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15 novembre 2010 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Emmanuel Bonne, conseiller politique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Tout d’abord, je souhaiterais exprimer la reconnaissance de la France aux trois Présidents des comités 1267, 1373 et 1540, les Ambassadeurs Mayr-Harting, Apakan et Heller. Je veux leur rendre un hommage tout particulier, ainsi qu’à leurs équipes, qui ont fait preuve d’un engagement de tous les instants au cours de ces deux dernières années. Je m’associe à la déclaration que prononcera tout à l’heure le représentant de la délégation européenne au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de dire un mot de chacun de ces trois comités :

- Dans le cadre du comité 1267, nous fermons un cycle qui aura vu l’achèvement de deux chantiers ambitieux que l’Ambassadeur d’Autriche a mentionné. Tout au long de ce processus, la France a cherché à améliorer l’efficacité du régime de sanctions en tant qu’outil de lutte contre le terrorisme et à renforcer sa légitimité, en prenant autant que possible en compte les droits des personnes inscrites.

Nous devons faire en sorte que les réformes décidées par le Conseil de Sécurité dans ses résolutions 1822 et 1904 soient pleinement mises en œuvre afin de rééquilibrer la procédure du comité dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits fondamentaux des personnes et entités inscrits sur la liste. Il est ainsi crucial que les membres du comité coopèrent autant que faire se peut avec le Médiateur, organe indépendant et autonome. Le nouveau contexte juridique nous amène par ailleurs à réfléchir à une nouvelle réforme du Comité qui reflèterait les préoccupations de l’ensemble des Etats membres du conseil de sécurité, et permettrait de préserver le régime de sanctions actuel.

C’est, me semble-t-il, la meilleure façon de répondre aux critiques adressées ces derniers temps au régime de sanctions instauré par la R. 1267. Condamner ce régime revient à tirer les mauvaises conclusions de la situation actuelle. Nous devons tous préserver l’autorité du Conseil de Sécurité et défendre son action dans la lutte contre le terrorisme. L’actualité récente, du Sahel au Pakistan, nous montre que nous avons plus que jamais besoin d’une réponse internationale coordonnée contre la menace terroriste. Nous sommes convaincus enfin que le comité pourra jouer un rôle important dans le processus inter-afghan de réconciliation avec ceux qui auront fait le choix de renoncer à la violence, couper les liens avec le terrorisme international et respecter la constitution afghane.


- Le Comité contre le terrorisme, deuxième point, a poursuivi, ces six derniers mois, son recentrage sur des enjeux plus stratégiques. Il a mis en lumière les difficultés spécifiques liées à des contextes régionaux variés, ainsi que des problématiques qui concernent tous les Etats membres, telles que le contrôle des frontières, le financement du terrorisme, l’incitation au terrorisme, la coopération judiciaire. La France est très attachée au travail en profondeur que réalise le Comité auprès de chacun des Etats membres des Nations unies. C’est pour nous tous un moyen de vérifier que nos mesures nationales sont aussi optimales que possible.

L’Ambassadeur Apakan a organisé cette année plusieurs réunions ouvertes à l’ensemble des Etats membres, sur des thématiques spécifiques, permettant de faire partager au plus grand nombre les travaux du comité. Nous souhaitons que le comité poursuive ce travail d’information, et prépare, en lien avec l’Equipe spéciale contre le terrorisme, des guides de bonnes pratiques accessibles à tous dans les domaines les plus sensibles.

Quel que soit l’engagement de la Présidence du comité, ce dernier ne pourrait être aussi efficace s’il ne pouvait s’appuyer sur la Direction exécutive du Contre-terrorisme (DECT). En quelques années la DECT est devenue un organe central du système des Nations unies en matière de contre-terrorisme, et bien des Etats ont bénéficié d’assistance technique grâce à son entremise. Nous soutiendrons bien sûr le renouvellement de son mandat dans quelques semaines.



- J’en viens enfin au Comité 1540 :

Le terrorisme NRBC reste l’une des principales menaces à notre sécurité. La résolution 1540 apporte une réponse concrète et appropriée du Conseil à ce danger. Cela n’exclut pas, bien sûr, des actions dans d’autres enceintes. La France a ainsi présenté cette année en Première Commission, conjointement avec l’Allemagne, une résolution sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes, résolution qui a été adoptée par consensus. Je veux aussi rappeler la tenue en avril dernier du sommet de Washington sur la sécurité nucléaire, qui a permis de donner une impulsion politique au plus haut niveau aux efforts de lutte contre le terrorisme nucléaire. Nous nous félicitons qu’un nouveau sommet se tienne en 2012 à Séoul.

La résolution 1540 est désormais bien installée dans le paysage onusien. Mais nous devons poursuivre nos efforts en vue de sa mise en œuvre effective. Le comité 1540 reste un outil crucial à cet égard, et nous souhaitons que son mandat soit renouvelé après le 25 avril prochain.

Il nous faut aussi augmenter la visibilité et l’efficacité du comité 1540. La Présidence mexicaine et le groupe des experts n’ont pas ménagé leurs efforts en ce sens, et nous les en remercions.

L’un des domaines où nous pouvons tout particulièrement progresser est l’assistance. Comme vous le savez, mon pays coordonne le groupe de travail sur ce sujet. Plusieurs avancées ont été déjà réalisées. Nous nous sommes dotés d’un outil de suivi efficace des demandes et des offres d’assistance. Nous venons d’adopter des procédures pour rationaliser, améliorer et raccourcir le traitement de ces demandes. Plusieurs domaines sont également en chantier : je pense en particulier au développement des visites spécifiques à dans certains pays. Mais nous avons besoin de l’aide des Etats pour que le Comité joue son rôle d’intermédiaire efficace : j’aimerais ici lancer un appel à tous ceux qui offrent ou reçoivent de l’aide pour la mise en œuvre de la résolution 1540 à le signaler au Comité.

La France de son côté mettra à profit sa présidence du G8 pour encourager la poursuite des réflexions visant à soutenir la mise en œuvre de la résolution 1540, en particulier en ce qui concerne l’offre d’assistance.

Monsieur le Président,

L’Equipe spéciale contre le terrorisme a poursuivi son travail de coordination des différents acteurs, y compris les trois comités dont il est question aujourd’hui. Nous nous félicitons de la nomination de son Président en tant que Directeur de l’agence de l’Equipe spéciale. Le renforcement institutionnel de cette agence doit lui permettre de consolider son action pour mettre en œuvre tous les " piliers " de la Stratégie mondiale contre le terrorisme. La révision de cette Stratégie, qui s’est déroulée début septembre, a d’ailleurs été l’occasion de saluer l’utilité de l’Equipe spéciale. Je salue ce travail aujourd’hui encore.

Je vous remercie./.



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