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13 décembre 2012 - Conseil de sécurité - Iran/comité de sanctions - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie l’ambassadeur Osorio pour son rapport trimestriel, et salue le travail remarquable accompli par la Présidence colombienne du Comité au cours de ces deux dernières années. Je voudrais remercier à cette occasion le panel d’experts dont les investigations et les recommandations constituent une aide précieuse pour le comité et pour ce Conseil.

Le rapport trimestriel du Président, tout comme le rapport intermédiaire des experts qui vient de nous parvenir, démontrent une nouvelle fois que l’Iran ne se conforme toujours pas à ses obligations internationales, et qu’il poursuit aussi bien ses activités nucléaires illicites que ses manœuvres pour contourner les sanctions. L’Iran dissémine ses armes conventionnelles et ses missiles au risque de déstabiliser toute la région.

L’Iran continue, en dépit de six résolutions du Conseil, à enrichir son uranium à 20% et 3,5% en même temps qu’il augmente sa capacité de production, quantitativement et qualitativement, sans que nous puissions y voir une finalité civile crédible. Il poursuit également ses activités liées à l’eau lourde sans permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique d’y accéder comme elle doit normalement pouvoir le faire.

Cela fait par ailleurs plus d’un an que le Conseil des gouverneurs de l’Agence a adressé une exigence très claire à l’Iran pour qu’il réponde aux questions de l’AIEA sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire. Nous attendons tous que la réunion qui devait se tenir aujourd’hui à Téhéran entre les autorités iraniennes et l’AIEA permette à cette dernière d’obtenir les réponses qu’elle exige, mais ne nous faisons pas d’illusions. Nous avons tous pu suivre, de visu, les activités intenses menées par l’Iran à Parchin depuis que l’Agence demande à y accéder. L’AIEA a encore récemment jugé ces activités « de nature à compromettre sa capacité à effectuer une vérification efficace le jour où elle y aurait accès ».

Monsieur le Président

Je souhaite également insister sur les violations répétées par l’Iran de l’embargo sur les armes décidé par ce Conseil, violations qui nourrissent la spirale de la violence au Proche et Moyen Orient.

Nous avons déjà exprimé notre préoccupation et fermement condamné les transferts d’armement d’Iran vers la Syrie, dont plusieurs cas ont été mis en lumière par le rapport des experts de juin. Comme nous l’avons déjà rappelé lors de notre dernier débat, nous souhaitons que le Comité désigne au plus vite les entités YAS Air et SAD Export / Import, impliquées dans des cas de transferts d’armes au profit du régime de Damas.

Depuis ces révélations, nous avons appris que des transferts d’armes auraient également eu lieu d’Iran vers la Syrie, par le biais d’avions utilisant l’espace aérien irakien. Non seulement ces activités constituent des violations des résolutions du Conseil de sécurité, mais elles permettent au régime de Damas de poursuivre le massacre de son propre peuple.

Nous avons aussi appris, de l’aveu même de dirigeants iraniens, que Téhéran avait transféré des armes et du matériel balistique à des groupes non-étatiques à Gaza. Nous en avons eu la démonstration flagrante avec le tir de missiles « Fajr 5 » d’origine iranienne depuis Gaza. Le panel d’expert à qui il a été demandé d’enquêter sur ces éléments doit faire toute la lumière afin que le Comité prenne les actions nécessaires. Ils suggèrent en effet une violation claire de l’embargo sur les armes, qui ne peut rester impunie.

Je souhaite également marquer ma préoccupation s’agissant du programme balistique iranien, qui se poursuit en dépit des interdictions décidées par ce Conseil. Conjointement avec les Etats-Unis, le Royaume Uni et l’Allemagne, la France a notifié au Comité, le 9 octobre dernier, les essais de missiles Shahab-3 menés par le Corps des Gardiens de la Révolution l’été dernier. Il s’agit d’une claire violation du paragraphe 9 de la résolution 1929, que nous devons sanctionner. Il est frappant de constater que le tir nord-coréen a fait l’objet d’une condamnation unanime de la communauté internationale, à l’exception près de l’Iran qui l’a au contraire salué, et qui lui aussi mène un programme spatial qui n’a d’autre objet que de valider des technologies à usage militaire.

Monsieur le Président,

Face au défi que continuent de poser les violations à répétition par l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité, nous devons rester unis et fermes. Le dialogue va se poursuivre et nous y sommes attachés. Les nombreuses réunions des E3+3 avec l’Iran en 2012 en témoignent. Mais face à nos propositions sérieuses, Téhéran n’a pas été constructif et ne négocie pas sérieusement avec nous.

Tant que l’Iran ne se conformera pas à ses obligations, nous devrons veiller à pleinement appliquer les sanctions. Elles ont un impact réel sur le terrain, et nous pensons que cette pression est de nature à amener les autorités iraniennes à reprendre enfin sérieusement les négociations. L’Iran doit se plier à l’évidence qu’il a plus intérêt au dialogue qu’à l’isolement.

Je vous remercie.

En savoir plus sur le dossier nucléaire iranien.



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