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28 avril 2014 - Conseil de sécurité - Réforme des secteurs de la sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire Général,

Je vous remercie de votre intervention et je remercie le Nigeria d’avoir organisé ce débat public.

Monsieur le Président,

Dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Réforme des secteurs de la sécurité joue un rôle de premier plan, à deux égards : elle permet d’une part de mettre en place les éléments d’une stabilisation durable d’une situation post-crise et, d’autre part, de prévenir les situations de crise et le retour de la violence.

En situation de sortie de crise, la mise en place d’institutions de sécurité transparentes, efficaces et justes, œuvrant dans un système de bonne gouvernance, dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’Homme est essentielle pour y rétablir un sentiment de confiance et assurer un environnement propice au développement d’un État.

La RSS peut consister à définir une stratégie nationale de sécurité ou un corpus législatif ; elle peut être également un soutien à des structures de gouvernance des institutions de sécurité ; enfin, elle peut passer par un renforcement de la compétence et du professionnalisme des services de sécurité, qui doit évoluer dans un cadre judiciaire et carcéral respectueux des droits de l’Homme.

Parmi toutes ces mesures, la réhabilitation de services de police et de gendarmerie et le redémarrage des services de justice sont prioritaires. Les policiers et les gendarmes, par leur visibilité dans les lieux de la vie quotidienne participent au rétablissement, dans les populations, d’un sentiment de sécurité et de confiance dans l’État.

Nous le voyons en République Centrafricaine : face à l’effondrement de l’État, à la violence inter-communautaire organisée, attisée et manipulée, chacun se sent menacé et aucun dialogue politique durable ne s’instaurera si les citoyens ne voient pas une police patrouiller pour leur sécurité, des juges poursuivre les auteurs de crimes, et ces derniers prendre le chemin de la prison.

Toutes ces actions permettent de bâtir le système de sécurité dont les pays ont besoin et auxquels nous pouvons ensuite transférer nos responsabilités de maintien de la paix. Elles sont donc la base de nos stratégies de sortie.

Monsieur le Président,

Sur 47 résolutions que le Conseil a votées en 2013, 24 d’entre elles font une mention explicite de la RSS, ce qui est le signe que le Conseil ne se contente pas d’une réponse de court terme aux situations de crise.

En Côte d’Ivoire par exemple, les missions de RSS occupent une place centrale dans le mandat de l’ONUCI. L’unité de RSS s’emploie à favoriser la fusion de deux forces armées qui se sont affrontées par le passé. Il s’agit d’aider à l’instauration d’une armée unie et soudée. Des formations en matière de droits de l’Homme sont ainsi conduites et un soutien pour l’équipement de ces forces est apporté.

Ce n’est pas aisé. Au Soudan du Sud, nous avons échoué. La MINUSS a accompagné la création, quasiment ex nihilo, de services de police qui ont commis ensuite des violations des droits de l’Homme depuis le mois de décembre. C’est inacceptable.

Cela démontre si besoin était toute l’importance des politiques du Secrétaire Général, notamment la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme. Les missions de RSS ne peuvent profiter à des forces qui se sont rendues coupables de violations massives des droits de l’Homme. Le Conseil devra en tirer toutes les conséquences.

Monsieur le Président,

La RSS ne peut donner de résultats tangibles sans le concours plein et entier des autorités nationales. L’État doit être prêt à s’engager dans un travail approfondi et de long-terme. Un dialogue permanent et inclusif entre les unités en charge de la RSS, la société civile et les autorités est indispensable.

En outre, la réforme du secteur de la sécurité doit reposer sur une coordination étroite entre le pays hôte et les différents acteurs qui soutiennent ce programme.

Depuis plusieurs années, les acteurs engagés dans la RSS sont de plus en plus nombreux. Nous nous félicitons de voir la Communauté internationale et les Etats membres se mobiliser. L’Union européenne est ainsi devenue un acteur de premier plan. Elle est présente en Somalie ou en République démocratique du Congo, à travers des missions de conseil, des missions de formation ou encore un soutien financier extrêmement important.

A titre national, la France est présente, au titre de sa coopération bilatérale conduite par la direction de la coopération de sécurité et de défense, non seulement en Afrique, mais aussi en Bosnie, au Kosovo, en Afghanistan ou encore à Haïti. Nous avons également créé, au sein du ministère des Affaires étrangères, un vivier national d’experts en réforme du secteur de sécurité, ce qui démontre l’importance que nous accordons à la RSS, ce qui justifie que nous décidions aujourd’hui de co-parrainer la résolution que nous voterons cet après-midi

Mais cette multiplication des acteurs ne peut faire l’économie d’une coordination étroite. Trop souvent, le soutien à la RSS fait l’objet d’actions redondantes. Cette résolution sera l’occasion d’insister sur ce nécessaire effort qui est une des clés des missions de RSS.

Enfin, nous estimons que les Nations unies doivent développer une approche plus cohérente de la RSS. En effet celle-ci est un processus complexe, qui repose sur une analyse précise des besoins ex-ante, mais également sur une évaluation régulière des résultats et des améliorations à apporter. Cette recommandation a été formulée dans le dernier rapport du Secrétariat et le Conseil doit tout mettre en œuvre pour que cet exercice d’évaluation soit systématiquement mené.

Monsieur le Président,

Il est important que les représentants spéciaux du Secrétaire général ou ses envoyés spéciaux prennent toute la mesure de l’importance de la RSS et lui accordent, dans leurs missions, la place qu’elle mérite. Un soutien de qualité à la RSS est le gage d’un succès du processus et, à terme, un facteur de stabilité et de développement pour les pays concernés et donc un gage d’efficacité pour les Nations Unies.

Je vous remercie.


En savoir plus sur la Réforme des secteurs de la sécurité.



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