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19 janvier 2012 - Conseil de sécurité
Renforcement de l’Etat de droit dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

Monsieur le Président,

Je remercie l’Afrique du sud d’avoir organisé ce débat ouvert sur la place de la justice et de l’Etat de droit dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il nous semble que ce débat est une étape importante en vue de préparer l’Evènement de Haut niveau sur l’Etat de droit qui se tiendra en 2012 en marge de l’Assemblée générale, évènement auquel la Présidence du Conseil de sécurité a été conviée.

Je remercie également le Secrétaire général de sa présentation.

Par ailleurs, je m’associe à l’intervention que va prononcer l’Union Européenne.

Le Conseil de sécurité a adopté en 2006 puis en 2010 des déclarations présidentielles ambitieuses et novatrices sur la justice et l’Etat de droit et nous nous félicitons que le texte du projet de PRST que vous devez lire à l’issue de nos débats s’inscrive dans la même perspective.

Plus important encore, le Conseil de sécurité a mis en œuvre ces engagements dans le contexte de situations géographiques. Cette synergie entre le travail thématique du Conseil d’un côté et son action de l’autre dans des situations particulières est un élément clef de son efficacité.

Les résolutions successives du Conseil de sécurité en 2011 en sont un exemple, le Conseil ayant appliqué à cet égard toute la gamme de mesures anticipées par les déclarations thématiques sur la justice et l’Etat de droit : la résolution 1970 (2011), renvoyant la situation en Libye devant la Cour Pénale Internationale, reflète je cite « l’intention du Conseil de continuer à lutter fermement contre l’impunité … par les moyens appropriés » comme il l’annonçait dans la PRST de 2010 ; la résolution 2009 (2011) créant la MANUL et lui demandant d’épauler les efforts de la Libye pour restaurer l’Etat de droit reflète aussi la volonté de promouvoir l’état de droit dans les efforts de restauration de la paix, également affirmée en 2010.

Il y a beaucoup d’autres exemples. Pour autant, notre action peut encore être renforcée dans plusieurs domaines. J’en citerais deux.

Tout d’abord, le renforcement de notre soutien à l’Etat de droit dans les pays affectés par un conflit.

L’investissement du Conseil de sécurité en faveur de l’Etat de droit, que ce soit en RDC, au Soudan du Sud ou en Côte d’Ivoire est massif et durable. Les efforts accrus de cohérence et de coordination mis en œuvre par le Secrétaire général et décrits dans son rapport vont dans le sens d’une plus grande efficacité. Le dialogue du Conseil et de la Commission de consolidation de la paix dans ses configurations pays est également un élément clé de cette cohérence. Les besoins réels sont mieux identifiés. Il nous paraîtrait toutefois utile de progresser sur l’identification et le déploiement rapide de capacités adaptées à ces besoins. Le rapport du Secrétaire général sur les moyens civils à mobiliser dans les situations postérieures à un conflit est pertinent pour tout ce qui concerne la police, la justice et l’administration pénitentiaire. Nous avons eu un débat au Conseil sur ce sujet, qui doit également être examiné à l’Assemblée générale. Tout ce qui peut être fait pour accélérer les travaux en vue de faciliter l’accès des pays concernés à l’expertise dont ils ont besoin doit être encouragé.

Notre Conseil doit aussi se mobiliser pour soutenir les efforts des Etats dans la lutte contre le crime organisé, la drogue et la corruption. La montée des menaces transversales nous obligent à soutenir les Etats de droit dans les pays les plus fragiles, en particulier en Afrique de l’Ouest et dans le Sahel.

Deuxième axe, la justice pénale.

La lutte contre l’impunité des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre est un volet essentiel de notre mission de paix et de sécurité. La communauté internationale et ce Conseil peuvent désormais compter sur la Cour Pénale Internationale, tribunal permanent, cohérent, compétent pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, lorsque les institutions judiciaires nationales n’ont pas la volonté ou la capacité de traduire en justice les auteurs de tels actes. La CPI intervient dans de nombreuses situations à l’ordre du jour du Conseil, en RDC, ou encore en Côte d’Ivoire et le Conseil lui-même lui a renvoyé deux situations. Il faut rester fermes et cohérents dans nos messages aux auteurs d’atrocités et notamment à ceux qui planifient et ordonnent la commission de crimes pour accéder au pouvoir, ou rester au pouvoir. Leur responsabilité pénale individuelle est en jeu. Nous nous félicitons à cet égard de la position sans ambigüité du Secrétaire général, qui a demandé à ses représentants sur le terrain d’une part de toujours respecter les processus judiciaires, et d’autre part de limiter leurs contacts avec des criminels recherchés à ce qui est essentiel à leur mission et enfin de ne jamais accepter de dispositions relatives aux amnisties et aux immunités dans des accords parrainés par les Nations Unies.

La justice pénale internationale peut être un instrument efficace de prévention des crimes et donc de paix durable à condition d’être soutenue sans faille par la communauté internationale et par ce Conseil. L’une des pistes possible d’amélioration de nos efforts en 2012 pourrait consister à mieux assurer le suivi de la coopération des Etats avec la CPI lorsque cette coopération a été décidée par le Conseil dans une résolution adoptée sous chapitre VII comme la résolution 1593 (2005) sur le Darfour. C’était également une recommandation du Secrétaire général dans son rapport. Le projet de PRST préparée par l’Afrique du sud qui contient une disposition nouvelle, rappelant l’importance de la coopération avec la CPI et les autres tribunaux internationaux, est à cet égard bienvenu.

Monsieur le Président,

Avant de conclure, je voudrais rappeler l’importance que nous attachons au règlement pacifique des différends, un des piliers de la Charte et au rôle de la Cour internationale de Justice, en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies. Le nombre de différends interétatiques qui sont soumis à la Cour et les demandes d’avis d’organes des Nations Unies témoignent de sa vitalité. Dire le droit est une responsabilité essentielle qui structure l’ordre international. Mais, en ce domaine et comme pour la justice pénale, faire appliquer les décisions des juges est tout aussi primordial, et c’est là que nous devons faire porter notre attention dans les années qui viennent.

Je vous remercie.



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