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21 juin 2011 - Conseil de sécurité - Somalie - Intervention de M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies



Monsieur le Président,

Il y a près de cinq mois ce Conseil s’est réuni pour écouter le rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la piraterie, M. Jack Lang. Le sentiment général était alors celui de l’urgence. Plus récemment encore, le Secrétaire général, dans un message du 18 avril, soulignait que " la piraterie est en pleine expansion " ; et que " l’ampleur du phénomène semble dépasser celle des efforts mis en œuvre par la communauté internationale pour l’endiguer ". Je ferai aujourd’hui deux observations.

Tout d’abord, le diagnostic n’a pas changé.

En adoptant la résolution 1918 le 27 avril 2010, le Conseil avait fait le constat que l’absence de solution judiciaire nourrissait l’impunité des pirates et ne faisait qu’alimenter le fléau de la piraterie. Ce constat n’a fait que s’aggraver depuis. Le rapport que nous avons sous les yeux note que les " attaques au large des côtes somaliennes ont continué d’augmenter, tout comme le champ géographique de ces attaques et le niveau de violence exercé. Depuis le 1er janvier 2011, il y a eu 177 attaques dont 18 réussies. En mai 2011, les pirates détenaient 26 bateaux et 601 otages ". Les équipages pris en otage sont utilisés comme des " boucliers humains " ; récemment un marin philippin a été exécuté, 4 citoyens américains tués. Selon les estimations, il y a environ 50 chefs pirates, 300 chefs de groupe et 2500 exécutants.

Cela étant, neuf pirates sur dix sont relâchés fautes de capacités de traitement judiciaire et pénitentiaire. Certes, une nouvelle fois, la France remercie les Etats de la région de leurs efforts : le Kenya, d’abord, où les poursuites en cours visent 69 personnes, les Seychelles -23, la Tanzanie - 6. Il faut reconnaître leur contribution. Mais il serait injuste de penser que ces pays peuvent faire face à l’ampleur du phénomène. Une nouvelle solution est nécessaire. Nous devons faire preuve de pragmatisme.

2ème remarque - la solution : nous la connaissons, elle est somalienne.

En confiant la rédaction d’un rapport à M. Lang, le Secrétaire général avait voulu proposer au Conseil de sécurité une formule qui puisse apporter une solution rapide et efficace. Il y a deux mois, ce Conseil a décidé d’étudier d’urgence la possibilité de créer des juridictions spécialisées somaliennes y compris une cour spécialisée somalienne extraterritoriale. Le même Conseil a demandé le renforcement des capacités pénitentiaires en Somalie et a sollicité un rapport au Secrétaire général sur les modalités de telles initiatives, en vue de prendre de nouvelles décisions.

Que nous dit le rapport ?

Tout d’abord, le cadre législatif pénal et procédural en Somalie pour la lutte contre la piraterie est dépassé et incohérent. Dont acte, il faut donc de manière active contribuer à adapter ce cadre.

Ensuite, s’agissant de juridictions en Somalie, l’assistance du PNUD et de l’ONUDC permettra au " Puntland " et au " Somaliland " de juger je cite " seulement une vingtaine d’affaires supplémentaires chaque année ", mais pas avant 3 ans. C’est pourquoi il faut mettre en place des juridictions spécialisées et non se contenter de l’existant. Là encore, le travail ne fait que commencer.

Enfin, s’agissant de l’incarcération, l’ONUDC dispose de fonds pour construire deux nouvelles prisons l’une au " Somaliland ", l’autre au " Puntland " d’une capacité de 1000 places, qu’il est proposé de réserver aux pirates condamnés en dehors de la Somalie. Comment priver la Somalie du droit d’exercer elle-même la poursuite de ses ressortissants ? Et le délai de deux ans est trop lent. Il faut donc examiner avec l’ONUDC les moyens de le réduire.


Monsieur le Président,

L’heure n’est pas au constat découragé, mais à l’action. A lire le rapport du Secrétaire général, je sens le secrétariat parfois désemparé par l’ampleur de la tâche. Nous le comprenons et nous compatissons. Mais il y a pourtant des opportunités. Le rapport constate qu’il existe un vivier d’experts internationaux de la diaspora somalienne qui seraient prêts à participer à des juridictions spécialisées, qu’elles siègent à l’intérieur ou à l’extérieur de la Somalie.

La création d’une cour somalienne délocalisée, qu’ont soutenu la plupart des intervenants qui m’ont précédé, est évidemment faisable.

Nous savons désormais où cette cour pourrait s’installer temporairement. La Tanzanie, dont je salue l’engagement sur ce sujet, a exprimé sa disponibilité à accueillir cette chambre à Arusha, dans les locaux de l’actuel TPIR. L’utilisation des infrastructures du " mécanisme résiduel " du TPIR pour le traitement judiciaire de la piraterie ne représentera qu’un coût marginal.

D’ailleurs, plus généralement, la mise en place d’une cour somalienne délocalisée constituerait une solution peu onéreuse :


- le coût estimé du fonctionnement serait de 7 375.000 $ sur 3 ans, soit guère plus de 2 millions de dollars par an ;

- surtout, ce coût est dérisoire par rapport au coût global de la piraterie. Si l’on additionne les coûts économiques indus par ce fléau et le coût des opérations militaires, la piraterie coûte chaque année entre 7 et 12 milliards de dollars.

Le rapport note la division des autorités somaliennes. Il appartient à la communauté internationale d’indiquer ses attentes aux autorités somaliennes. Nous attendons du Gouvernement fédéral de transition qu’il prenne ses responsabilités en ce qui concerne une menace que ce Conseil a qualifié de menace à la paix et à la sécurité internationales. La solution qui est préconisée offre l’occasion de développer les capacités judiciaires somaliennes avec l’aide de la communauté internationale.

Parmi les questions importantes que pose le rapport sur la juridiction somalienne extra territoriale, je retiens celle de la compétence : une telle cour devra-t-elle enquêter et poursuivre ceux qui financent et planifient les actes de piraterie ou poursuivre seulement les exécutants. C’est une bonne question. Il est clair que la préparation de dossiers complexes contre les principaux responsables nécessite plus que d’autres une expertise internationale. Peut-on imaginer rapidement, en Tanzanie, un groupe précurseur se penchant sur ces questions ? Il y a là des perspectives à creuser vite, et durablement, en vue de renforcer effectivement les capacités somaliennes. Il faut être créatif, il faut être imaginatif. Il est évident qu’il y a toujours des obstacles et ma délégation serait la première à les reconnaître mais à force de parler d’obstacles, on ne fait rien.

Plus d’un an après l’adoption de la résolution 1918, il est temps d’agir. Nous le devons aux marins et usagers de la mer qui sont en première ligne dans cette bataille. Le Secrétaire général déclarait récemment, et la France partage ce sentiment, que leur sécurité et leur bien être doit être la première de nos préoccupations. Nous sommes prêts à travailler avec les membres du Conseil, et avec le Secrétariat, pour avancer concrètement et rapidement. Je vous remercie.



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