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18 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et Sécurité : Les femmes, l’état de droit et la justice transitionnelle dans les situations de conflit - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie tous les intervenants et, je crois que les discours de tous mes collègues l’ont prouvé, treize ans après l’adoption de la résolution 1325, le constat s’est imposé à tous comme une évidence : aucun conflit ne peut être réglé, aucune transition ne peut être durable, sans la prise en compte et la participation de la moitié de la l’humanité.

C’est une évidence d’abord pour le Conseil de sécurité, qui intègre dans les deux tiers de ses résolutions des références à la résolution Femmes, Paix et Sécurité.

Mais, aussi, une évidence pour les Nations unies, où la présence des femmes dans les équipes de médiation et les missions de terrain progresse année après année, même si des efforts doivent encore être faits pour les postes de direction.

Je salue ici l’action d’ONU Femme et son travail pour renforcer la cohérence et pour coordonner les efforts de promotion des femmes au sein des Nations unies.

La France salue également la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis du personnel des Nations unies mise en œuvre par le Secrétaire général, politique qui a montré son utilité et qui doit être poursuivie.

Ces progrès se sont traduits sur le plan normatif : l’adoption du Traité sur le Commerce des Armes a mis en évidence le lien entre la diffusion des armes légères et de petit calibre et les violences sexuelles. La France a soutenu avec force ce volet du Traité, qu’elle ratifiera très rapidement.

Cela étant, Monsieur le Président, nous ne sommes qu’à la moitié du gué. Beaucoup reste à faire. Si les femmes ont désormais leur place dans la plupart des négociations de paix, leur place demeure ignorée dans les accords qui en découlent, qui, trop souvent, n’incluent pas de dispositions spécifiques sur les Femmes, la Paix et la Sécurité.

Les femmes doivent être consultées en tant qu’acteur à part entière. Les Nations unies doivent être exemplaires à cet égard. Les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général doivent engager des consultations avec la société civile et les organisations de femmes dès leur arrivée sur le terrain, et de manière continue durant tout leur mandat.

A New York, la question de la participation des femmes doit figurer plus régulièrement dans les présentations que le Conseil reçoit, aussi bien de la part du DOMP que du Département des Affaires politiques, dont les recommandations pour mieux inclure les femmes dans les processus de résolution des conflits se révèlent toujours précieuses. Les réunions officeuses du Conseil de sécurité avec les femmes actives sur le terrain doivent être poursuivies et encouragées.

Nous avons un exemple auquel nous pouvons nous référer. C’est celui de Mme Mary Robinson qui a réuni les organisations de femmes de la région des Grands Lacs en juillet dernier, à Bujumbura. C’est un modèle, selon nous, de consultation inclusive et précoce qui peut servir à tous. Nous avons veillé à poursuivre cette bonne pratique lors de la récente visite du Conseil de sécurité dans la région en rencontrant, à l’est de la République démocratique du Congo, des organisations de femmes actives dans la défense et la promotion des droits des femmes.

Monsieur le Président,

D’autres crises démontrent l’urgence d’agir. Nous avons entendu ce matin un témoignage qui porte sur la République centrafricaine. Nous l’avons entendu la situation y est dramatique : violences sexuelles, disparitions forcées, recrutements d’enfants-soldats, et, de plus en plus, violences à caractère religieux. La précarité de la situation des femmes est alarmante. Le Conseil doit rester saisi de cette question. Il ne s’agit pas seulement de prendre en compte la situation des femmes, il s’agit au-delà dans la mesure où la situation tragique des femmes centrafricaines n’est que la partie d’une tragédie plus vaste de la tragédie du pays tout entier, il s’agit de rétablir l’ordre, la paix et la loi en République centrafricaine. La France a déjà fait voter la résolution 2118 et la France, je peux vous l’assurer, ira jusqu’au bout pour y parvenir, y compris, si nécessaire, en proposant une opération de maintien de la paix dans ce pays.

En Syrie, les femmes ont été des actrices de premier plan de la révolution pacifique contre le régime de Bachar Al Assad. Leur vulnérabilité aujourd’hui partout s’accroît et les place au premier rang des victimes. Elles sont à la fois la cible de la répression féroce du régime contre son peuple et maintenant des groupes extrémistes ; dans les camps de réfugiés, où leurs enfants naissent souvent apatrides en raison de lois inégalitaires sur la nationalité. Mais nous devons écouter ces femmes syriennes, qui restent mobilisées pour bâtir la Syrie de demain, et les associer aux négociations de paix. J’attire l’attention du Conseil de sécurité sur la lettre du représentant de la Coalition nationale syrienne qui donne une très bonne description des souffrances que le régime d’Assad inflige aux femmes syriennes, violences qui ont été rapportées par la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’Homme.

Monsieur le Président,

La justice demeure la pierre angulaire de toute stabilisation post-conflit. Certes, les gouvernements nationaux portent la responsabilité première de poursuivre et de punir les responsables de violences sexuelles. Mais lorsque les Etats manquent à leurs responsabilités, la Cour pénale internationale doit pouvoir jouer tout son rôle. En République centrafricaine, au Mali ou en RDC, la Cour est déjà saisie. La France estime que sa saisine en Syrie se justifie aujourd’hui amplement. Je voudrais réaffirmer aujourd’hui que tous les responsables de violences à l’égard du peuple syrien devront un jour rendre des comptes à la justice.

Pour rendre tangible la lutte contre l’impunité, l’accès des femmes à la justice est primordiale. La France mène depuis 2011, en collaboration avec ONU Femmes, un programme pour renforcer l’accès des femmes à la justice en Afghanistan.

Dans le cadre de son plan d’action, la France a engagé des programmes de coopération en Afrique et dans le Monde arabe, en partenariat avec ONU Femmes. Nous avons récemment alloué une dotation spécifique pour des programmes au Mali, mis en œuvre par des ONG locales, destinées notamment à soutenir la participation des femmes aux processus politiques. En République démocratique du Congo, plus de 2 millions d’euros ont été consacrés depuis 2012 au soutien à des ONG congolaises, afin de lutter contre les violences sexuelles, de renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels et l’insertion socio-économique des femmes.

C’est, dans ce même esprit, que la France organise à Paris en décembre un sommet pour « la Paix et la sécurité en Afrique », au cours duquel pourra être réaffirmé l’engagement et la détermination de chacun à mettre en œuvre les résolutions Femmes, paix et sécurité.

Je vous remercie.


En savoir plus sur les droits des femmes.



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