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7 juillet 2010 - Conseil de sécurité - La protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Madame la Présidente,

Je remercie le Secrétaire général et le Haut commissaire aux droits de l’Homme de leur exposé. Je m’associe à la déclaration qui sera prononcée par le représentant de l’Union européenne.

Je rends naturellement hommage à Sir John Holmes dont nous entendons aujourd’hui la dernière intervention au Conseil de sécurité en sa qualité de Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires. Grâce à son travail, le Conseil prend aujourd’hui mieux la mesure des situations sur le terrain.

Madame la Présidente, je consacrerai mon intervention à deux points : les opérations de maintien de la paix et le respect du droit international humanitaire.

Les opérations de maintien de la paix, d’abord. Nous devons poursuivre nos efforts pour renforcer le contrôle stratégique des opérations de maintien de la paix. Nous souhaitons à cet égard qu’un suivi soit assuré par le groupe informel d’experts sur la Protection des civils avec le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix. Le succès des Nations unies sera jugé à l’aune de la contribution significative que nos actions apportent pour la protection des civils. Il en va de notre crédibilité.

Cela étant la protection des civils relève de la responsabilité première des autorités nationales. Une opération de maintien de la paix peut être amenée à suppléer à leur défaillance ou à appuyer temporairement leur action mais cela n’atténue en rien la responsabilité des Etats hôtes au premier rang desquelles figure la protection des personnes et de leurs droits.

La MONUSCO et la MINURCAT illustrent les défis auxquels nous devons faire face.

En République démocratique du Congo, la protection des civils reste la priorité du mandat des Casques bleus. La situation demeure volatile, surtout à l’est, et il est hors de question d’envisager de faire partir la MONUSCO tant que les forces de sécurité congolaises ne seront pas capables de prendre le relais dans de bonnes conditions. La formation de la police et de l’armée doit conduire au redéploiement des forces de l’ordre dans les zones libérées, sans vide sécuritaire, et à la restauration durable de l’autorité de l’Etat congolais, y compris dans le domaine judiciaire, sur l’ensemble du territoire.

Au Tchad, nous sommes attachés à ce que la continuité de la protection des civils soit préservée. C’est pourquoi nous avons veillé à ce que le transfert des missions de protection de la MINURCAT aux autorités tchadiennes soit le plus progressif et coordonné possible.

Au-delà de la MINURCAT et de la MONUSCO, les civils demeurent une préoccupation du Conseil. Au Darfour, les attaques contre les civils ne sont pas le fruit du hasard ; elles sont organisées et ont été qualifiées de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale. Dans le climat d’impunité qui règne au Darfour, la MINUAD est en butte à des attaques répétées qui l’empêche de protéger les civils de façon satisfaisante. Le Conseil de sécurité devra se pencher sur les moyens de répondre à cette situation.

Opérations de maintien de la paix, mais aussi, je l’ai dit, respect du droit international humanitaire.

Toutes les parties à un conflit, Etat comme groupes armés non étatiques, doivent respecter le droit international humanitaire. Elles doivent épargner les civils dans la conduite des hostilités et accorder une attention particulière aux femmes et aux enfants. Notre première responsabilité est de veiller à qu’elles ne se dérobent pas à cette obligation.

Or les attaques indiscriminées contre les civils et les attaques contre les acteurs humanitaires sont devenues de plus en plus banales. L’espace humanitaire n’est pas sanctuarisé. Les entraves à l’accès de l’aide humanitaire au Soudan, par exemple, sont de nature criminelle.

Le blocus de la bande de Gaza doit être levé. La décision récente du gouvernement israélien constitue une première étape sur le chemin qui doit aboutir à la levée du blocus.

Nous souhaitons que le Conseil de sécurité soit informé plus précisément et régulièrement de l’ampleur des restrictions à l’accès humanitaire, et cela par pays. Le groupe informel d’experts sur la protection des civils doit se pencher sur ces questions de même que sur le reste des menaces auxquelles les civils font face dans les situations dont nous sommes saisis. Pour notre part, nous sommes déterminés à agir contre ceux qui cherchent à priver délibérément les civils d’assistance humanitaire y compris en adoptant des sanctions, comme le comité de sanctions compétent l’a déjà fait dans le cas de la Somalie.

Les violations du droit international humanitaire ne doivent pas rester impunies, ce qui implique des enquêtes impartiales et indépendantes. En principe, elles doivent être conduites par les autorités nationales et mener au jugement des responsables. Dans les cas où ces autorités ne sont pas capables de mener seules de telles enquêtes ou ne souhaitent pas le faire, les Nations unies doivent agir, en appui ou à leur place. Nous nous félicitons à cet égard de la coopération des autorités guinéennes avec la Commission internationale d’enquête mise en place par le Secrétaire général à la suite des massacres du 28 septembre, ainsi qu’avec la Cour pénale internationale dans le cadre de son examen préliminaire. Nous nous félicitons de la nomination des membres du panel d’experts mis en place le 22 juin pour conseiller le Secrétaire général sur les responsabilités relatives aux allégations de violation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire pendant les étapes finales du conflit au Sri Lanka. Nous appelons le gouvernement sri lankais à coopérer avec eux et à remplir ainsi l’engagement qu’il a pris de lutter contre l’impunité. Il n’y aura pas de paix durable sans justice. La France a également appelé à la mise en place d’une commission d’enquête sur les évènements au Kirghizstan.

Au-delà des crises qui recueillent ponctuellement l’attention de l’opinion publique internationale, les Etats doivent s’engager résolument dans la lutte contre l’impunité. Nous appelons encore une fois tous les Etats à ratifier le statut de Rome et à coopérer avec la Cour, en particulier le Soudan, conformément à la résolution 1593 adoptée par ce Conseil.

Je vous remercie./.



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