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4 mai 2011 - Conseil de Sécurité - Libye - Briefing du procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Gérard Araud, président du Conseil de sécurité

Je souhaite tout d’abord comme mes collègues remercier le Procureur Moreno-Ocampo de son rapport et de sa présentation aujourd’hui, qui décrivent avec clarté l’état de la procédure judiciaire.

Lorsqu’un Gouvernement se retourne contre les populations civiles au lieu de les protéger, lorsque les atrocités commises sont telles qu’elles heurtent la conscience même de l’humanité, lorsque la stabilité de toute une région est affectée, la communauté internationale a la responsabilité d’intervenir et de protéger les civils. C’est ce que nous avons fait en Libye.

Dès la mi-février 2011, face aux exactions commises par les dirigeants libyens, la Ligue arabe, l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique, ont condamné des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le Conseil de sécurité a lui aussi réagi rapidement en adoptant, à l’unanimité, le 26 février 2011, la résolution 1970 qui défère la situation en Libye au Procureur de la Cour Pénale Internationale.

Dans cette résolution, les 15 membres de ce Conseil unanimes dénonçaient, je cite ’les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, notamment la répression exercée contre des manifestants pacifiques,’ ’la mort de civils,’ ’le sort tragique des réfugiés forcés de fuir la violence’ ainsi que ’l’incitation à l’hostilité et à la violence émanant du plus haut niveau’ et ’dirigée contre la population civile.’ Dans son rapport, le Procureur confirme les craintes exprimées par le Conseil : les attaques des forces de sécurité contre les manifestants pacifiques et tous ceux soupçonnés d’être " déloyaux envers le régime ", à Tripoli et dans d’autres villes ont été, à compter du 17 février 2011, systématiques et généralisées ; les civils soupçonnés d’être associés aux manifestations sont arbitrairement détenus, enlevés, et torturés. Les allégations selon lesquelles les violences sexuelles seraient utilisées pour terroriser la population doivent être vérifiées.

Dans le cadre du conflit armé, le Procureur recense aussi la commission de crimes de guerre. De toute évidence, à Misrata et ailleurs, ce ne sont pas des objectifs militaires qui sont les cibles privilégiées, mais la population civile que l’on tente de briser en utilisant les méthodes les plus indignes, au vu et au sus de la communauté internationale : utilisation de bombes à fragmentation, tirs de snipers, attaques contre les hôpitaux, ports minés pour empêcher l’évacuation des civils. Des enfants ont été tués lors des bombardements à l’arme lourde ordonnés par les forces du colonel Kadhafi dans certaines villes du pays, en particuliers à Misrata.

Le Procureur indique également qu’il examinera toute allégation d’attaques contre des migrants africains.

Face à de tels actes que rien ni personne ne peut justifier, le Conseil de sécurité le 21 février a décidé ’que les auteurs des attaques perpétrées contre des civils, y compris les attaques menées par des forces placées sous leur contrôle, doivent être amenés à répondre de leurs actes.’

Deux mois plus tard, cette exigence de justice est plus que jamais nécessaire. C’est vrai pour la Libye, c’est vrai pour tous les pays où les populations civiles qui aspirent au respect de leurs libertés et droits fondamentaux ne reçoivent pour réponse que la répression d’autorités sourdes à leurs demandes légitimes. A l’heure où le Moyen-Orient est soulevé par une vague d’expression démocratique, il importe pour la communauté internationale d’adresser un message clair sur la primauté du droit et la lutte contre l’impunité.

C’est d’ailleurs le sens de la décision de l’Assemblée générale prise par consensus le 1er mars de suspendre la Libye de ses droits de membre du Conseil des droits de l’Homme à la suite de la session extraordinaire du même Conseil le 25 février. Le CDH a également décidé de l’envoi d’une commission d’enquête internationale indépendante. Les membres de cette Commission viennent de rentrer de Libye.

En saisissant la CPI de la situation en Libye, nous avons pris une décision importante et nous l’avons prise unanimement, en connaissance de cause, afin que les principaux responsables des crimes soient effectivement poursuivis, jugés et incarcérés.

Ne réécrivons pas l’histoire. Ce n’est pas la menace de justice qui a poussé les criminels à la violence, celle-ci était planifiée, organisée, voulue. Et elle se poursuit : aujourd’hui encore, les forces de sécurité bombardent les villes tuant indistinctement des centaines de civils, déplaçant des populations qui fuient à l’intérieur du pays mais aussi dans les pays voisins où les combats commencent à s’étendre ; elles empêchent délibérément l’accès humanitaire seul à même d’apporter des soins, de l’eau et de la nourriture aux populations assiégées ; elles minent les ports et entravent ainsi l’évacuation des migrants et des blessés ; elles recourent aux arrestation arbitraires, à la torture et aux disparitions forcées, emploient des mercenaires, détiennent des journalistes et ceux qui leur parlent pour les empêcher de couvrir les évènements.

Le processus judiciaire est en marche, il doit suivre son cours, sans tarder. Ainsi que le Procureur l’a expliqué, la CPI ne poursuivra que les principaux responsables, ceux qui ont organisé, ordonné, ou financé les crimes. Les premiers mandats d’arrêts seront demandés aux Juges prochainement. Selon les circonstances, indique le Procureur, d’autres suivront. Il est encore temps pour ceux qui se sont fourvoyés dans la campagne criminelle menée contre des civils innocents de s’en dissocier. Il ne peut y avoir aucune solidarité politique ou autre avec ceux qui ordonnent de tels actes.

La France se félicite que, conformément à résolution 1970, les Etats et les organisations régionales aient offert au Procureur toute leur coopération, permettant ainsi à son enquête de progresser rapidement. Dans le futur, quelles que soient les décisions que prendront les Juges, il faudra aussi que ce Conseil, uni et déterminé, les soutiennent. Si des mandats d’arrêts devaient être émis, il faudra que ce Conseil, uni et résolu, en suive la mise en œuvre.

Je vous remercie.




(version complète de l’intervention, raccourcie au prononcé)



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