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Barèmes et contributions françaises


1. Barème du budget régulier Retour à la table des matières

Le budget régulier des Nations unies est financé par les contributions obligatoires des États membres, en application d’une clef de répartition adoptée par l’Assemblée générale (article 17 de la Charte). Ce barème des quotes-parts est établi selon une méthodologie complexe, qui vise à refléter la capacité de paiement des États membres. Il est révisé tous les trois ans.

Le calcul de la capacité contributive prend pour base la part de chaque pays dans le revenu national brut mondial (exprimé en dollars américains) sur une période de référence (moyenne des trois et six dernières années disponibles). Cette mesure brute est ensuite modifiée par l’application de dégrèvements aux pays en voie de développement et émergents (pour endettement et/ou pour faible revenu par tête), ainsi que par celle d’un taux plancher (taux minimal à 0,001 %) et de taux plafonds (0,01 % pour les pays les moins avancés et 22 % pour la contribution maximale). Le barème des Nations unies étant fixé par périodes de trois années, il fait l’objet d’une négociation lors de la dernière année d’application du barème en cours, sur la base d’un rapport du Comité des contributions (CoC), un organe subsidiaire de l’Assemblée générale créé par la résolution 14 (I) de 1946 et composé de 18 membres proposés par les groupes régionaux, qui agissent en tant qu’experts indépendants.

Pour le barème actuel, négocié lors du segment principal de la 67ème session, les années de références prises en compte (2004 à 2010) furent marquées par un écart de croissance important entre les pays développés, touchés par la crise, et les pays émergents. L’application de la méthodologie en vigueur a ainsi conduit à réduire les contributions des premiers et à augmenter celles des seconds.

Le statu quo de la méthodologie conduit à un allègement des contributions de la France et des pays européens : alors que la part de l’Union européenne dans le précèdent barème s’établissait à 38,9 %, (soit sensiblement au-dessus des 30% de sa capacité de paiement, mesurée par sa part dans le PIB mondial), celle-ci s’établit à 34,9 % pour la période 2013-2015.

Pour la France, la contribution passe de 6,123 % à 5,597 %, soit une baisse de 8,7 %.

2. Barème des contributions pour les Opérations de maintien de la paix (OMP) Retour à la table des matières

Le barème des contributions pour les OMP est dérivé de celui du budget régulier. A partir des mêmes données économiques, sa méthodologie, qui est stabilisée depuis 2000, classe les États membres dans des groupes allant de B à J, en fonction de leur niveau de revenu par habitant. Elle reconnaît la responsabilité particulière des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (P5), regroupés au sein du groupe A, dont la contrepartie financière est la prise en charge par eux des rabais de contributions accordés aux autres États membres, qui vont de 7,5 % pour le groupe C à 90 % pour le groupe J.

La méthodologie spécifique du barème des OMP fait peser une charge particulièrement importante sur les membres du P5, puisque la croissance des pays émergents non membres permanents se traduit par des rabais de cotisation plus importants, qu’il leur revient d’absorber.

Pour le prochain barème, la contribution de la France enregistre ainsi un léger recul en valeur absolue, de 7,55 % à 7,21 % du barème.

Mais la France remonte cependant au troisième rang des pays contributeurs pour les OMP, après les Etats-Unis (28,4 %) et le Japon (10,83 %), mais devant l’Allemagne (7,14 %), le Royaume-Uni (6,68 %) et la Chine (6,64 %).


3. Pour aller plus loin : Retour à la table des matières

-  Site du Comité des contributions

-  Rapport du Comité des contributions, 73ème session, 3-21 juin 2013

-  Rapport du Comité des contributions, 72ème session, 4-29 juin 2012

-  Rapport du Secrétaire général sur le barème 2013-2015 des OMP

- Voir notre fiche sur les contributions de la France aux budgets de l’ONU : fonds et programmes



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