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15 septembre 2010 - Conseil de sécurité - Iran - Rapport trimestriel du comité 1737 : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

J’aimerais tout d’abord remercier l’Ambassadeur Nishida pour son premier rapport trimestriel en tant que Président du Comité 1737. J’en profite pour saluer le travail remarquable accompli par son prédécesseur, l’Ambassadeur Takasu, à la tête du Comité.

Monsieur le Président,

Le contexte général est connu de tous, et il est source de profonde préoccupation pour mon pays.

- Ces inquiétudes sont confirmées par le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, en date du 6 septembre. Permettez-moi d’en souligner quelques aspects :

— Ce rapport souligne que l’Iran continue de refuser de respecter ses engagements internationaux et de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

— L’Iran poursuit ses activités d’enrichissement de l’uranium à 3,5 et 20% et ses projets liés à l’eau lourde, en violation des demandes répétées de la communauté internationale, et en l’absence de débouché civil crédible. Je le souligne à nouveau : le programme nucléaire iranien n’a aucune application civile crédible.

— La coopération de l’Iran avec l’Agence est insuffisante, et se dégrade, comme vient de le souligner M. Amano à l’ouverture du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. L’Iran a notamment fait objection à la désignation de deux inspecteurs de l’Agence en juin dernier, et il ne coopère toujours pas pour résoudre les questions en suspens, notamment celles liées à la dimension militaire du programme iranien. Je note par ailleurs qu’il a annoncé son intention d’entamer la construction d’un troisième site d’enrichissement d’uranium au premier semestre 2011, sans fournir à l’Agence les informations qu’elle demandait, en contradiction avec son accord de garanties - et ce après les révélations sur un site clandestin d’enrichissement à Qom.

- La France est aussi profondément préoccupée par les activités de l’Iran au-delà de la dimension nucléaire, qu’il s’agisse en particulier des exportations d’armes ou du programme balistique. L’Iran poursuit des activités liées aux missiles balistiques capables d’emporter des armes nucléaires, y compris des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques. De telles activités sont contraires à la résolution 1929, en particulier son OP 9.

Notre réponse doit être résolue : le Conseil et le Comité 1737 devront se pencher sur ces violations des résolutions du Conseil de sécurité et y apporter une réponse appropriée. Nous souhaitons à cet égard que le Panel d’experts qui sera mis en place puisse enquêter sur ces violations, conformément aux termes de la résolution 1929.

Naturellement, notre objectif reste le dialogue, mais force est de constater que l’Iran refuse de répondre aux offres de dialogue et de coopération que lui ont adressées les Six, et ce depuis 2006.

La balle est clairement dans le camp de l’Iran. L’Iran doit rétablir la confiance de la communauté internationale.

Monsieur le Président,

Les mesures adoptées par le Conseil de sécurité ne sont évidemment pas une fin en soi ; elles ont pour but de convaincre l’Iran de négocier, conformément à la double approche constamment promue par les Six.

Pour être pleinement efficaces et remplir leur objectif, ces mesures doivent être scrupuleusement mises en œuvre par tous, et leur application étroitement suivie. C’est la responsabilité de chacun, et celle du Comité 1737.

- L’Union européenne y a pris sa part, avec l’adoption le 26 juillet dernier de mesures destinées à mettre rigoureusement en œuvre la résolution 1929. D’autres pays ont décidé de suivre l’exemple européen.

Comme les y invite le rapport de l’Ambassadeur Nishida, mon pays encourage toutes les délégations qui ne l’ont pas encore fait à soumettre au comité 1737 leur rapport national sur la mise en œuvre de la résolution 1929.


Monsieur le Président,

- Il est également essentiel, pour l’efficacité de l’action du Conseil et sa crédibilité, que la communauté internationale s’assure du plein respect des mesures adoptées par le Conseil de sécurité.

Le Comité 1737 joue un rôle essentiel à cet égard. L’activité du Comité montre l’ampleur, et la diversité des pratiques iraniennes de contournement des sanctions. Elle confirme la vigilance étroite que nous devons continuer d’exercer.

Il importe que le Comité puisse s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures par les Etats membres, continuer d’enquêter sur les cas allégués de violation qui lui sont soumis, et poursuivre ses activités d’assistance et d’outreach. Mon pays se félicite que le Comité ait pu adopter fin juillet un programme de travail complet pour l’année à venir. Nous encourageons tous les Etats à coopérer avec le Comité, ainsi qu’avec le futur panel d’experts créé par la résolution 1929, qui devrait renforcer l’efficacité de l’action du Comité. A cet égard, mon pays souscrit pleinement au souhait exprimé par l’Ambassadeur du Japon que le panel d’expert puisse rapidement voir le jour.

Je vous remercie Monsieur le Président./.



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