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7 août 2009 - Conseil de sécurité : Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je voudrais d’abord remercier le Royaume Uni d’avoir pris l’initiative de tenir ce 9ème débat public sur les femmes, la paix et la sécurité. Je voudrais également saluer la présence du Secrétaire général et sa présentation du premier rapport annuel sur le suivi de la résolution 1820. Nous nous félicitons plus généralement de son engagement résolu sur ce thème. Ma délégation souscrit bien évidemment en totalité à l’intervention que le représentant permanent de la Suède prononcera tout à l’heure au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Le bilan que dresse le Secrétaire général sur les violences sexuelles est malheureusement sans appel. Celles-ci continuent d’être largement perpétrées, souvent systématiquement et elles sont parfois même utilisées comme arme de guerre dans plusieurs régions du monde et dans plusieurs situations à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Les Nations Unies ont un rôle particulier et essentiel à jouer dans la réponse à ce phénomène, dans de nombreux cas elles disposent d’outils spécifiques pour assister les autorités nationales dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles, la poursuite et le jugement des suspects, ainsi que la détention des personnes coupables de tels crimes. Les Nations Unies ont également la responsabilité d’inciter les autorités concernées à agir dans ces différents domaines.

A l’initiative de la France, la lutte contre les violences sexuelles a constitué une priorité forte de la visite annuelle du Conseil de sécurité en Afrique en mai dernier. Parce que nous croyons à la valeur de la dissuasion dans la lutte contre l’impunité, et nous avons plaidé auprès des autorités de la République démocratique du Congo pour que 5 officiers accusés de violences sexuelles soient traduits en justice. Le Conseil de sécurité a appris avec satisfaction, au début de cette semaine, que les procédures judiciaires ont été enclenchées contre ces individus, et que ceux-ci avaient été écartés de leurs fonctions de commandement. Il s’agit d’un signal important en matière de lutte contre les violences sexuelles et contre l’impunité. Les Nations Unies et la MONUC auront joué un rôle important pour parvenir à ce résultat, et le Conseil continuera de suivre cette question avec intérêt.

La France se félicite également de l’avancée institutionnelle très importante réalisée à travers l’adoption il y a deux jours de la résolution 1882 qui a notamment étendu le mécanisme de rapport et de suivi de la résolution 1612 aux violences sexuelles commises à l’encontre des enfants, indépendamment de la présence ou non d’enfants soldats. Cette extension permettra une attention et une réactivité accrues du Conseil et de la communauté internationale face à l’ampleur de ce phénomène, qui vise particulièrement les filles. Le Secrétaire général relève dans son rapport que plusieurs initiatives intéressantes ont été mises en oeuvre pour faire face à la gravité de la situation. Il faut renforcer ces initiatives et assurer la diffusion des bonnes pratiques.

Le rôle des Opérations de Maintien de la Paix est à cet égard essentiel et je voudrais saluer la présence parmi nous aujourd’hui d’officiers de police féminins en provenance de ces opérations. Celles-ci doivent se doter, dans toute la mesure du possible, et autant que besoin, de stratégies ambitieuses sur les violences sexuelles. Elles doivent s’engager dans un dialogue avec les parties aux conflits armés. Sur ce sujet, toutes les opportunités doivent être saisies par les composantes des opérations de maintien de la paix, conseillers genre ou droits de l’homme notamment, et aussi par les Représentants spéciaux du Secrétaire général, pour sensibiliser les parties à leurs obligations en la matière et à les inciter à changer de comportement. Nous souhaitons que les réponses apportées par les partis sur les violences sexuelles ou l’absence de réponse soit refleté dans le prochain rapport du Secrétaire général, pour notre information et afin que nous puissions évaluer au mieux l’action de la communauté internationale face à ce fléau et les progrès de cette action.

Monsieur le Président,

La France salue le travail effectué par les comités de sanction dans le domaine que nous considérons aujourd’hui. Conformément à l’engagement qu’il a pris dans la résolution 1820, le Conseil de sécurité doit systématiquement examiner l’opportunité d’inclure les violences sexuelles comme motif de sanctions lors de la création ou de la révision des mandats des comités de sanction. Lorsque ce motif existe, il appartient aux experts de ces comités de l’invoquer. A cet égard, nous tenons à rappeler le rôle de la France, avec le Royaume-Uni, la Belgique et les Etats-Unis dans l’inscription par le comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la RDC de 4 membres des FDLR sur la liste des personnes soumises à des sanctions individuelles.

Monsieur le Président,

La France accueille favorablement l’ensemble des recommandations préconisées par le Secrétaire général pour renforcer notre action contre les violences sexuelles. Nous sommes prêts à participer très activement à toute initiative en vue de parvenir à une action du Conseil de sécurité sur ces recommandations, dans des délais rapprochés.

Pour notre part, nous considérons comme particulièrement prioritaires la mise en œuvre des propositions suivantes, propositions auxquelles d’ailleurs le Secrétaire Général a fait allusion dans son intervention :

- Tout d’abord, la présentation par le Secrétaire général au Conseil de sécurité d’un rapport annuel sur la mise en œuvre de la résolution 1820. Nous invitons le SG à formuler des propositions sur les modalités selon lequelles le Conseil de sécurité pourrait examiner les mesures prises par les parties à un conflit pour se mettre en conformité avec leurs obligations, notamment en matière de lutte contre l’impunité, et décider des mesures à prendre en conséquence.

- Ensuite, l’établissement d’une commission d’enquête. La France est favorable au principe d’une commission chargée de mener des investigations et de préconiser les mécanismes les plus efficaces pour la poursuite des auteurs de violences sexuelles. La compétence de cette commission devrait être limitée aux violences sexuelles et ses travaux articulés avec ceux des OMPs mandatées pour lutter contre les violences sexuelles. Sur le champ envisagé, nous nous interrogeons sur les critères qui ont amené le Secrétaire général à proposer de se concentrer, dans un premier temps sur trois situations géographiques. Nous sommes prêts à en discuter, nous souhaiterions que le Secrétariat explique comment il envisage l’extension éventuelle du mécanisme dans un second temps.

- Troisième proposition et dernière proposition que je souhaiterais plus particulièrement évoquer, la nomination d’une personnalité chargée de la lutte contre les violences sexuelles à travers tout le système onusien. Nous y sommes également très favorable.

Monsieur le Président,

Pour conclure, je voudrais vous réitérer le plein engagement de la France à lutter contre les violences sexuelles subies par les femmes. Vous pouvez être assuré de notre plein engagement dans les mois à venir sur ce sujet et notamment au Conseil de sécurité. Je voudrais également vous assurer de notre détermination à poursuivre parallèlement nos efforts pour renforcer le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la reconstruction de la paix, dans le cadre du suivi de la résolution 1325, dont nous rediscuterons prochainement et sur laquelle il y a encore beaucoup à faire.

Je vous remercie./.



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