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19 août 2013 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Alexis Lamek, Chargé d’affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

Madame la Présidente,

Nous commémorons aujourd’hui le dixième anniversaire de l’attaque contre l’hôtel Canal au cours de laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, Sergio Viera di Melo, ainsi que 21 autres agents des Nations unies ont trouvé la mort. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui sont tombés au service des Nations unies et exprimé notre sympathie à l’égard de leurs familles et de leurs proches.

Madame la Présidente,

Je remercie le Secrétaire général ainsi que les différents intervenants pour leurs présentations. La France souscrit aux interventions qui seront prononcées par le représentant de l’Union européenne et par la Suisse au nom du Groupe des amis de la protection des civils.

La protection des civils requiert une attention constante du Conseil de sécurité, elle doit être au cœur de son action.

Le Conseil a un rôle à jouer pour s’assurer du respect du droit international par les parties à un conflit. Si la responsabilité première en matière de protection des civils incombe aux Etats, le Conseil et la communauté internationale ont un rôle fondamental pour veiller à ce que les Etats et les groupes armés non étatiques ne se dérobent pas à leurs obligations. Les civils sont en effet les premières victimes des violences armées, qui font près d’un demi-million de morts tous les ans.

Le traité sur le commerce des armes, signé à ce jour par 82 Etats constitue à cet égard un vrai progrès. Une fois entré en vigueur, ce traité va permettre de responsabiliser les Etats afin que les transferts d’armes ne contribuent plus à ce que soient commises des atrocités.

C’est plus que jamais nécessaire car, sur le terrain, nous constatons que les attaques indiscriminées contre les civils et les attaques délibérées contre les acteurs humanitaires sont devenues de plus en plus fréquentes. Nous constatons que l’espace humanitaire n’est pas sanctuarisé. Que les entraves à l’accès humanitaire se multiplient.

C’est le cas en Syrie où le régime refuse systématiquement l’accès aux populations civiles dans les zones qu’il assiège tant que les combats ne sont pas terminés, ceci en violation flagrante du droit international humanitaire. Je pense aux populations prises au piège à Qousseir ou dans la vieille ville de Homs. Dans l’ensemble du pays, alors que le nombre de personnes dans le besoin augmente de jour en jour, pour atteindre aujourd’hui plus de 6,8 millions, les autorités syriennes refusent toujours l’accès de l’aide à toutes les populations. Le gouvernement continue d’opposer des obstacles bureaucratiques à l’action des acteurs humanitaires. Les visas ne sont pas délivrés, le nombre d’ONG autorisées à opérer est insuffisant, les exigences gouvernementales pour l’acheminement de l’aide sont de plus de plus nombreuses, les attaques contre les personnels humanitaires et médicaux sont une menace constante. Plusieurs personnels notamment du Croissant rouge arabe syrien ont perdu la vie. Les ambulances, les hôpitaux et leurs personnels sont devenus des cibles.

C’est le cas également au Soudan, où l’accès aux populations civiles continue d’être difficile voire impossible pour les acteurs humanitaires. Là encore les obstacles se multiplient, malgré les appels lancés par ce Conseil depuis 10 ans, car le blocage de l’aide humanitaire est érigé en stratégie gouvernementale.

Ces cas de refus arbitraire d’accès empêchent de sauver des vies et s’ajoutent aux nombreuses violations du droit international humanitaire. Nous devons mettre fin à cet arbitraire révoltant. Le Conseil dispose d’instruments pour cela et ne doit pas hésiter à les utiliser.

Madame la Présidente,

Le Conseil de sécurité doit être capable de réagir rapidement pour mettre fin à des situations où les civils sont menacés.

C’est le cas en République démocratique du Congo, où le Conseil a su accorder à la MONUSCO un mandat robuste pour soutenir les autorités nationales dans la lutte contre les nombreuses violations des droits de l’Homme commises à l’Est, notamment les violences sexuelles. La protection des civils est un aspect fondamental du mandat de la MONUSCO. Dans le contexte de l’Accord-cadre d’Addis Abeba, la résolution 2098 vise à fournir au chef de la mission tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des populations civiles menacées par les groupes armés non étatiques. Elle autorise notamment le déploiement d’une brigade d’intervention à même de conduire des actions offensives contre ces groupes. Par ailleurs, la MONUSCO est chargée d’appuyer et de coordonner les efforts en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS) afin de permettre à la RDC d’assurer au plus vite la protection de ses populations avec sa propre force de réaction rapide.

Au Mali, l’intervention des forces françaises a permis de mettre un coup d’arrêt à l’offensive des groupes terroristes qui menaçaient Bamako. Le Conseil a ensuite su prendre ses responsabilités : le déploiement de la MINUSMA, avec un mandat robuste de protection des civils, a permis la stabilisation du pays et la tenue d’élections présidentielles dans de bonnes conditions. Nous devons maintenant poursuivre notre effort pour soutenir la réconciliation nationale au Mali afin que ce pays retrouve définitivement la paix.

Au Soudan du Sud également, le mandat de protection des civils de la MINUSS est plus important que jamais, alors que les violences intercommunautaires ont déjà provoqué le déplacement de plus de 70 000 personnes depuis janvier. C’est une préoccupation majeure, particulièrement dans l’Etat du Jonglei où ces violences ont causé la mort de centaines de personnes.

Enfin, il nous faut également agir en République centrafricaine : comme nous l’avons entendu dans cette enceinte il y a quelques jours, la situation humanitaire et sécuritaire y est dramatique et les violations des droits de l’Homme généralisées. Les civils sont les premières victimes. Nous ne pouvons pas laisser la crise s’aggraver plus longtemps, au risque de voir la RCA se transformer en foyer d’instabilité au cœur de l’Afrique. Le Conseil doit soutenir les efforts de l’Union Africaine qui s’est prononcée en juillet pour le déploiement d’une mission de stabilisation renforcée. Il doit également renforcer le mandat du BINUCA, pour lui donner les moyens de connaitre des violations des droits de l’Homme commises dans tout le pays. Des observateurs des droits de l’Homme doivent être déployés.

Madame la Présidente,

La réaction du Conseil passe aussi par la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences contre les civils. Sans justice il ne peut y avoir de paix durable, de reconstitution du tissu social et de réconciliation entre les communautés. Au Darfour, en Libye, le Conseil a fait ce qu’il fallait, en saisissant la Cour pénale internationale des exactions commises. Malgré les obstacles opposés à son action, la Cour reste la garantie d’une justice efficace et impartiale. Il doit en être de même aujourd’hui en Syrie.

Depuis plus de deux ans, sourd aux appels répétés de la communauté internationale, Bachar El-Assad assassine son peuple. Plus de 100 000 personnes ont déjà trouvé la mort, en majorité des civils.

Face au sentiment d’impunité qui règne aujourd’hui dans tout le pays, le Conseil doit envoyer un message clair : les responsables des crimes de guerres et contre l’humanité seront tenus comptables devant la justice. La Coalition nationale syrienne s’est prononcée en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale. Il faut les prendre au mot et envisager sérieusement une saisine de la justice qui mettrait enfin hors-jeu les criminels en Syrie.

Je vous remercie.


En savoir plus sur la Protection des civils en période de conflit armé.



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