pourraient permettre de répondre aux allégations de crimes, comme ceux commis à Misrata et Tawergha durant le conflit armé de 2011 ou encore ceux qui auraient été commis à Bani Walid en 2012.

Comme le Procureur, nous nous félicitons aussi de rapports faisant état d’un nouveau projet de loi libyen faisant du viol dans les conflits armés « un crime de guerre ».

Nous exprimons enfin notre profonde préoccupation au sujet de la pratique de la torture et des cas de décès en détention dans les centres contrôlés par les Brigades armées. Comme l’a souligné devant ce Conseil le chef de la MANUL et Représentant spécial du Secrétaire général, M. Tarek Mitri, les autorités libyennes ont pris la mesure de ce problème. Ces pratiques doivent cesser.

Monsieur le Président,

La résolution 1970 reste un exemple de la capacité d’unité et d’action rapide du Conseil et plus généralement de la communauté internationale. Face aux exactions commises par les dirigeants libyens, l’ONU et les organisations régionales avaient de concert condamné les atrocités commises. La résolution 1970 déférant la situation en Libye au Procureur de la CPI a été au cœur du processus marquant l’isolement des criminels, quel que soit leur rang.

Il reste aujourd’hui à assurer le suivi de cette démarche.

Le processus initié par la résolution 1970 doit suivre son cours. C’est ce que ce Conseil a réaffirmé dans ses résolutions 1973, 2009, 2040 et 2095. La poursuite du processus nécessite à la fois une pleine coopération de la Libye avec le Bureau du Procureur et le plein soutien de ce Conseil.

Je vous remercie.

En savoir plus sur la Libye.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU