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22 mars 2011 - Conseil de sécurité - Iran/Comité 1737 - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

J’aimerais tout d’abord féliciter l’Ambassadeur Osorio pour sa nomination à la tête du Comité 1737 et le remercier pour son premier rapport trimestriel.

Comme le souligne une nouvelle fois ce rapport, les violations se multiplient. Après les deux cas de violation de l’embargo sur les armes que nous avions évoqués lors de notre précédente réunion, ce sont deux nouvelles affaires qui nous sont soumises. Elles mettent à jour des tentatives de l’Iran pour se procurer des biens utilisables pour son programme balistique et pour ses activités liées à l’eau lourde.

Au-delà de ces affaires notifiées au Comité, nous tenons à exprimer notre forte préoccupation quant à l’interception la semaine dernière par les autorités israéliennes d’une nouvelle cargaison contenant des armes iraniennes. Il s’agit d’une violation de la résolution 1747 sur laquelle nous souhaitons que le Panel d’experts enquête conformément à son mandat.

Nous avons également pris connaissance avec préoccupation des indications relatives à la saisie d’armes iraniennes destinées aux Talibans intervenue début février en Afghanistan, comme le Royaume-Uni l’a évoqué.

Nous accueillons enfin avec préoccupation les récentes annonces iraniennes selon lesquelles l’Iran a procédé à un nouvel essai de fusée spatiale. Les lanceurs spatiaux et les missiles balistiques utilisent des technologies connexes, et la résolution 1929, rappelons-le, interdit à l’Iran de procéder à des "tirs recourant à la technologie des missiles balistiques".

Nous souhaitons donc que le Comité et le Panel d’experts enquêtent sur cet essai et sur le programme spatial et balistique développé par l’Iran, ainsi que sur ces récentes saisies d’armes.

Monsieur le Président,

Peu à peu, c’est un véritable schéma de violations iraniennes qui se dessine sous nos yeux, touchant toutes les régions du monde - hier l’Afrique et l’Europe, aujourd’hui l’Asie et le Moyen-Orient. Avec des flux importants d’armes, et d’autres produits illicites et dangereux. Avec l’implication récurrente d’entités hélas connues du Conseil de sécurité, comme les Gardiens de la Révolution.

Nous ne pouvons assez insister sur la gravité de ces violations. Elles constituent une menace pour notre sécurité à tous et pour la sécurité et la stabilité régionales, dans des régions souvent déjà vulnérables. Elles nécessitent la plus grande vigilance de notre part.

Comme l’Ambassadeur Osario dans son rapport, je tiens à cet égard à féliciter les Etats concernés de leurs notifications car elles fournissent au Comité et au Panel des informations précieuses et concrètes sur les techniques utilisées par l’Iran pour contourner les sanctions.

Nous nous félicitons également que le Panel d’experts ait commencé à enquêter de manière approfondie sur ces cas de violation, conformément à son mandat. Nous souhaitons qu’il formule des recommandations concrètes pour remédier aux vulnérabilités mises à jour par ces affaires, notamment dans le secteur des transports, des contrôles aux exportations, et dans le domaine bancaire. Il sera indispensable que, sur cette base, le Comité prenne les mesures nécessaires pour y répondre.

Monsieur le Président,

Je voudrais me féliciter de l’excellente qualité du rapport intermédiaire d’activités présenté par le Panel. En huit semaines d’activités, le Panel, sous la coordination de Mme Zourabichvili, n’a pas ménagé ses efforts. Nous apportons notre plein soutien à ses observations initiales et à ses premières recommandations pour aider les Etats à remplir leurs obligations au titre des résolutions, et en particulier soumettre leurs rapports nationaux. Nous souhaitons qu’il formule régulièrement des recommandations pour améliorer concrètement le dispositif de sanctions. Il est essentiel que le Panel reçoive le plein soutien de tous les Etats membres et du Secrétariat. Nous appelons en particulier tous les Etats à fournir au Panel autant d’informations que possible, pour lui permettre d’avoir le tableau le plus exact possible de la mise en œuvre des résolutions.

Nous nous félicitons enfin de l’intention du Président du Comité de poursuivre son œuvre de pédagogie, avec notamment la tenue régulière de réunions ouvertes à tous les Etats membres intéressés.

Monsieur le Président,

Le Comité 1737 n’est pas le seul à dresser le constat alarmant des violations persistantes par l’Iran de ses obligations. Nos inquiétudes sont confirmées, pour ce qui est du programme nucléaire iranien, par le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, du 25 février dernier.

Ce rapport, le premier paru depuis les réunions des Six avec l’Iran à Genève puis à Istanbul, ne montre hélas aucune amélioration. Au contraire : l’Iran continue de refuser de respecter ses engagements internationaux et de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

— L’Iran poursuit ses activités d’enrichissement en accumulant, en l’absence de débouché civil crédible, de l’uranium enrichi à 3,5 % et à 20 %, et en alimentant toujours plus de centrifugeuses qui dépassent aujourd’hui le nombre de 5 000 centrifugeuses alimentées.

— En violation des résolutions du Conseil de sécurité, l’Iran poursuit également ses activités liées à l’eau lourde.

— Par ailleurs, le rapport déplore que l’Iran continue de ne pas coopérer avec l’AIEA. L’Agence indique ainsi, de son rapport, que sa connaissance des activités d’enrichissement de l’Iran continue de diminuer, l’Iran, par exemple, ne fournissant pas les clarifications demandées par l’AIEA sur l’historique et la finalité du site de Qom-Fordo ; en ne fournissant pas les informations de design concernant plusieurs installations, en n’autorisant pas l’Agence à accéder aux installations de production et de stockage d’eau lourde, en ne mettant pas en œuvre le Protocole additionnel.

— Enfin et surtout, l’Iran refuse de répondre à l’Agence sur les indices très graves de militarisation du programme, concernant le développement d’une charge nucléaire pour un missile balistique. L’Agence indique pourtant avoir reçu des informations complémentaires depuis 2008, y compris récemment.

Nous encourageons le directeur général de l’AIEA dans ce contexte à poursuivre ses efforts d’investigation sur ces questions.

Monsieur le Président,

Nous regrettons, dans ce contexte, que l’Iran n’ait pas voulu, lors des récentes réunions de Genève et d’Istanbul, examiner les offres sérieuses de coopération présentées par les Six, ainsi que nos propositions concrètes visant à créer la confiance et à faciliter l’engagement du dialogue. Il a, au contraire, formulé des préalables contraires aux résolutions du Conseil de sécurité, et inacceptables pour les Six.

En refusant de respecter ses engagements internationaux et d’entamer de vraies négociations pour répondre aux préoccupations suscitées par son programme nucléaire, l’Iran s’isole de plus en plus de la communauté internationale. Naturellement, la porte de la négociation reste ouverte, mais c’est à l’Iran de nous démontrer sa volonté de négocier sincèrement. C’est à l’Iran d’apporter la preuve qu’il peut être reconnu comme un acteur responsable de la communauté internationale.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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