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2 novembre 2011 - Conseil de sécurité - Libye
Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je voudrais remercier le Procureur Moreno-Ocampo de son rapport et de sa présentation aujourd’hui.

Je ferai trois remarques.


tout d’abord, sur la résolution 1970 du Conseil de sécurité.

Dès la mi-février 2011, face aux exactions commises par les dirigeants libyens, la Ligue arabe, l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique, avaient condamné des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Le Conseil de sécurité a lui-même réagi rapidement en adoptant, à l’unanimité, le 26 février 2011, la résolution 1970 qui déférait la situation en Libye au Procureur de la Cour pénale internationale.

Lorsqu’un Gouvernement attaque ses propres citoyens au lieu de les protéger, lorsque les atrocités commises heurtent la conscience même de l’humanité et affectent la stabilité de toute une région, la communauté internationale a la responsabilité d’intervenir pour protéger les civils. C’est ce que nous avons fait en Libye avec la résolution 1970.

L’exigence de justice affirmée dans la résolution reste entièrement d’actualité. C’est vrai pour la Libye, c’est vrai pour tous les pays où les populations civiles qui aspirent au respect de leurs libertés et droits fondamentaux ne reçoivent pour réponse que la répression des autorités sourdes aux appels de la communauté internationale. A l’heure où la violence se poursuit en Syrie ou au Yémen, ce Conseil doit réitérer son message sur la primauté du droit et la lutte contre l’impunité en toutes circonstances, comme il l’avait fait à l’issue de la crise en Côte d’Ivoire.

Deuxièmement, sur l’action de la Cour pénale internationale.

Après l’adoption de la résolution 1970, en mobilisant toute son équipe, le Procureur est parvenu à mener son enquête en trois mois. Le 16 mai 2011, il a soumis trois demandes de mandats d’arrêt contre Mouammar Qadhafi, Saïf Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi. Les juges ont décidé le 27 juin de délivrer les trois mandats d’arrêt.

Ces mandats pour meurtre et persécution en tant que crimes contre l’humanité décrivent les attaques systématiques contre les civils, les méthodes – disparitions forcées, détentions arbitraires, tortures – utilisées pour briser toute forme d’opposition et le rôle de Mouammar Qadhafi et son entourage dans l’organisation de ces violences.

La Cour pénale internationale, seule juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle, a pu rassembler les preuves judiciaires de tels actes alors même que les violences se déroulaient. Elle a ainsi démontré sa capacité à agir vite et, partant, exercer une pression sur ceux-mêmes qui organisaient et commettaient ces exactions. C’est là encore un message à retenir : face à la commission d’atrocités, la communauté internationale et ce Conseil peuvent avoir recours à une institution judiciaire impartiale et indépendante, immédiatement opérationnelle, pour identifier les principaux responsables de crimes. La justice internationale a désormais un rôle non plus seulement après mais pendant une crise, dans le but de dissuader la poursuite de crimes. Après l’exemple libyen l’inaction est, plus que jamais, inexcusable et insupportable.

Enfin, sur la suite du processus .

Le processus judiciaire est en marche, il doit suivre son cours. Les enquêtes doivent se poursuivre si nécessaire. Je pense notamment aux enquêtes sur les violences sexuelles auxquelles le Procureur a fait référence.

Ainsi qu‘il l’a expliqué, la CPI ne poursuivra que les principaux responsables, ceux qui ont organisé et ordonné les crimes. Le principal d’entre eux, Mouammar Qadhafi a été tué et ne pourra pas rendre de comptes à la justice. Les deux autres inculpés, Saïf Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi doivent se rendre ou être arrêtés.

Nous nous félicitons de la bonne coopération et du dialogue entre le Bureau du Procureur et les autorités libyennes. Face à l’ampleur des crimes commis, face aux risques de violence qui affectent encore le pays et pour répondre à l’aspiration de toute la société libyenne pour plus de droit et de justice, la complémentarité entre l’action de la CPI et celle des nouvelles autorités libyennes sera essentielle.

La France se félicite que, conformément à résolution 1970, les Etats et les organisations régionales aient offert au Procureur toute leur coopération, permettant ainsi à son enquête de progresser rapidement. Aujourd’hui, deux mandats d’arrêts restent à exécuter, il faut que ce Conseil continue à en suivre la mise en œuvre et que l’ensemble de la communauté internationale, y compris le cas échéant des Etats de la région, assistent les autorités et le Procureur pour faire en sorte que les deux individus concernés répondent enfin de leurs actes devant la justice.

Je vous remercie



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