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26 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Méthodes de travail - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie la présidence indienne de ce débat, désormais annuel, sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Je remercie également l’Ambassadeur Cabral pour la Présidence du Groupe de travail sur la documentation et les procédures.

Le Conseil est maître de son ordre du jour et de ses procédures. Celles-ci sont simples et permettent que la pratique varie selon les besoins. C’est un atout pour le Conseil qui s’adapte ainsi aux exigences nouvelles. La révision en 2010 de la note 507 dédiée aux bonnes pratiques du Conseil a clarifié notre manière de travailler.

Sur cette base, je ferai deux observations :

Tout d’abord, des efforts ont été faits pour améliorer les méthodes de travail du Conseil.

En particulier, la publicité et la transparence des débats se sont renforcées. Je citerai quatre exemples :

Premièrement, la plupart des réunions du Conseil se tiennent en public ou comprennent une partie publique. Sur les questions d’intérêt général, nous estimons que le format public doit prévaloir, et nous voudrions notamment entendre plus souvent la Haute commissaire aux droits de l’Homme dans cette salle plutôt qu’en consultations.

Deuxièmement, à l’initiative de la France et du Royaume-Uni, le dialogue est devenu régulier avec les contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix. Avec le concours de toutes les délégations concernées, nous devons maintenant lui donner plus de substance.

Troisièmement, le Président du Conseil rencontre régulièrement le Président de la Commission de consolidation de la paix et les Présidents des configurations-pays de celle-ci sont invités à participer aux débats du Conseil.

Enfin, le Président, ainsi que le Secrétariat grâce au site internet du Conseil rénové et des documents régulièrement actualisés sur l’ensemble des mandats et des opérations, fournissent à l’ensemble des membres et des responsables de notre organisation les informations dont ils ont besoin sur les travaux du Conseil, dans toutes les langues.

Des progrès supplémentaires ont été accomplis cette année. Le groupe de travail sur la documentation et les procédures a discuté en 2012 des recommandations formulées par les Etats lors de notre débat ouvert en novembre 2011. Cela témoigne de notre souci d’écouter les idées de tous les Etats. Des points d’accord ont été trouvés sur une meilleure utilisation des ressources du Conseil et sur une interactivité renforcée de nos consultations.

Deuxième observation, nous pouvons continuer à progresser et innover.

Premièrement, il faut mieux tirer partie des outils dont nous disposons ; je prendrai l’exemple des missions sur le terrain qui permettent aux membres du Conseil de s’adresser directement aux acteurs locaux. Il y a moyen d’en tirer meilleur parti en définissant nos objectifs pour ces missions de manière opérationnelle et en assurant le suivi des conclusions que nous tirons de ces déplacements.

Deuxièmement, le Conseil a pris l’habitude d’échanger régulièrement avec le Département des affaires politiques sur des situations à risque qui justifient une attention particulière. Souvenons-nous que c’est lors de cet exercice que l’attention du Conseil avait été attirée pour la première fois sur le Mali. Le Conseil peut se donner ainsi les moyens de mieux anticiper et prévenir les crises.

Troisièmement, nous devons rendre cohérentes nos réflexions et notre action sur les résolutions thématiques et sur les dossiers géographiques. Nous nous associons à cet égard à la recommandation du S5 de renforcer le lien entre le travail mené par le Conseil de sécurité sur les questions thématiques – Etat de droit, lutte contre l’impunité, protection des civils, nouvelles menaces – et son action dans des situations spécifiques. Le Conseil de sécurité a adopté un cadre ambitieux sur la protection des civils, les enfants dans les conflits armés et la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit. Encore faut-il appliquer ces principes dans le cadre des résolutions géographiques. Notre rapport annuel ne reflète pas entièrement l’articulation entre les deux approches. Dans le même esprit, la France estime que les régimes de sanctions devraient pouvoir s’appliquer plus systématiquement aux personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de juridictions pénales internationales, ou aux principaux commanditaires d’actes de piraterie. Quatrièmement, comme je l’ai indiqué déjà lors de notre réunion publique du 17 octobre organisée par le Guatemala, la France serait favorable à ce que les membres permanents du Conseil renoncent, volontairement et collectivement, à l’usage du droit de veto lorsque les situations à l’examen du Conseil sont des situations dans lesquelles des atrocités de masse sont commises, et, plus généralement, sont des situations relevant de la responsabilité de protéger.

Enfin, comme le Conseil a élaboré de nouveaux formats de réunion qui lui permettent de mieux échanger avec les membres des Nations unies et avec d’autres acteurs, à l’image des réunions Arria ou des « dialogues interactifs », il nous semblerait utile d’adapter les missions des groupes de travail du Conseil lorsque des questions nouvelles apparaissent. Cela peut être fait de manière dynamique et flexible. En particulier, ainsi que nous en avons discuté le 17 octobre dernier, je souhaite que les quinze membres du Conseil réfléchissent notamment à faire évoluer le groupe de travail informel sur les tribunaux ad hoc vers un mandat plus large.

En conclusion, nous encourageons la future Présidence du groupe de travail sur la documentation à tirer de ce débat public des propositions opérationnelles, comme l’ambassadeur Cabral l’a fait tout au long de l’année.

Je vous remercie.



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