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7 décembre 2011 - Débat public sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France aux Nations unies.

Monsieur le Président,

Je voudrais remercier les Présidents et les Procureurs des Tribunaux pénaux internationaux pour leurs rapports semestriels.

S’agissant tout d’abord du Tribunal pénal international pour le Rwanda, la Présidente du Tribunal et le Procureur Jallow ont décrit les efforts considérables déployés ces derniers mois par tout le personnel du Tribunal pour terminer les procès en cours, et pour préserver les éléments de preuve en vertu de la règle 71 bis, si les trois fugitifs de haut rang Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya sont un jour appréhendés. La France apprécie le travail ainsi réalisé.

Le transfert de l’affaire Ukiwindi au Rwanda, s’il est confirmé, est également un progrès. Des procédures judiciaires se poursuivent par ailleurs en France pour les affaires Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshyaka. Nous serons heureux d’accueillir le Procureur en France la semaine prochaine pour qu’il puisse constater l’état des procédures.

Neuf accusés dont trois fugitifs de haut rang, sont encore en fuite. Nous soutenons les efforts du Procureur en vue de l’appréhension et de l’arrestation de ces fugitifs. Nous notons que le Procureur espère une coopération accrue du Kenya sur le cas de Félicien Kabuga. Plus préoccupant encore, il mentionne la présence de Protais Mpiranya sur le territoire du Zimbabwe. Il s’agit d’une préoccupation majeure, la coopération de tous avec le TPIR étant requise par les résolutions du Conseil de sécurité. Sans doute pourrions-nous trouver le moyen de rappeler aux uns et aux autres cette obligation. Enfin les idées présentées par Madame Khan pour faire vivre l’héritage du Tribunal méritent toute notre attention.

Monsieur le Président,

En ce qui concerne le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, nous saluons les progrès réalisés, puisque depuis l’arrestation de Goran Hadžic le 20 juillet dernier, il ne reste plus aucun fugitif. C’est un cap essentiel dans les travaux du Tribunal. C’est un message important à tous ceux qui, aujourd’hui encore, tentent d’accéder au pouvoir ou de s’y maintenir en ordonnant et en planifiant des attaques contre les civils ; à tous ceux qui, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la justice pénale internationale, pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou le crime de génocide, pensent pouvoir miser sur la lassitude ou l’inaction du Conseil de sécurité. Il est important que le Conseil reste déterminé à cet égard.

Compte-tenu de la complexité des affaires devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il est compréhensible, comme le Président et le Procureur du Tribunal l’ont expliqué, que les procédures prennent du temps. Il faut donc faire en sorte que le Tribunal ait tous les moyens de travailler efficacement et puisse faire face en particulier au défi de rétention de personnel. Nous avons entendu avec intérêt les propositions de bon sens formulées par le Président Meron, dont nous saluons l’arrivée à ses nouvelles fonctions. Ses propositions qui sont soutenues par le Juge Kahn ont le mérite d’être concrètes et faciles à mettre en œuvre comme par exemple celle qui porte sur le recrutement de stagiaires. Nous sommes prêts à en assurer le suivi sous l’égide du Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les Tribunaux internationaux ad hoc, l’Ambassadeur du Portugal.

En termes de coopération avec le TPIY, une question qui se pose à la l’écoute du rapport du Procureur concerne les raisons pour lesquelles l’arrestation des fugitifs en Serbie a mis si longtemps. Une autre interrogation concerne l’évasion d’un criminel emprisonné à Foca et qui n’a toujours pas été appréhendé. Enfin, de manière générale, la faible coopération entre Etats de la région pour la poursuite et le jugement de criminels de niveau intermédiaire est préoccupante. Il faut souligner que, pour l’Union européenne, la coopération avec le TPIY et la coopération régionale ont toujours été et resteront une considération importante.

Monsieur le Président,

Dans sa résolution 1966 adoptée en décembre 2010, le Conseil de sécurité a fixé un calendrier pour l’achèvement des travaux des deux Tribunaux, et la mise en place du mécanisme résiduel qui achèvera les procédures. Nous procéderons prochainement à l’élection des juges du mécanisme.

Nous tenons à remercier à la fois les représentants des Tribunaux et le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat pour les efforts accomplis afin de respecter le calendrier et d’assurer le fonctionnement efficace du mécanisme résiduel.

Je vous remercie.



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