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21 mars 2012 - Conseil de sécurité - Iran - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

Je remercie l’ambassadeur Osorio pour son rapport trimestriel et sa présidence efficace du Comité 1737.

Le Conseil de sécurité a été saisi, une nouvelle fois, d’un rapport très préoccupant du Directeur général de l’Agence internationale de l’Energie atomique.

Ce rapport souligne que l’Iran continue de refuser de respecter ses engagements internationaux et de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. L’Agence y indique, une nouvelle fois, être dans l’impossibilité de confirmer que toutes les matières nucléaires en Iran sont dédiées à des activités pacifiques.

L’Iran poursuit ses activités d’enrichissement de l’uranium à 3,5 et 20% et ses projets liés à l’eau lourde, en violation de ses obligations au titre des résolutions adoptées par ce Conseil et en l’absence de débouché civil crédible.

L’Iran a commencé à produire de l’uranium enrichi jusqu’à 20% dans son installation souterraine de Fordo qui avait été, rappelons-le, dissimulée pendant des années. Il s’agit d’un développement alarmant, sur lequel nous avions attiré l’attention de ce Conseil en janvier, avec nos partenaires allemands, britanniques et américains. L’augmentation par l’Iran de ses capacités de production d’uranium enrichi à un taux supérieur à 3,5% le rapproche sensiblement des taux propres à un usage militaire.

L’AIEA rappelle aussi ses « graves inquiétudes » concernant la possible dimension militaire du programme iranien. Elle avait, dans son rapport du 8 novembre dernier, détaillé des activités spécifiquement liées à l’arme nucléaire conduites par l’Iran.

Nous regrettons que, en dépit des deux visites effectuées sur place par l’Agence, l’Iran ait refusé de lui donner accès à l’ensemble des documents, personnes et sites nécessaires. Ce refus va à l’encontre des demandes formulées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en novembre dernier.

Nous regrettons en particulier que les inspecteurs de l’AIEA n’aient pas été autorisés à visiter le site militaire de Parchin.

Nous sommes également préoccupés par les informations rapportées par l’Agence, selon lesquelles plusieurs kilos d’uranium métal naturel pourraient avoir été détournés.

Au-delà de la dimension nucléaire, d’autres activités iraniennes, conduites en violation des résolutions, aggravent nos inquiétudes.

L’Iran améliore ses capacités balistiques, y compris sous le couvert d’un programme spatial. La France a, conjointement avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Allemagne, notifié au Comité le lancement d’un satellite par la fusée Safir, le 3 février dernier. Il s’agit d’une nouvelle violation par l’Iran du paragraphe 9 de la résolution 1929.

Nous sommes aussi profondément préoccupés par les flots d’armes que l’Iran continue de déverser, en violation des résolutions du Conseil, menaçant ainsi la sécurité de ses voisins et de zones déjà instables.

Je pense en particulier à la Syrie. Un nouveau cas de transferts d’armes entre l’Iran et la Syrie a été notifié au Comité depuis notre dernière réunion. Il vient s’ajouter aux cas, nombreux et étayés, déjà rapportés au Comité par de multiples Etats membres. Leur ampleur confirme l’existence d’une politique délibérée et continue de transferts illicites d’armes et de matériels connexes entre l’Iran et la Syrie.

Je pense également au Liban où le Hezbollah revendique désormais explicitement le soutien que lui apporte l’Iran sur le plan matériel en violation des résolutions 1747 et 1701 du Conseil de sécurité.

Monsieur le Président,

Face à ce défi, la communauté internationale a fait la preuve de son unité et de sa fermeté.

Les mesures adoptées par le Conseil de sécurité ne sont pas une fin en soi ; elles ont pour but de convaincre l’Iran de négocier. Elles ont un impact. Nous devons donc continuer de les mettre en œuvre de manière rigoureuse.

Cela suppose, d’abord, de répondre fermement aux violations qui nous sont rapportées. Le Comité doit en particulier désigner les individus et entités impliqués dans ces cas de violation, conformément à son mandat.

Nous devons aussi améliorer la mise en œuvre des sanctions, partout où elle s’avère nécessaire. Nous demandons une nouvelle fois que le rapport final du Panel d’experts soit publié, conformément à la pratique constante des comités de sanction.

Monsieur le Président,

Ce que nous demandons, et c’est aussi l’exigence maintes fois réitérée de ce Conseil, c’est que l’Iran restaure la confiance dans le caractère pacifique de son programme nucléaire.

Notre objectif reste une solution négociée. Nous sommes toujours prêts au dialogue, conformément à la double approche que nous avons constamment promue. Mais l’Iran doit démontrer sa volonté de négocier sérieusement.

Mme Ashton, au nom des Six, a proposé à l’Iran de reprendre les discussions sur le dossier nucléaire. Elle a rappelé leur disponibilité à envisager une phase de rétablissement de la confiance, conduisant à un règlement complet, qui passe par la mise en œuvre intégrale par l’Iran de ses obligations au titre des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Pour les Six, il est essentiel que ces échanges soient centrés sur les inquiétudes suscitées par le programme nucléaire iranien.

Nous exhortons donc l’Iran à s’engager avec sérieux pour sortir de la situation d’isolement international dans lequel son programme nucléaire à finalité militaire l’a conduit.

Je vous remercie.



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