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8 février 2012 - Conseil de sécurité
Kosovo - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’affaires a.i de la France auprès des Nations Unies

Je voudrais tout d’abord remercier le Sous-secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, M Edmond Mulet, pour sa présentation et également, M. Farid Zarif, le Représentant spécial du Secrétaire général pour sa participation à ce débat par vidéoconférence, ce qui est une pratique bienvenue en ces temps de contraintes budgétaires.

Je salue également la présence dans la salle des ministres des Affaires étrangères de la Serbie et du Kosovo.

Nous commençons cette année avec l’espoir qu’une dynamique d’engagement succèdera à la période de tension que nous venons de traverser. Nous avons quelques raisons d’être optimistes.

Le dialogue entre Belgrade et Pristina lancé il y a près d’un an et facilité par l’Union européenne, a produit des résultats positifs : les autorités serbes et kosovares ont établi un canal de communication régulier, elles ont conclu plusieurs accords bénéfiques pour la vie quotidienne des populations, qui commencent à produire leurs effets sur le terrain, même si beaucoup reste à faire.

Ces premiers pas vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo vont dans le bon sens. Nous encourageons Belgrade et Pristina à poursuivre de manière constructive et pragmatique ce dialogue en trouvant des accords sur les sujets qui sont sur la table. Nous sommes en particulier convaincus qu’un accord est possible sur la participation du Kosovo aux fora régionaux. Il faudra certainement du courage politique de part et d’autre. Les parties ne doivent pas céder aux sirènes du repli sur soi qui se font jour dans un contexte économique et social difficile. Elles doivent continuer à rechercher les compromis nécessaires à la réconciliation régionale et au rapprochement européen des deux pays. C’est la stabilité des Balkans dans leur ensemble qui est en jeu.

Le Secrétaire général souligne à juste titre dans son rapport la « rhétorique positive » utilisée par les dirigeants à Pristina et à Belgrade, qui constitue un autre motif de satisfaction pour nous.

Il est important dans ce contexte que le Premier Ministre Thaçi convainc les Serbes du Kosovo que Serbes et Albanais ont un avenir commun et des intérêts partagés au nord Kosovo. Nous appelons le gouvernement kosovar à agir pour assurer une intégration pacifique du Nord du Kosovo, en invitant les responsables du Nord à se mettre autour d’une table pour en discuter.

Une telle autonomie du Nord, dans le cadre légal kosovar, est dans l’intérêt du Kosovo, de sa stabilité et de son intégration régionale et européenne. Car la perspective de ces deux pays restent avant tout de rejoindre la famille européenne. Ceux qui continuent d’utiliser le nationalisme ethnique comme plate-forme politique se trompent de siècle.

Nous avons noté également les récentes déclarations du Président Tadic. Nous accueillons avec intérêt sa proposition en « 4 points » demandant la mise en œuvre de la décentralisation, des garanties pour les Serbes du Kosovo, un statut pour l’Eglise serbe orthodoxe et ses lieux saints et le règlement des questions de propriété.

Ces propositions sont de nature à ouvrir la voie à une réconciliation durable entre Serbes et Albanais du Kosovo sans remise en cause de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Kosovo. Le Plan Ahtisaari offre une base solide dans laquelle les parties peuvent d’ores et déjà puiser pour mettre en place une très large autonomie pour les serbes au Nord, consolider les droits des minorités et la protection de leur patrimoine religieux.

Monsieur le Président,

J’en viens à la situation sur le terrain au nord du Kosovo. Nous pouvons espérer que les accords trouvés à Bruxelles permettent, sinon de réduire la tension, du moins de faciliter la vie quotidienne des habitants qui sont les premières victimes de ceux qui, des deux côtés, ont intérêt à provoquer des incidents et laisser s’installer une zone de non-droit propice aux trafics en tout genre.

Sur le fond, notre position reste la même. Les policiers et soldats déployés dans le cadre de l’OTAN et de l’Union européenne ne peuvent être considérés comme des parties au conflit. Toute attaque contre eux est inacceptable, de même que toute entrave à leur liberté de mouvement. La communauté internationale est présente au Kosovo pour maintenir la sécurité et la stabilité sur le terrain, y compris en faisant respecter la liberté de mouvement, et améliorer l’état de droit, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

Nous avons salué l’appel du Président serbe à lever les barricades dans le nord du Kosovo. Nous demandons, une nouvelle fois, à Belgrade d’utiliser toute son influence pour y rétablir la liberté de circulation et mettre pleinement en œuvre tous les accords déjà conclus, notamment l’accord sur la gestion intégrée des frontières. Nous appelons également les autorités serbes à coopérer pleinement avec la Mission européenne pour l’Etat de droit - EULEX. Nos demandes et nos attentes sont bien entendu les mêmes à l’égard de Pristina.

Un dernier mot, Monsieur le Président, sur l’enquête en cours sur les allégations de trafic d’organes contenues dans le rapport Marty.

Vu la gravité de ces allégations, la France veut que toute la lumière soit faite et que, si ces allégations s’avèrent exactes, justice soit rendue contre les coupables. C’est pour cela que nous avons soutenu la création d’une équipe spéciale au sein d’EULEX, forte aujourd’hui de 19 personnes et la nomination à leur tête d’une personne aussi expérimentée que le procureur Clint Williamson. Son action tout au long de sa carrière est bien connue dans ces murs et son impartialité ne serait être remise en cause.

Nous attendons que cette équipe mène son enquête au Kosovo et hors des frontières du Kosovo, ce qu’elle a la capacité de faire pour des crimes commis par des citoyens kosovars. Je note que M. Williamson, qui jouit de la confiance des Etats de la région, a reçu l’assurance qu’il bénéficierait d’une totale coopération de leur part, sur le plan politique et juridique.

Nous sommes particulièrement encouragés par les engagements pris en ce sens par le Premier Ministre albanais et confirmés par la lettre que les autorités albanaises ont adressé au président du Conseil de sécurité le 6 février. Je note également avec satisfaction que le procureur général s’appuiera en partie sur le travail déjà réalisé par certaines institutions, en particulier celui du Conseil de l’Europe. Il convient enfin de souligner, comme le fait le rapport du RSSGNU, que l’enquête de M. Williamson s’étend également aux allégations de mauvais traitements, de détentions, d’enlèvements et de meurtres commis pendant la période considérée.

EULEX a à nos yeux les moyens, la volonté et la capacité de mener à bien cette enquête complexe de manière impartiale et indépendante, pour peu qu’elle puisse travailler sans interférence politique et dans le respect des règles élémentaires de confidentialité applicables à ce genre d’affaire. Elle doit bien entendu être en mesure d’assurer la protection des témoins. Dans ces limites, nous attendons aussi qu’elle fournisse au Conseil de sécurité une information régulière et aussi précise que possible sur les moyens mis en œuvre pour faire progresser l’enquête à travers les rapports trimestriels de la MINUK.

Je vous remercie./.



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