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16 décembre 2010 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Madame la Présidente,

Monsieur le Secrétaire Général,

Madame la Représentante Spéciale,

Monsieur le Secrétaire Général adjoint,

Mesdames, Messieurs,

La France se joint à la déclaration qui sera prononcée au nom de l’Union européenne.

Je salue l’initiative de la Présidence américaine du Conseil d’organiser ce débat public.

En adoptant l’an dernier la résolution 1888, le Conseil de sécurité a amélioré le dispositif de lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés. Nous réitérons notre soutien à l’action de la Représentante Spéciale - Madame Wallström – ; nous nous réjouissons des progrès réalisés pour contribuer au renforcement de l’Etat de droit dans les pays en conflit ; nous saluons l’engagement résolu du Département des Opérations de Maintien de la Paix – sous l’impulsion d’Alain Le Roy – et la contribution de la société civile et des Organisations Non Gouvernementales. La résolution adoptée aujourd’hui entretiendra cette dynamique. ONU Femmes devrait prendre toute sa part dans cet effort commun.

Madame la Présidente,

I - Cependant, le bilan dressé par le Secrétaire-Général reste alarmant.

1. Les violences sexuelles continuent d’être perpétrées et utilisées comme une arme de guerre par les parties aux conflits dans plusieurs régions du monde.

Nous avons tous à l’esprit les viols massifs commis à Walikale au cours de l’été dernier et nous attendons des autorités de la République Démocratique du Congo qu’elles informent le Conseil de sécurité sur les mesures prises pour assister les victimes et combattre l’impunité. Au-delà de cette situation tragique, nul ne peut rester sans réagir face aux violences perpétrées au Soudan, en Afghanistan, en Irak, en Birmanie - contre les femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires -, ou encore en Côte d’Ivoire – où les derniers développements renforcent notre préoccupation. Nous attendons par ailleurs que les procédures engagées en Guinée à la suite des crimes perpétrés au stade de Conakry en septembre 2009 puissent aboutir rapidement. A l’inverse, on peut se réjouir de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les violences sexuelles au Tchad ou encore de la mise en place d’un tribunal dédié au Libéria.

2. Or, face au phénomène des violences sexuelles, les Nations unies ont une responsabilité particulière.

En effet, les Opérations de Maintien de la Paix doivent mettre en œuvre des stratégies sur les violences sexuelles. Les Conseillers sur les questions de genre, les Conseillers pour la protection des femmes et les sections droits de l’Homme ont un rôle déterminant à jouer à cet égard.

Il est par ailleurs essentiel d’engager un dialogue avec les parties aux conflits armés sur la question des violences sexuelles. Toutes les occasions doivent être saisies pour sensibiliser les parties à leurs obligations et les inciter à changer de comportement.

La lutte contre les violences sexuelles doit enfin s’accompagner de programmes de prise en charge des victimes, leur offrant soins et perspectives de réhabilitation.

Madame la Présidente,

II - Face à l’ampleur des défis à relever par les Nations Unies, la France se réjouit de la détermination du Conseil de sécurité.

La résolution que nous avons adoptée aujourd’hui comporte en effet trois avancées majeures :

1. Elle permettra d’abord au Conseil de sécurité de disposer d’une information fiable, en temps réel, pour servir de base à son action.

C’est pourquoi nous soutenons l’établissement d’arrangements sur la surveillance, l’analyse et la communication de l’information sur les situations préoccupantes. Le Conseil de sécurité a fixé leurs paramètres politiques : cohérence et coordination sur le terrain d’une part, respect de l’intégrité et de la spécificité du mécanisme de protection de l’enfance dans les conflits armés d’autre part. C’est dans ce cadre que le système des Nations unies dans son ensemble doit maintenant travailler, pour mettre en place le système le plus efficace possible sur le terrain.

2. Cette résolution ouvre ensuite la voie au listage des parties qui commettent des violences sexuelles de manière systématique.

C’est une avancée importante, qui permet d’harmoniser les régimes de protection des droits de l’homme établis par le Conseil de sécurité, au profit des femmes et des enfants. La mise en œuvre de ces mesures nécessitera la poursuite de la coopération étroite entre Mme Coomaraswamy et Mme Wallström.

3. Ce texte renforce enfin la perspective de sanctions à l’encontre des auteurs et des responsables de violences sexuelles.

Il est essentiel que le Conseil de Sécurité examine systématiquement l’opportunité d’inclure les violences sexuelles comme motif de sanctions lors de la création ou de la révision des mandats des Comités de sanctions.

Cette résolution demande aux parties de prendre des engagements concrets et de les mettre en œuvre sur le terrain. Parmi eux, nous attachons une importance particulière à la lutte contre l’impunité. Permettez-moi de rappeler à cet égard la contribution de la Cour Pénale internationale, lorsque les violences sexuelles constituent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide.

En conclusion, Madame la Présidente, notre engagement à lutter contre les violences sexuelles est inséparable, dans le cadre du suivi de la résolution 1325, du renforcement du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la reconstruction de la paix.

Je vous remercie.



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