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26 juin 2009 - Conseil de sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie tout d’abord votre présidence de l’opportunité qu’elle nous offre d’évoquer à nouveau la protection des civils dans les conflits armés. Nous nous félicitons de l’engagement continu du Secrétariat sur cette question, et je voudrais à cet égard remercier également M. John Holmes pour la présentation de son rapport mais surtout pour le travail inlassable des équipes d’OCHA en particulier sur le terrain pour se porter aux côtés des victimes des conflits et des catastrophes.

La France souscrit naturellement à l’intervention que le représentant de la République Tchèque prononcera tout à l’heure au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président, nous venons de commémorer le 150ème anniversaire de la naissance de la Croix rouge, et nous nous apprêtons à célébrer le 60ème anniversaire des conventions de Genève. Pourtant, malgré l’engagement de la communauté internationale, malgré la mobilisation du Conseil de sécurité, les violations du droit international humanitaire se multiplient, voire s’aggravent.

1/ Pour la France, le respect du droit international humanitaire n’est pas négociable comme le Président Sarkozy l’a rappelé le 4 mai dernier à l’occasion du 90ème anniversaire de la Fédération internationale de la Croix rouge et du Croissant rouge. Toutes les parties à un conflit armé, Etats comme groupes armés doivent respecter ce droit. Cette obligation n’est pas subordonnée aux exigences de la lutte contre le terrorisme. Elle n’est pas non plus conditionnée par le respect de ce droit par les autres parties.

Ce principe nous l’avons réaffirmé lors de l’offensive menée par l’armée sri lankaise contre le LTTE. Comme nous le faisons s’agissant de la lutte contre les mouvements terroristes et extrémistes en Afghanistan, au Pakistan, ou aux Philippines.

2/ Le Conseil de sécurité peut et doit encore renforcer son intervention pour traduire cet impératif dans les faits. En consacrant le 29 janvier dernier un débat au respect du droit international humanitaire, la France a entendu lancer un processus. Nous nous félicitons aujourd’hui de la décision du Secrétaire général de consulter les Etats membres du Conseil de sécurité en vue de proposer des recommandations d’action lors de notre prochain débat public.

3/ Monsieur le Président, parmi les moyens d’action du Conseil de sécurité il y a bien évidemment les mandats de protection confiés aux opérations de maintien de la paix.

Lors de la dernière révision de son mandat, la protection des civils a été placée au premier rang des priorités de la MONUC, en République démocratique du Congo. Des efforts ont été entrepris depuis par cette mission pour remplir cette tâche en recherchant une plus grande mobilité et une plus grande réactivité de ses troupes. Elle a mis en place des unités conjointes de protection composées de civils et de militaires, elle a développé des projets pilotes de réaction rapide. Elle s’est dotée d’une équipe au plus haut niveau chargée de la protection des droits de l’homme. Si ces mesures s’avéraient satisfaisantes, elles devraient être à notre sens étendues à d’autres missions des Nations Unies.

Au Sud-Soudan, nous appelons la MINUS à poursuivre et intensifier ses efforts pour prévenir les affrontements à caractère ethnique ou en limiter les conséquences lorsqu’ils se produisent. Et comme l’a fait mon collègue japonais, je voudrais rappeler à cet égard que la responsabilité de protéger les civils incombe avant tout aux autorités gouvernementales. Une OMP peut être amenée à suppléer à leur défaillance ou à appuyer leur action mais cela n’atténue en rien la responsabilité des Etats qui accueillent des Opérations.

Nous nous félicitons de l’avancement de l’étude conjointe sur la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix, menée conjointement par OCHA et DPKO, au financement de laquelle nous avons participé. Nous souhaitons que ses résultats soient présentés au Conseil de sécuritéet que des suites y soient données dans le cadre plus général de notre réflexion sur les missions de maintien de la paix.

La protection des civils est en effet un élément essentiel de l’initiative que nous avons lancée conjointement avec le Royaume-Uni. Des travaux préliminaires ont eu lieu au sein du groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix présidé par l’Ambassadeur Takasu afin de nous permettre de mieux comprendre les difficultés de mise en œuvre des mandats complexes. Un premier bilan d’étape de l’initiative franco-britannique devrait être réalisé en août prochain.

4/ Monsieur le Président, il n’y a jamais eu autant de personnels humanitaires déployés sur le terrain mais les barrières entravant leur action n’ont jamais été aussi nombreuses. Les Etats ont la responsabilité de garantir un accès en toute sécurité et sans obstacle au personnel humanitaire, des organisations internationales comme des organisations non-gouvernementales, à ses approvisionnements et à son matériel.

Nous saluons l’insertion dans le rapport du Secrétaire général d’une annexe consacrée aux types d’entraves à l’accès humanitaire. Nous souhaitons que cette annexe générale soit complétée par des informations précises dans les rapports du Secrétaire Général sur les situations propres à chaque pays, et nous réitérons notre demande que ces rapports traitent de manière spécifique et détaillée de la protection des civils.

5/ Nous nous félicitons des réunions du Groupe d’experts sur la protection des civils en Côte d’Ivoire, en Afghanistan ou au Soudan. Il discutera prochainement de l’adéquation des mandats de la MINUAD avec les besoins de protection au Darfour. Pour exploiter efficacement l’Aide mémoire sur la protection des civils que nous avons adopté en janvier, le groupe d’experts doit suivre plus régulièrement en cours de mandat l’évolution des besoins des civils sur le terrain. Ses discussions doivent également se tenir suffisamment en amont des négociations sur l’élaboration des mandats pour que ses conclusions puissent y être intégrées.

6/ Les enfants et les femmes méritent une attention particulière. Le groupe d’experts sur la protection des civils pourrait évoquer la question du suivi des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité pour assurer une meilleure mise en œuvre sur le terrain.

7/ Monsieur le Président, une protection effective des civils implique clairement un combat résolu contre la culture de l’impunité.

Les allégations de violation du droit international humanitaire doivent pouvoir faire l’objet d’enquêtes impartiales et indépendantes. Ces enquêtes doivent concerner toutes les parties. Le conflit à Gaza l’a montré. Dans cette région du monde comme ailleurs, tous les civils, qu’ils soient palestiniens, israéliens ou autres, doivent être protégés.

Les Etats doivent poursuivre et sanctionner les responsables des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. En RDC, par exemple, cela implique une réforme en profondeur du système sécuritaire, judiciaire et pénitentiaire. En cas de défaillance, la justice pénale internationale doit pouvoir juger les crimes les plus graves et la coopération fournie par la RDC est à cet égard exemplaire. La France appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome et à coopérer avec la Cour Pénale internationale.

8/ Les armes à sous-munitions, enfin, causent des dommages inacceptables aux populations civiles. Un projet de loi est en cours de discussion devant le Parlement français pour autoriser la ratification de la convention adoptée à Oslo. La France est aussi au premier rang du mouvement pour obtenir un traité sur le commerce des armes, traité robuste et contraignant, qui permette la pleine prise en compte des exigences du DIH.

9/ Pour conclure Monsieur le Président, je voudrais souligner qu’alors que l’Assemblée générale s’apprête à débattre de la responsabilité de protéger, il y a urgence à rendre ce concept opérationnel. C’est un concept ambitieux : il ne s’agit pas seulement pour le Conseil de sécurité d’intervenir au plus fort des crises pour stopper les crimes les plus atroces, ce que nous sommes bien évidemment résolus à faire. Il faut surtout agir en amont pour prévenir ces crimes, renforcer les mécanismes d’alerte et de surveillance dans les zones à risque. La France ne ménagera pas ses efforts pour parvenir à un consensus sur ce point dans les prochains mois.

Je vous remercie./.



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