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7 mai 2013 - Conseil de sécurité - OSCE - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je salue la présence de M. Leonid Kozhara, ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine et félicite son pays pour son accession à la présidence de l’OSCE en 2013.

Je me réjouis également de la décision prise par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne le 10 décembre dernier de reconnaitre les aspirations européennes de l’Ukraine et d’œuvrer à la réalisation d’une association politique et intégration économique, basés sur le respect de valeurs communes, dans le cadre du Partenariat Oriental.

Je limiterai mon intervention à trois observations.

Premièrement, la relation entre les deux organisations.

Les Nations unies comme l’OSCE ont un objectif commun, l’une au niveau global, l’autre au niveau régional : renforcer les liens et le dialogue entre les Etats, pour ainsi mieux assurer leur sécurité.

Nous savons que le dialogue entre organisations soulève des questions politiques complexes. Nous le constatons dans le dialogue que ce Conseil entretient avec l’Union Africaine, la Ligue Arabe et bien d’autres organisations. Mais ce dialogue est devenu un élément incontournable dans le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Le Chapitre 8 de la Charte des Nations Unies offre un cadre qui, à nos yeux, a bien résisté à l’épreuve des faits et du temps. De l’Asie centrale à la Bosnie en passant par la Géorgie et le Kosovo, l’OSCE et l’ONU ont démontré leur capacité à travailler en bonne entente sur le terrain. Cette relation reste à nos yeux un élément essentiel pour la sécurité en Europe. Elle peut être aussi une source d’inspiration en termes de coopération innovantes utile dans d’autres régions.

Deuxièmement, l’avenir de l’OSCE.

L’OSCE couvre un vaste espace, « de Vancouver à Vladivostok », 57 pays avec l’adhésion récente de la Mongolie, qui partagent des valeurs communes et la conviction que la sécurité de l’espace euro-Atlantique et euro-asiatique va de pair avec la promotion des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

Or, nous constatons à Vienne une tendance préoccupante de certains Etats membres de l’Organisation à revenir sur leurs engagements en la matière. Nous attendons que la présidence ukrainienne de l’OSCE garantisse et promeuve les engagements pris dans les trois dimensions de l’OSCE. Nous attachons une importance particulière à la liberté d’expression et la liberté des médias. De la même façon, le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l’homme (BIDDH) doit pouvoir continuer à jouer son rôle en matière d’observation des élections. Pour cela, son autonomie doit être préservée.

La France soutient pleinement le dialogue initié au Conseil ministériel de Dublin sur l’avenir de l’OSCE dans le cadre du processus « Helsinki + 40 » dans la perspective du 40ème anniversaire de l’Acte final d’Helsinki en 2015. Ce dernier ne saurait se limiter à réaffirmer, comme cela a été fait au Sommet d’Astana en 2010, la validité des engagements d’Helsinki et de l’ensemble de l’important acquis de l’OSCE. Il s’agit de trouver les moyens de mettre en œuvre pleinement tous les engagements pris par les Etats participants et réaffirmer notre attachement à cet espace de sécurité fondé sur des valeurs communes.

Troisièmement, l’engagement sur le terrain.

L’OSCE dispose de 15 missions de terrains présentes dans le Caucase, en Asie centrale et dans les Balkans, souvent aux côtés de l’ONU. Son rôle reste, à nos yeux, indispensable.

Après avoir, avec l’ONU et l’UE, contribué à mettre fin aux violences inter ethniques au Kirghizistan, l’OSCE a été en mesure de mettre en place l’initiative de sécurité communautaire afin de contribuer à apaiser les tensions entre communautés kirghize et ouzbèque. Elle contribue activement à la stabilisation aux frontières de l’Afghanistan et de l’Asie centrale, notamment en formant des gardes-frontières dans la région d’Asie centrale, y compris des Afghans. Elle coopère également avec l’ONUDC dans la lutte contre les menaces transnationales, et vient de renouveler avec cette organisation un plan d’action conjoint pour l’année 2013-2014. C’est un bon exemple de coopération réussie entre cette organisation et les Nations unies.

Dans le Caucase, nous restons engagés, au titre de notre co-présidence du Groupe de Minsk, avec les Etats-Unis et la Russie, à aider l’Arménie et l’Azerbaïdjan à trouver un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh. Les co-présidents poursuivent leur travail de médiation tout en appelant les parties au respect du cessez-le-feu et à s’abstenir d’actions et de déclarations de nature à alimenter les tensions. Les co-présidents ont fait connaître à plusieurs reprises leurs préoccupations sur la question de l’ouverture de vols civils vers le Haut-Karabagh ainsi que sur les violences persistantes sur la ligne de contact.

S’agissant du Bureau de l’OSCE de Bakou, nous faisons confiance à la Présidence en exercice de l’OSCE pour parvenir à une solution permettant à cette mission de terrain de préserver et remplir son mandat.

S’agissant la Géorgie, la France apporte son plein soutien aux discussions de Genève et au rôle de l’OSCE dans ce processus, aux côtés de l’Union européenne et des Nations unies. Ces discussions doivent se poursuivre, afin de renforcer la confiance entre les parties et améliorer la situation des populations locales. Nous réaffirmons bien évidemment notre attachement aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale, tels que reconnus par le droit international.

En Transnistrie, nous sommes encouragés par l’augmentation du nombre de réunions en format 5+2 en 2012. Nous espérons que cette dynamique positive se poursuivra en 2013 et que des avancées sur la substance seront possibles.

Dans les Balkans, la facilitation de l’OSCE a permis aux électeurs binationaux serbes du Kosovo de prendre part pacifiquement aux scrutins législatif et présidentiel serbes du 6 mai 2012. C’était une mission difficile et l’OSCE s’est acquittée de cette tâche avec professionnalisme, grâce notamment à sa présence substantielle sur le terrain. L’Organisation a été une nouvelle fois sollicitée pour faciliter l’organisation des élections municipales partielles dans le cadre de l’accord passé le 19 avril dernier à Bruxelles entre Belgrade et Pristina et confirmé par les deux parlements.

Enfin en Bosnie, pays qui sera à l’ordre du jour de ce Conseil la semaine prochaine, la présence de l’OSCE couvre un important volet d’activités tels que la gouvernance, l’état de droit, le respect des droits de l’Homme, mais aussi la gestion des stocks d’armes et de surplus de munitions, un sujet sur lequel l’OSCE doit garder un rôle de chef de file.

Je voudrais conclure en adressant une nouvelle fois à l’Ukraine tous les vœux de succès pendant sa présidence et l’assurer du soutien de la France.

Je vous remercie.

En savoir plus sur le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité.



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