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15 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Kenya/CPI - Explication de position - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France regrette que nous ayons dû aujourd’hui procéder à un vote dont nous connaissions par avance le résultat. Nous le regrettons d’autant plus que ce n’était pas nécessaire.

Le Conseil de sécurité a rencontré le groupe de contact de l’UA. Cet échange nous a permis de parvenir à un accord de principe sur le rôle du Kenya pour la stabilité régionale et sur la nécessité de trouver des réponses aux préoccupations légitimes de l’UA, en vue de permettre au Président Kenyatta de remplir les obligations qui lui ont été confiées par le peuple kenyan à l’issue des élections de mars 2013. Le désaccord portait donc non pas sur l’objectif partagé mais sur la manière d’y parvenir : une majorité des Etats membres du Conseil ont considéré que la suspension des procédures au titre de l’article 16 du statut de Rome n’était pas nécessaire et qu’il existait d’autres solutions. Pour la France, cette réunion était un point de départ pour définir ces solutions communes, pragmatiques, dans l’esprit des relations de travail habituelles entre le Conseil de sécurité et l’UA.

Ces solutions étaient à portée de main :

- Les avocats kenyans eux-mêmes avaient montré la voix en déposant devant la Cour des motions de procédure recommandant divers assouplissement de la procédure, et un ajournement du procès.

- La CPI elle-même avait montré la voix en adoptant une série de décisions prenant en compte la nécessité pour les dirigeants kenyans d’assumer leurs responsabilités : procédures alternées, garantissant que jamais le Président et le Vice-Président n’aient à s’absenter ensemble du Kenya ; ajournement du procès ; possibilité de n’assister qu’à certains parties du procès.

- Et les Etats parties eux-mêmes, dans le cadre d’un travail mené en commun, avec le Kenya, avaient montré la voix en recommandant divers aménagements de la procédure devant la CPI, y compris le recours à la visio-conférence.

La réunion la semaine prochaine à La Haye de l’Assemblée des Etats parties offrait la possibilité de concrétiser ces échanges constructifs.

Mais le choix qui a été fait est celui de la précipitation. Une précipitation inutile dont nul ne nous a expliqué la raison et porteuse d’un risque que nous voulons éviter, celui de la confrontation, d’une confrontation artificielle et dangereuse entre l’Union Africaine et le Conseil de sécurité qui sont des partenaires essentiels pour régler les crises que subit ce continent. Mon pays s’est donc abstenu sur ce texte ; une abstention qui prouve que nous voulons poursuivre notre dialogue au-delà d’un épisode douloureux.

Monsieur le Président,

La France est un partenaire de l’Union africaine. Au Mali, en Somalie et aujourd’hui en République Centrafricaine, c’est ensemble, sur des valeurs communes, que nous nous mobilisons pour aller au secours de populations civiles. La France a perdu des soldats dans la défense de ces populations.

La France est un pays ami et allié du Kenya, pays démocratique et respecté. Nous comprenons ses préoccupations. Nous reconnaissons le rôle immense joué par le Kenya en faveur de la stabilité régionale, en Somalie notamment.

Dans cet esprit, la France continuera à travailler avec le Kenya et les pays de l’Union africaine pour trouver des solutions permettant aux dirigeants kenyans d’assumer leurs responsabilités, dans le respect de l’intégrité du Statut de Rome.

Des propositions formulées par divers Etats, dont le Kenya, sont sur la table de l’Assemblée des Etats parties au Statut de la CPI qui commence le 20 novembre. Nous en soutenons le principe. Une solution est toujours à portée de main. Il faut la saisir. Il faut regarder vers l’avenir.

Merci

Pour en savoir plus sur les juridictions pénales internationales et la CPI.



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