Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

19 avril 2012 - Conseil de sécurité - Non-prolifération, désarmement et sécurité nucléaires - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je remercie le Secrétaire général pour son exposé. Je salue son engagement personnel en matière de désarmement et de non-prolifération.

Je vous remercie d’avoir organisé ce débat. Trois ans après le sommet fondateur du Conseil sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires de septembre 2009, et l’adoption à l’unanimité de la résolution 1887, il est utile que le Conseil débatte à nouveau de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, qui continue de représenter l’une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales.

Il y a trois ans, avec les autres Chefs d’Etat et de gouvernement présents au Sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, le Président de la République avait réitéré l’attachement de la France à rechercher un monde plus sûr pour tous et à travailler, avec tous les Etats, à l’établissement des conditions requises pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux buts du TNP.

Plusieurs succès et initiatives témoignent de la nouvelle dynamique dont la communauté internationale a fait preuve depuis lors.

Je pense bien sûr, d’abord, au succès de la Conférence d’examen du TNP en mai 2010. L’adoption par consensus d’un plan d’action concret et équilibré portant sur les trois piliers du traité (désarmement, non-prolifération, utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire), et sur le Moyen-Orient, a constitué un résultat majeur. Elle a démontré l’engagement partagé de la communauté internationale à renforcer le régime international de non-prolifération C’est un témoignage de son attachement profond au TNP, instrument irremplaçable de notre sécurité collective.

Ce plan d’action est notre feuille de route commune pour les années à venir ; sa mise en œuvre est la responsabilité de tous. Il appartient en effet à chaque Etat Partie de remplir sa part du contrat pour progresser vers un monde plus sûr.

La France, avec ses partenaires du P5, est prête à assumer sa responsabilité.

Pour ce qui est du désarmement nucléaire, nous avons pris des mesures importantes dans tous les domaines, qu’il s’agisse des réductions quantitatives, des gestes irréversibles, des mesures de transparence ou de confiance, ou de la doctrine.

Notre volonté de travailler avec les autres Etats dotés de l’arme nucléaire est aussi très claire. La France a ainsi organisé la première réunion de suivi du P5 de la Conférence d’examen du TNP, en juillet 2011 à Paris. Cette rencontre tenue avec succès a permis de souligner une nouvelle fois la détermination des cinq Etats dotés à poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destiner à assurer le plein respect de leurs engagements à l’égard du TNP.

Je me réjouis aussi des progrès qui ont été réalisés lors des discussions entre le P5 et les Etats de l’ASEAN concernant le protocole au traité de Bangkok créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du sud-est. Nous espérons que ce protocole pourra être très prochainement signé.

Je me félicite par ailleurs que les deux pays qui rassemblent près de 95% des arsenaux nucléaires mondiaux, les Etats-Unis et la Fédération de Russie, aient décidé de mesures importantes, avec la conclusion et l’entrée en vigueur du traité New START.

Nous saluons également les ratifications récentes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, notamment par l’Indonésie, pays de l’Annexe II, mais aussi par le Guatemala.

Dans les autres domaines du désarmement, d’autres succès sont à souligner, avec l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munition ou encore le résultat positif de la Conférence d’examen de la convention d’interdiction des armes biologiques en décembre dernier.

En matière de non-prolifération, quelques progrès ont pu être réalisés, avec de nouvelles ratifications du Protocole additionnel, la prolongation du mandat du Comité 1540 pour 10 ans par la résolution 1977, ou les évolutions du groupe des fournisseurs nucléaires. Et, bien sûr, puisque nous nous réunissons quelques jours après le sommet de Séoul, des efforts significatifs ont été consentis, au plus haut niveau, pour améliorer la sécurité nucléaire, et mieux prendre en compte la menace terroriste nucléaire et la nécessité de sécuriser les sources les plus vulnérables. Ces efforts doivent être poursuivis dans la perspective du troisième sommet au Pays-Bas en 2014. Concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, de nombreuses initiatives ont été lancées pour promouvoir la sûreté nucléaire, après l’accident de Fukushima. Je pense à l’adoption du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire auquel la France a activement contribué, notamment en organisant un séminaire international sur la sûreté nucléaire en juin 2011 à Paris. Enfin, en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, le processus de préparation conduit par,le facilitateur M. Laajava va dans le bon sens. Nous devons tous ensemble travailler aux conditions permettant à la Conférence prévue en 2012 de se tenir, avec tous les acteurs concernés. Madame la Présidente,

Tous ces efforts n’auront pas de sens si nous ne répondons pas aux défis actuels auxquels est confronté le régime de non-prolifération, et, en particulier, si nous ne faisons pas face avec fermeté aux graves crises de prolifération dont ce Conseil est saisi.

La priorité numéro un, c’est la lutte contre la prolifération. Soyons clairs : la prolifération nucléaire menace la sécurité de tous. C’est un obstacle au développement des coopérations nucléaires civiles, en sapant la confiance mutuelle ; c’est aussi un frein aux progrès du désarmement nucléaire. Pour que les droits de l’immense majorité des Etats aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire ne soient pas remis en cause, la communauté internationale doit répondre sans faiblesse à ceux qui violent la règle commune.

Cela signifie avant tout de répondre aux crises majeures de prolifération dont ce Conseil est saisi. La situation depuis septembre 2009 ne s’est pas améliorée, loin de là. En Corée du Nord, je pense à la révélation en novembre 2010 d’un programme d’enrichissement d’uranium secret, mené en violation des résolutions 1718 et 1874. Le Conseil de sécurité a été confronté ces derniers jours à une nouvelle violation de ses résolutions, avec un tir de fusée. En ce qui concerne l’Iran, les Six ont repris samedi dernier à Istanbul les discussions avec l’Iran sur son programme nucléaire. Les Six se sont montrés à nouveau uni dans leur détermination à mener un dialogue sérieux avec l’Iran, avec l’objectif que ce pays répondent aux préoccupations de la communauté internationale concernant la nature de son programme et qu’il respecte intégralement ses obligations internationales. Les discussions à venir seront importantes. L’Iran doit faire des gestes concrets pour établir la confiance conformément aux résolutions de ce Conseil et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA.

Plus généralement, le renforcement du régime de non prolifération est également une priorité, avec l’universalisation du système des garanties de l’AIEA, notamment au travers de la généralisation du Protocole Additionnel. Nous devons enfin prendre des actions concrètes pour stopper les flux proliférants, et poursuivre nos efforts pour lutter contre le risque de terrorisme nucléaire et radiologique.

Deuxièmement, nous devons poursuivre les efforts de désarmement, dans tous les domaines.

Je l’ai rappelé, la France assume pleinement ses responsabilités au titre de l’article VI du TNP. Elle est disposée à poursuivre ses efforts. Mais, comme l’a rappelé la résolution 1887, c’est tous ensemble que nous devons progresser.

Tous les Etats - Etats dotés d’armes nucléaires ou non ; Parties mais aussi non Parties au TNP - doivent contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité nécessaire et en progressant dans tous les domaines du désarmement.

S’agissant en particulier du désarmement nucléaire, il faut réduire, mais il faut d’abord cesser de s’armer. Cela suppose, en plus de l’arrêt des essais nucléaires, que tous les Etats concernés mettent fin à la production de matières fissiles pour les armes et démantèlent les installations correspondantes, comme la France l’a déjà fait. Cela nécessite aussi d’intensifier nos efforts pour amener tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et pour débuter immédiatement à la Conférence du désarmement la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Troisième impératif enfin : assurer un développement responsable et durable de l’énergie nucléaire civile. Pour relever les défis du changement climatique, nous ne pouvons pas nous priver des atouts de l’énergie nucléaire. Mais l’accident de Fukushima nous a rappelé que l’utilisation de l’énergie nucléaire est impossible sans la confiance du public. Il montre à quel point nous avons besoin de renforcer les règles en matière de sûreté dans le monde, et de mettre en place des capacités nationales et internationales d’intervention en cas d’accident. C’est la raison pour laquelle nous devons appliquer les standards les plus exigeants en matière de non-prolifération, de sûreté et sécurité nucléaires et de préservation de l’environnement, tout en favorisant l’adhésion universelle aux conventions sur la responsabilité civile nucléaire en vigueur.

Madame la Présidente,

Voilà ce que nous pouvons faire non pas dans un futur lointain, mais dans les mois et années à venir, pour créer ensemble un monde plus sûr.

Je vous remercie de votre attention.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU