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19 mars 2010 - Conseil de sécurité - Les armes légères et de petit calibre : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je tiens à remercier la délégation du Gabon pour l’organisation de ce débat.

Lors de son passage à New York il y a quelques jours, le Président Ali Bongo a présenté sa vision détaillée de la question de la prévention des conflits. La problématique des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) que nous évoquons aujourd’hui y est naturellement étroitement liée.

Monsieur le Président,

La dissémination illicite d’ALPC, de leurs munitions, et de leurs installations de production représente l’une des principales menaces à la paix et à la sécurité internationales.

Des millions d’êtres humains en ont été victimes depuis 1945. C’est certainement dans ce domaine que la problématique du désarmement serait, si elle avançait, la plus féconde en termes de sécurité pour tous les êtres humains.

L’Afrique centrale, durement touchée par des années de conflits et en proie à une instabilité à ses frontières, y compris maritimes, est tout particulièrement exposée.

L’exemple de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), constituée de quelques centaines de rebelles, illustre la capacité de groupes armés à ravager des régions entières et à disséminer la terreur et la désolation dans les zones qu’ils traversent.

Au-delà de leur impact sur l’intégrité physique des habitants d’Afrique centrale, les ALPC entravent durablement le développement économique et social de la région, qui connaît déjà de nombreux défis de développement.

Les trafics d’ALPC contribuent également à entretenir les conflits dans la durée. Les livraisons illicites d’armes dans des zones instables rendent la paix difficile en nuisant aux efforts visant à permettre une résolution négociée des conflits. Ils obèrent ainsi les efforts du Conseil de Sécurité et des organisations régionales en Afrique centrale.

Monsieur le Président,

Lutter contre la dissémination illégale des ALPC constitue un combat inégal. Il existe en effet une disproportion considérable entre les quelques centaines de milliers de dollars qui suffisent à armer un groupe rebelle, et le coût humain et financier, pour les Etats comme pour la Communauté internationale, des opérations de maintien de la paix, des processus de désarmement ou encore des initiatives de réforme des secteurs de sécurité, qui sont autant d’instruments auxquels nous avons recours pour permettre une sortie de crises.

C’est pourquoi il est capital que le problème de la dissémination des ALPC puisse être traité à la source.

Pour lutter contre ces trafics, une mobilisation des Etats de provenance et de transit de ces armes est nécessaire. Cela passe par un renforcement du contrôle des fabricants, des courtiers, ainsi que des compagnies aériennes et maritimes sciemment impliquées dans des flux d’armes illégaux.

Afin d’empêcher que la dissémination d’armes puisse attiser des conflits, le Conseil de Sécurité a été conduit à mettre en place des régimes de sanctions et d’embargos sur les armes. La mise en œuvre de ces dispositifs est capitale et nous appelons tous les Etats à coopérer avec les Comités de sanctions qui assurent leur suivi.

La Communauté internationale a également établi des outils juridiques destinés à soutenir l’action des Etats d’Afrique centrale et dont il faut encourager la pleine application : il s’agit notamment du programme d’action des Nations Unies sur les ALPC et des conventions internationales de désarmement. Nous apportons en outre notre plein soutien à l’initiative de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) pour la mise en place d’un registre des armes légères et de petit calibre à l’échelle régionale.

Le futur Traité sur le Commerce des Armes, que nous appelons de nos vœux, et pour lequel mon pays ne ménage aucun effort, sera aussi un outil essentiel pour éviter les flux déstabilisants d’armes. La France compte sur le soutien de ses partenaires pour les prochaines échéances, avec en vue la conférence de rédaction du Traité en 2012.

Les initiatives de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix contribuent également à la réduction des trafics illicites d’ALPC. Les projets de Démobilisation Désarmement et Réintégration permettent par exemple de réduire le nombre d’armes en circulation. Le soutien aux Réformes des Secteurs de la Sécurité conduit au renforcement des capacités des Etats à lutter contre les trafics d’armes.

Monsieur le Président,

Je voudrais conclure en rappelant que dans le combat contre la dissémination des ALPC, mon pays tient toute sa place. La France a ainsi lancé, depuis 2006, une série d’initiatives régionales, dans le cadre de l’arrangement de Wassenaar, de l’OSCE et de l’UE, qui visent à empêcher les trafics d’armes par voie aérienne par des compagnies privées.

Les rapports réguliers remis par les Etats-membres de l’Union européenne sur la mise en œuvre du Plan d’Action des Nations unies pour les ALPC constituent une expérience intéressante pour les actions qu’entend prendre la CEEAC sur le plan institutionnel dans le cadre de son initiative sous-régionale.

Enfin, dans le cadre de la Stratégie UE-Afrique, nous contribuons, avec nos partenaires européens, au renforcement des capacités des Etats africains pour lutter contre les trafics à travers l’appui aux centres de formation africains.

Je vous remercie M. le Président./.



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