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28 août 2013 - Conseil de sécurité - Haïti / MINUSTAH - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper du Hellen, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie la Représentante spéciale du Secrétaire général, Madame Honoré, pour son intervention. M. le ministre, votre présence témoigne de l’importance que la présidence argentine et l’ensemble du Conseil attachent au dossier de Haïti.

Je m’associe à l’avance à la déclaration que feront le représentant de l’Union européenne et le représentant de l’Uruguay au nom du Groupe des Amis.

Monsieur le Président,

Je concentrerai mon intervention sur deux sujets, qui sont au cœur du mandat de la MINUSTAH : la préparation des élections et la réforme de la Police nationale haïtienne.

Nous sommes bien sûr préoccupés par les retards accumulés dans l’organisation du processus électoral. Nous saluons la création, le 19 avril, du Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent, mais regrettons cependant que cette mesure, attendue depuis la fin de l’année dernière, soit restée jusqu’à présent sans suite, faute de loi électorale et de dialogue politique constructif.

La démocratie se nourrit d’élections. Ces élections, aux termes de la déclaration de ce Conseil adopté le 28 janvier dernier, doivent être libres, inclusives et crédibles. Elles doivent aussi intervenir selon un calendrier électoral clair et stable. Leur régularité est le signe de santé d’une démocratie. Or les élections locales et législatives partielles ont été trop longtemps reportées, alors que d’autres échéances électorales se profilent déjà. Il est essentiel que ces élections puissent se tenir rapidement.

Monsieur le Président,

Nous notons avec satisfaction les informations données par le Secrétaire général sur le renforcement de la Police nationale haïtienne. La diminution de certains actes criminels et la présence de la police sur un territoire en Haïti de plus en plus vaste nous paraissent être des signaux positifs. Nous relevons aussi la qualité de la coopération entre cette Police nationale haïtienne et la composante police de la MINUSTAH. Nous avons noté, et c’est très encourageant, l’absence d’augmentation de la violence dans les départements d’où la composante militaire de la MINUSTAH s’est retirée.

Bien sûr, beaucoup reste à faire. Le Plan national de développement de la police haïtienne prévoit l’accroissement de la force de 10 000 à 15 000 policiers d’ici 2016. Or le rapport du Secrétaire général souligne les difficultés qui compromettent la réalisation des objectifs du plan. La MINUSTAH doit rester engagée dans cet effort collectif : contribuer au maintien de l’ordre public, et contribuer aussi à l’appropriation nationale de cet instrument majeur de l’État de droit que représente une police professionnelle.

Monsieur le Président,

Dans le domaine de l’État de droit, nous saluons la signature du décret créant la commission interministérielle des droits de l’Homme de Haïti, le 13 mai dernier. Mais nous demeurons, comme d’autres autour de cette table, troublés par la persistance d’éléments qui mettent en cause l’indépendance et le bon fonctionnement de la justice. Dans le domaine des droits de l’Homme, nous encourageons le gouvernement haïtien et la MINUSTAH à intégrer les conseils et l’assistance qui ont été fournis par l’Expert indépendant qui avait été désigné par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Enfin, nous appuyons l’engagement des Nations Unies et les efforts personnels du Secrétaire général pour aider Haïti à éradiquer le choléra. Il s’agit d’un objectif qui est atteignable. Nous encourageons en priorité les interventions ciblées sur les foyers actifs et une meilleure coordination entre les services épidémiologiques et les actions de terrain. Il est aussi indispensable de poursuivre une politique durable en faveur de l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Monsieur le Président,

La consolidation de la MINUSTAH se poursuit selon le plan agréé par la communauté internationale et le gouvernement de Haïti. La mission doit cependant continuer à s’adapter à l’évolution de la situation, en volume et en nature. Nous accueillons pour notre part favorablement la recommandation du Secrétaire général de renouveler le mandat de la mission, mais en poursuivant sa réduction de 15% par une diminution des effectifs militaires, notamment des contingents de génie, afin de favoriser le développement d’un tissu de entrepreneuriat local. Nous appelons également à préserver la capacité des casques bleus à s’exprimer avec la population en français.

Nous accueillons également avec satisfaction la perspective qui est ouverte par le Secrétaire général d’engager une réflexion portant sur l’après-2016. La transformation de la MINUSTAH ne doit pas être un tabou et sa perspective doit être un catalyseur. Nous devons créer les conditions de son succès dans le cadre d’un horizon temporel crédible et réfléchir à la présence des Nations unies après cette échéance.

Je voudrais, monsieur le Président, conclure en saluant les agents de la MINUSTAH pour leur dévouement et la Représentante spéciale pour son action énergique en cette période de transition. Je rends hommage, bien sûr, à M. Nigel Fisher, pour le travail accompli en tant que Représentant spécial par interim.

Je vous remercie.

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