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30 septembre 2009 - Conseil de sécurité : Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire général
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Je me réjouis de la tenue, à l’initiative de la Présidence américaine du Conseil, de ce débat public sur " femmes, paix et sécurité ", consacré à la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés. Hélas ce sujet est en ce moment même d’actualité. A Conakry, en Guinée, lors des événements de ce 28 septembre, de nombreux morts ont été dénombrés. Des femmes ont été violées dans les rues de Conakry. La France souhaite alerter le Conseil sur la situation à Conakry.

La lutte contre ce fléau, partout dans le monde, est une priorité de la politique étrangère de la France. Nous nous réjouissons de l’engagement des Etats-Unis sur cette question et je tiens à saluer à cet égard l’action personnelle d’Hillary CLINTON.


Cette nouvelle résolution marque une étape décisive pour la protection des femmes dans les conflits armés, neuf ans après l’adoption par le Conseil de la résolution fondatrice 1325 et un an après l’adoption de la résolution 1820. Elle renforcera leur mise en œuvre effective, grâce à un dispositif cohérent.

Tout d’abord, la création d’un poste de Représentant spécial du Secrétaire Général chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés est une avancée majeure, qui vise à assurer la cohérence de l’action des Nations Unies, avec le soutien d’" UN Action ". Nous espérons que ce poste sera créé dans les plus brefs délais. Nous souhaitons la nomination d’une personne ayant une expérience de terrain et une connaissance réelle de la problématique des violences sexuelles. Elle devra également être en mesure d’être la voix des sans voix : les victimes de ces atrocités. Nous espérons que le rapport du Secrétaire Général visant à identifier les améliorations possibles dans la cohérence de l’action des Nations Unies, qui sera élaboré dans les trois mois, lui permettra de gagner du temps lors de sa prise de fonction.

Ensuite, la création d’un groupe d’experts chargé d’assister les gouvernements qui en auraient besoin permettra de renforcer les autorités nationales avec une expertise technique de haut niveau, disponible au sein des Nations Unies ou bien mise à disposition par les Etats qui le souhaiteraient.

Au sein des Opérations de Maintien de la Paix, la création de postes de Conseillers pour la protection des femmes, dont le mandat sera centré sur le suivi et l’évaluation des situations, permettra de compléter l’action des conseillers " genre ". La France veillera particulièrement à la mise en œuvre de cette mesure.

Il était également indispensable que les violences sexuelles fassent l’objet d’un suivi spécifique dans les rapports des Opérations de Maintien de la Paix et d’un rapport annuel du Secrétaire général incluant des informations sur les parties à un conflit armé qui commettent des violences sexuelles dans les situations à l’ordre du jour du Conseil, pour disposer de davantage de données et d’informations, qui pour l’instant demeurent trop parcellaires.

J’espère vous avoir convaincu de la cohérence d’ensemble du dispositif que le Conseil a ainsi mis en place avec cette nouvelle résolution : Représentant spécial et rapport du Secrétaire Général dans les trois mois pour renforcer l’efficacité des Nations Unies ; groupe d’experts pour améliorer la prévention et le traitement des violences sexuelles dans les Etats où cela est nécessaire ; renforcement de la contribution des Opérations de Maintien de la Paix grâce à la création de postes de Conseillers pour la protection des femmes ; rapports annuels du Secrétaire Général pour que le Conseil dispose d’une information adéquate, préalable indispensable à son action.


Madame la Présidente,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi maintenant de souligner l’attachement de la France à deux éléments complémentaires de ce dispositif : le mécanisme mis en place pour la protection de l’enfance dans les conflits armés et la nécessité pour le Conseil de décider l’établissement de sanctions, lorsque c’est nécessaire, pour lutter contre l’impunité.

Nous devons d’abord utiliser les possibilités que nous offre le groupe de travail du Conseil sur les enfants dans les conflits armés. Celui-ci permet en effet d’examiner les situations problématiques, d’émettre des recommandations, et, en cas de non-respect persistant de ces recommandations par les belligérants, d’envisager l’adoption de sanctions par le Conseil. Il s’agit d’un mécanisme unique en son genre, dont l’efficacité sur le terrain est réelle.

Je me félicite, à cette occasion, de l’avancée institutionnelle très importante réalisée à travers l’adoption il y a un mois de la résolution 1882 qui a notamment étendu le mécanisme de rapport et de suivi de la résolution 1612 aux violences sexuelles commises à l’encontre des enfants, indépendamment de la présence ou non d’enfants soldats. Si ce dispositif porte sur les enfants, il peut cependant utilement contribuer à la lutte contre les violences sexuelles à l’encontre des femmes. Un seul chiffre permettra de saisir la pertinence d’une telle approche : on estime que 60 pour cent des femmes violées en RDC sont des mineures. A cet égard, la transparence, la coopération et la coordination des efforts entre la Représentante spéciale du Secrétaire Général pour les enfants dans les conflits armés et le nouveau Représentant spécial du Secrétaire Général pour les violences sexuelles dans les conflits armés seront essentiels.

Nous devons ensuite accepter l’idée que sans sanction véritable, il n’y a pas de prévention, ni de dissuasion. La France salue à cet égard le travail des comités de sanctions. Conformément à l’engagement qu’il a pris dans la résolution 1820, le Conseil doit systématiquement examiner l’opportunité d’inclure les violences sexuelles comme motif de sanctions lors de la création ou de la révision des mandats de ces comités. Lorsque ce motif existe, il appartient aux experts de l’invoquer. De ce point de vue, nous avons soutenu en mars dernier, avec la Belgique, les Etats-Unis et le Royaume-Uni l’inscription par le comité sur la RDC de quatre membres des FDLR sur la liste des personnes soumises à des sanctions individuelles.

La France se félicite enfin que la lutte contre les violences sexuelles ait fait l’objet d’une attention particulière lors de la visite annuelle du Conseil de sécurité en Afrique en mai dernier. Le Conseil de sécurité avait alors plaidé, avec succès, auprès des autorités de la République démocratique du Congo pour que cinq officiers généraux accusés d’avoir commis des violences sexuelles soient poursuivis devant la justice. Le Conseil doit rester mobilisé sur cette question.


Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

En conclusion, je voudrais rappeler qu’il est de notre responsabilité de développer les programmes de prise en charge des victimes, leur offrant soins et perspectives de réhabilitation, mais aussi d’oeuvrer afin d’éviter leur stigmatisation. Répondre à leurs besoins implique qu’elles soient systématiquement consultées et associées à toutes les phases des programmes qui leurs sont destinés. Soyez assurés que la France s’associe pleinement à la réalisation des projets concrets bénéficiant aux victimes de ces viols et autres violences sexuelles.

Je vous remercie./.





(Photo : UN Photo/Ryan Brown)



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