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8 mai 2013 - Conseil de sécurité - Libye / Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie Le Procureur de son rapport et de sa présentation. Je voudrais ici lui réaffirmer tout notre soutien. Il est particulièrement utile que ce débat au Conseil ait été précédé hier d’un dialogue interactif informel qui nous a permis de préparer cette session.

Les éléments que nous a livrés aujourd’hui le Procureur donnent un éclairage instructif sur la situation en Libye. Ce pays est en transition après 42 ans de dictature. Des actes violents se poursuivent, y compris contre des Missions diplomatiques. Mais les autorités libyennes, à l’instar du premier Ministre Ali Zeidan, ont constamment réitéré leur attachement à poursuivre la démocratisation du pays et ce Conseil est mobilisé pour les aider.

La Libye, en dépit de ses difficultés, a demandé à juger elle-même Saïf al-islam et Abdallah Senoussi. C’est une possibilité ouverte par le Statut de Rome. Et c’est à l’honneur de ce pays sortant d’un conflit de souhaiter ainsi assumer ses responsabilités. Nous nous félicitons que le gouvernement libyen ait choisi de présenter ses recours en admissibilité en pleine conformité avec le Statut, et donc en pleine conformité avec la résolution 1970 (2011) de ce Conseil.

Comme le Procureur l’a rappelé, en vertu du droit, la décision finale reviendra aux Juges de la CPI. Nous ne doutons pas que la Libye, conformément à la résolution 1970 (2011), s’y pliera. Le respect, par la Libye, de ses obligations internationales est un indice clef de son attachement à l’Etat de droit. Il faut éviter de parler de compétition entre la Libye et la CPI. La Libye a des obligations en vertu de la résolution 1970 (2011), elle les respecte, c’est là le vrai sujet.

C’est aussi une leçon pour d’autres pays qui refusent de s’engager dans un processus judiciaire avec la Cour, contrairement aux décisions de ce Conseil.

Le Procureur a aussi indiqué qu’elle poursuivait son enquête sur les allégations de crimes sexuels commis en Libye par des proches de Kadhafi, qui pourraient se trouver hors du territoire libyen. Elle peut être assurée de notre soutien. L’utilisation du viol comme arme de terreur, arme de guerre est un crime auquel ce Conseil porte une attention particulière.

S’agissant des autres allégations, nous appuyons le Procureur dans les discussions qu’elle tient avec le Gouvernement sur une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l’impunité en Libye. Comme l’a indiqué Mme Bensouda, ce Conseil a peut être un rôle à jouer à cet égard en mettant en exergue dans ses débats et dans ses directives à la MANUL la question de la sécurité des Juges et des Procureurs en Libye, question qui fait partie intégrante de tout effort de réforme des institutions judiciaires locales.

Monsieur le Président,

La résolution 1970 reste un exemple de la capacité d’unité et d’action rapide du Conseil de sécurité et plus généralement de la communauté internationale. Face aux exactions commises par les dirigeants libyens, l’ONU et les organisations régionales avaient de concert condamné les atrocités commises. La résolution 1970 déférant la situation en Libye au Procureur de la Cour pénale internationale a été au cœur du processus marquant l’isolement des criminels, quel que soit leur rang. Elle a permis de sauver des milliers de vies humaines.

Il reste à assurer aujourd’hui le suivi de cette démarche.

Ce Conseil doit être rigoureux et mieux organiser sa coopération avec la CPI lorsqu’il saisit celle-ci. C’est aussi un des enseignements que nous retirons du débat public sur l’interaction avec la CPI organisé l’an dernier sous l’égide du Guatemala, et du dialogue interactif d’hier. Il faut que nous soyons en mesure, de traiter mieux et plus rapidement les demandes de soutien et de coopération de la Cour. Le plus simple serait de demander aux experts d’en traiter dans le cadre du groupe de travail informel sur les tribunaux. Il faut aussi s’assurer que, dans le cadre des comités de sanctions, nous répondions aux demandes d’information de la CPI.

Le processus initié par la résolution 1970 (2011) doit suivre son cours. C’est ce que ce Conseil a d’ailleurs réaffirmé dans ses résolutions 1973, 2009, 2040 et 2095. La poursuite du processus nécessite à la fois une pleine coopération de la Libye avec le Bureau du Procureur et le plein soutien de ce Conseil. Il exige aussi davantage de consultations du Secrétariat et de M. Tarek MITRI, chef de la MANUL, avec le Procureur pour s’assurer que la Mission des Nations unies en Libye contribue à la lutte contre l’impunité et à l’action de la CPI. Il faudra veiller lors de la prochaine présentation de la MANUL à ce Conseil qu’elle nous décrive les synergies mises en place, dans le respect des compétences de chaque institution.

Je vous remercie.

En savoir plus sur la Libye et la CPI.



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