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27 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

(Comités 1267/1989, 1373 et 1540)

Monsieur le Président,

Permettez-moi de remercier les ambassadeurs Quinlan, Loulichki et Oh pour leurs présentations et pour le leadership qu’ils exercent à la tête de leur comité. Je m’associe à la déclaration que prononcera le représentant de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

S’agissant du Comité 1267, la menace liée à Al-Qaïda reste malheureusement d’actualité, comme sont venus nous le rappeler l’attaque de Nairobi il y a quelques semaines et l’assassinat de deux journalistes français près de Kidal, au Mali, ce mois-ci.

Pour que la lutte contre Al-Qaïda puisse progresser, nous devons rester vigilants à la mise en œuvre des sanctions : il est pour cela crucial que le Comité des sanctions contre Al-Qaïda continue de travailler étroitement avec tous les Etats membres afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre du régime de sanctions ainsi que de la mise à jour régulière de la liste, qui doit refléter au mieux l’état de la menace. A cet égard, nous saluons la tenue au Comité de réunions dédiées à la lutte contre l’extension de cette menace : par exemple la réunion d’avril consacrée au Mali et la prochaine réunion, début décembre, consacrée au Sahel. L’organisation de ce type d’événements, en impliquant les Etats de la région dans la réflexion sur les sanctions contre Al-Qaïda, permet de s’assurer que le régime répond aux nouveaux défis auxquels fait face la lutte contre cette organisation dans des zones particulièrement affectées par cette menace.

Outre l’importance que nous accordons à une mise en œuvre efficace des sanctions, il nous semble également primordial que celles-ci respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste et que le régime de sanctions dispose de garanties de procédure adéquates. L’Ambassadeur Quilan a eu raison d’insister dans sa présentation sur ce point. Nous saluons à cet égard le travail remarquable accompli par le Médiateur du Comité, qui depuis plus de trois ans mène une action primordiale sur ce point.

Sur le Comité 1373. Au cours de l’année, le Comité contre le terrorisme a connu une activité riche et s’est attaché à poursuivre plusieurs initiatives, en prise directe avec des thématiques qui intéressent le Conseil. Sur le Sahel par exemple, plusieurs évènements ont eu lieu : en mars, à Rabat, une conférence sur le contrôle des frontières au Sahel et, en septembre, l’organisation d’une réunion spéciale sur le Sahel. Le Conseil de sécurité va renouveler le mois prochain le mandat du Comité contre le terrorisme ainsi que celui de sa Direction exécutive. Ceci appelle deux remarques de ma part : (i) Dans le cadre de son prochain mandat, il est essentiel que le Comité continue à attacher la plus grande importance à la bonne mise en œuvre par les Etats membres des prescriptions de ce Conseil en matière de lutte contre le terrorisme, à savoir les résolutions 1373 mais également 1624. Ces dernières années, la Direction exécutive a effectué un grand nombre de visites pour informer le Comité de l’état de mise en œuvre de ces textes dans les Etats-membres. Il est à présent essentiel de poursuivre ce dialogue avec les Etats, en effectuant un suivi régulier de ces visites.

(ii) Ensuite, il est essentiel que le Comité continue d’accorder la plus grande importance au respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme. Je souhaiterais à cet égard saluer la présence le 24 octobre devant le Comité de Mme Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme. Le dialogue régulier du Comité avec le Bureau de la Haut-Commissaire est une excellente pratique qui doit se poursuivre.

Enfin, je souhaite rendre hommage à M. Mike Smith, qui a fait un travail exceptionnel à la tête de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Nous félicitons son successeur pour sa prise de fonctions, M. Jean-Paul Laborde, et lui adressons tous nos vœux de réussite.

S’agissant du Comité 1540, je voudrais rappeler que la prolifération des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et de leurs vecteurs ainsi que des matières associées, et le risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes, constituent un danger bien réel, et contre lequel les Etats doivent poursuivre et renforcer leur engagement.

La mise en œuvre de la résolution 1540 joue un rôle important dans la prévention de ce risque, et les progrès réalisés depuis son adoption en 2004 sont importants :

Aujourd’hui, une majorité d’Etats dans le monde a adopté des mesures visant à transcrire les dispositions de cette résolution dans leur droit national. A cet égard, nous saluons les efforts de la présidence sud-coréenne visant à encourager les rares pays ne l’ayant pas encore fait à faire un rapport au Comité sur la mise en œuvre de cette résolution dans leurs législations nationales.

Mais pour qu’ils soient pertinents, ces rapports doivent avant tout être sincères. Ce n’est pas toujours le cas. A cet égard, le Comité 1540 a reçu au mois de mai un nouveau rapport de la Syrie. Dans ce rapport comme dans les précédents, Damas passait sous silence l’existence de son programme chimique militaire.

Depuis l’attaque chimique de la Ghouta, au mois d’août de cette année, la Syrie a reconnu posséder plusieurs tonnes d’armes chimiques, et sous la pression internationale, elle a accepté d’adhérer à la CIAC et par voie de conséquence de détruire ces armes. L’utilisation par la Syrie de l’arme chimique contre sa population nous impose de rester vigilants s’agissant des déclarations syriennes. Nous ne devons pas baisser la garde.

Je relèverai enfin que la mise en œuvre de la résolution 2118 sur la destruction des armes chimiques syriennes – qui exige d’informer le Conseil de toute violation de la résolution 1540 - participera à l’amélioration de la mise en œuvre de la résolution 1540, et donc au renforcement de notre sécurité collective.

Pour conclure, la lutte contre le terrorisme doit être coordonnée. Nous comptons également beaucoup sur l’Equipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) pour faire avancer concrètement cette coordination. Cela permettra de renforcer la cohérence et la visibilité de l’action des Nations unies en matière de lutte contre le terrorisme. Je vous remercie.


En savoir plus sur les trois Comités de lutte contre le terrorisme.



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