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7 juin 2012 - Conseil de sécurité - TPIR/TPIY - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper du Hellen, Première conseillère à la Représentation de la France auprès des Nations Unies

Monsieur le Président,

Je remercie le Président du mécanisme résiduel, le Président du Tribunal Pénal pour le Rwanda et les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux pour leurs rapports.

S’agissant tout d’abord du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, le Président et le Procureur ont décrit les efforts considérables qui ont été accomplis ces derniers mois par tout le personnel du Tribunal pour terminer les procès en cours. Nous les en remercions.

Nous relevons en particulier deux points importants : la question de la préservation des éléments de preuve et le renvoi de dossiers devant les juridictions nationales.

Sur la préservation des éléments de preuve, en vertu de la règle 71 bis du règlement, nous sommes extrêmement satisfaits de voir que cela a facilité les procédures à l’encontre des trois fugitifs, Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya, lorsqu’ils seront appréhendés.

S’agissant des renvois devant les juridictions nationales, nous considérons que c’est un élément important de la transition actuelle. Nous remercions le Président et le Procureur du tribunal d’être venus en France aux fins de constater l’état devant les juridictions françaises des affaires Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshyaka. Les autorités françaises souhaitent confirmer au Tribunal qu’elles accordent à ces deux dossiers toute leur attention.

Il reste deux préoccupations, notamment sur la coopération. Le Procureur a tout d’abord parlé de la question de l’arrestation des fugitifs. Nous notons qu’il a réitéré le souhait d’une coopération accrue du Kenya et du Zimbabwe, respectivement sur les arrestations de Félicien Kabuga et de Protais Mpiranya. La coopération de tous avec le TPIR est une obligation en vertu des résolutions du Conseil de sécurité. Il sera peut-être important que ce Conseil rappelle aux uns et aux autres cette obligation. Deuxième point important en matière d’assistance au Tribunal, la relocalisation des personnes acquittées par le Tribunal, ou des personnes qui ont accompli leur peine après avoir été condamnées. La France a accueilli plusieurs individus à la demande du Tribunal. Nous ne pouvons que soutenir l’encouragement fait par les tribunaux et par certaines délégations autour de cette table afin que davantage d’Etats acceptent les personnes concernées sur leur territoire.

Enfin, sur la question du TPIR, je voudrais souligner que la France soutiendra l’extension des juges et du mandat du Président qui nous a été présentée tout à l’heure.

La France est tout à fait consciente des défis auxquels sont confrontés les Tribunaux à l’heure actuelle. Nous demandons par exemple au TPIY à la fois de progresser vers le mécanisme résiduel mais également de mener des affaires très importantes. C’est le cas des affaires Mladic et Karadzic. Rien ne devra conduire à saper la capacité du TPIY à rendre la justice dans des affaires aussi graves. En termes de coopération avec le TPIY notamment, la question continue à se poser à l’écoute du rapport de M. Brammertz des raisons qui ont conduit à la très longue période d’attente avant l’arrestation de MM. Karadzic et Mladic. Par ailleurs, de manière générale, la faible coopération entre les Etats de la région pour la poursuite de criminels de niveau intermédiaire est préoccupante. Pour les membres de l’Union européenne, la coopération avec le TPIY et la coopération régionale restent une considération importante. Enfin, je voudrais faire écho pleinement aux propos tenus par le Procureur Brammertz et rappeler ici que le TPIY a qualifié les massacres de Srebrenica de génocide et que cette décision de la justice pénale internationale, mais aussi le devoir de respect des victimes, s’impose à tous.

Monsieur le Président,

En conclusion, je remercie la président guatémaltèque du groupe de travail sur les tribunaux ad hoc, les représentants des Tribunaux et le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat pour les efforts accomplis afin de respecter le calendrier de transition prévu par la résolution 1966 de ce Conseil et afin d’assurer le fonctionnement efficace du mécanisme résiduel.

Je vous remercie.



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