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6 décembre 2010 - Conseil de sécurité - Tribunal pénal international pour le Rwanda et Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je remercie les Présidents et les Procureurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour la présentation de leurs rapports semestriels.

Si nous souhaitons que ces deux Tribunaux aient un impact durable en Ex Yougoslavie, au Rwanda, et dans toutes les régions du monde ou des dirigeants politiques et militaires pensent encore qu’ils peuvent accéder ou rester au pouvoir par la violence, il faut que nous mettions ces Tribunaux en mesure de mener à bien leur mandat dans sa totalité.

Cela signifie tout d’abord que la vigilance de ce Conseil doit demeurer intacte notamment lorsqu’il s’agit de la coopération des Etats pour l’arrestation des inculpés. L’arrestation et le transfert aux Tribunaux des fugitifs demeurent une priorité. La coopération en ce domaine n’est pas seulement une affaire bilatérale entre les Procureurs et les Etats concernés. La communauté internationale, et ce Conseil qui a créé les deux Tribunaux, y ont un intérêt direct.

S’agissant du TPIR, le Président et le Procureur Jallow nous ont dressé un tableau nuancé. 10 accusés dont 3 de haut niveau sont encore en fuite, mais la coopération du Kenya, sur laquelle le Conseil avait exprimé des interrogations en juin dernier, pourrait maintenant se concrétiser sur le dossier Félicien Kabuga. Nous notons l’attitude ouverte du Kenya et nous espérons, comme le Procureur, que le dialogue en cours pourra conduire rapidement à l’arrestation de Félicien Kabuga. Nous espérons que des progrès seront enregistrés également en République démocratique du Congo, où se trouvent la plupart des fugitifs, et au Zimbabwe.

Au nom de la France, je souhaite remercier le Procureur Jallow et toute son équipe de leurs efforts inlassables de dialogue avec les pays de la région, pour assurer l’arrestation des derniers fugitifs.

Pour le TPIY, l’arrestation par les autorités serbes de M. Karadžić a été une avancée considérable. Nous attendons aussi l’arrestation de M. Mladić et M. Hadžić. Ainsi que le Conseil de l’Union européenne l’a rappelé dans sa décision du 25 octobre 2010, l’accord de stabilisation et d’association, de même que l’accord intérimaire, requièrent la coopération pleine et entière de la Serbie avec le TPIY. Cette coopération pleine et entière est une condition essentielle de l’adhésion à l’UE. A cet égard, le Conseil de l’UE suivra attentivement les rapports du bureau du Procureur sur l’état d’avancement de ce dossier. L’ UE a invité la Serbie à mettre en œuvre les recommandations présentées par le bureau du procureur au Conseil de sécurité des Nations unies en juin 2010 concernant l’assistance de la Serbie notamment sur la question cruciale de l’arrestation des deux derniers accusés en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžic, qui constituerait la preuve la plus convaincante des efforts fournis par la Serbie.

Madame la Présidente,

Il faut être très clair. Les mandats d’arrêt ne disparaîtront pas. La question des fugitifs ne disparaîtra pas davantage de l’ordre du jour de ce Conseil. S’ils ne sont pas arrêtés dans les mois qui viennent, la fonction de recherche et d’arrestation reviendra au mécanisme résiduel qui doit assurer, le moment venu, le relais des Tribunaux dans la continuité. C’est l’objectif du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les tribunaux internationaux, qui a élaboré sous la direction efficace de l’Autriche un projet de Statut du mécanisme. Je tiens à remercier à cet égard nos collègues autrichiens pour leur leadership sur cette question.

Madame la Présidente,

Les présentations que nous venons d’entendre confirment le calendrier des procédures mais également les difficultés que les Tribunaux auront à respecter ce calendrier si nous ne leur donnons pas les moyens de mener à bien les procès et appels dans le plein respect des règles d’équité. Il faut trouver des solutions pragmatiques aux problèmes de rétention de personnel et de durée des mandats des Juges afin que les Tribunaux intensifient de leur côté l’efficacité et le rythme de leurs travaux.


Je vous remercie ./.



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