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Le rôle de la France à l’ONU


"La France a confiance dans les Nations unies. Elle sait qu’aucun Etat aussi puissant soit-il ne peut régler les urgences, mener le combat pour le développement, venir à bout de toutes les crises. Aucun Etat ne le peut mais en revanche si nous sommes ensemble alors nous serons à la hauteur de nos responsabilités. La France veut que l’ONU soit le centre de la gouvernance mondiale. "

François Hollande, Président de la République française,
Débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, 25 septembre 2012

La France a été l’un des membres fondateurs de l’ONU à sa création en 1945. Elle appartient au Conseil de sécurité et y détient un siège permanent comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie et la Chine. Elle joue à ce titre un rôle moteur sur nombre de sujets. Elle est également représentée tant dans les autres organes principaux de l’ONU (à l’ECOSOC où elle est toujours réélue depuis l’origine ; au Conseil de tutelle où elle siège de manière permanente), qu’au sein de ses organes subsidiaires (élue au Conseil des droits de l’Homme et membre permanent de la Conférence du désarmement par exemple).

Au sein des Nations unies, la France est active dans tous les domaines.


La réforme des Nations unies

Elle est très impliquée dans la réforme des Nations unies. Les dernières crises ont confirmé le caractère central de l’ONU, mais elles ont également renforcé la nécessité de rendre l’organisation plus efficace, et plus représentative des équilibres mondiaux actuels. C’est pourquoi la France œuvre avec détermination pour une réforme du Conseil de sécurité. Comme elle promeut la transformation du G8 en G13, elle défend actuellement un élargissement du Conseil de sécurité dans le cadre des négociations qui se sont ouvertes sur ce thème à l’Assemblée générale le 19 février 2009. Elle soutient ainsi l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, et du Japon, ainsi qu’une présence plus importante des pays africains au Conseil de sécurité, notamment parmi les membres permanents. Se pose aussi la question de la présence d’un pays arabe au rang des membres permanents. La France souhaite également qu’un travail de revue soit mené sur les Opérations de maintien de la paix (OMP) afin de les rendre plus efficaces et plus amènes d’atteindre leurs objectifs. Elle a proposé à ses partenaires du Conseil, conjointement avec le Royaume-Uni, une réflexion sur la question.

Les droits de l’Homme

Dans le domaine des droits de l’Homme, la France a toujours joué un rôle particulier. Elle a inspiré la Déclaration universelle de 1948 et continue de se battre aujourd’hui pour leur respect dans le monde tant par son rôle moteur au sein du Conseil des droits de l’homme que par son action au Conseil de sécurité. Initiatrice dans les années 80 du droit d’ingérence humanitaire lancé par Bernard Kouchner et Mario Bettati, elle défend aujourd’hui le concept de " responsabilité de protéger ", repris dans le document final du sommet mondial de 2005. Elle soutient également la lutte contre l’impunité pour prévenir de nouvelles exactions, et a contribué à la création de la Cour pénale internationale dont elle a été l’un des premiers Etats à ratifier le statut.

L’environnement et le changement climatique

Sur la question de l’environnement et du changement climatique, l’action de la France s’inscrit dans le cadre de l’Union européenne, qui joue un rôle de premier plan dans la mobilisation et la définition de solutions. L’Union européenne et la France ont ainsi œuvré auprès des grands émetteurs de CO2 pour la ratification du protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en 2005. Ce protocole, qui vise à mettre en œuvre la Convention cadre sur le changement climatique adoptée au sommet de la Terre à Rio en 1992, demande aux Etats développés de réduire leurs émissions de CO2 : 8% sur la période 2008 - 2012 par rapport à 1990 pour l’Union européenne. Celle-ci a été la première à mettre en place un marché de permis d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre cet objectif. Le Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008, sous présidence française, a adopté un plan d’action, le " paquet énergie-climat ", qui fixe des objectifs encore plus ambitieux aux pays de l’Union européenne à l’horizon 2020 : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’Union européenne. Les 27 ont en outre déclaré lors de ce Conseil qu’à la condition que les autres pays signataires de la Convention sur le climat accroissent leurs efforts de réduction, l’Union Européenne porterait à 30% sa réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

L’aide publique au développement

L’aide publique au développement (APD) constitue une composante essentielle de la politique étrangère française. A Monterrey en 2002, la France s’est engagée à augmenter son APD afin de favoriser la réalisation des Objectifs du Millénaire. Ces objectifs ambitieux prévoient notamment, à l’horizon 2015, la réduction de moitié de la population mondiale vivant dans l’extrême pauvreté, la scolarisation dans le primaire de tous les enfants et la réduction des deux tiers de la mortalité infantile. Le gouvernement français s’est ainsi fixé comme objectif de hisser l’APD à hauteur de 0,7% du revenu national brut (RNB) en 2015, avec un objectif intermédiaire à 0,51% en 2010. En 2008, l’aide française a augmenté de près de 3% au total par rapport à 2007, et de plus de 11% hors annulations de dette. Elle représente 0,39 % du RNB en 2008, ce qui fait de la France le deuxième donateur du G8, et le premier contributeur au Fond européen de développement. En outre, la France mène une action diplomatique forte pour promouvoir des mécanismes internationaux innovants, susceptibles d’apporter des ressources additionnelles pour le développement : taxe sur les billets d’avion pour financer UNITAID (fonds international pour l’achat de médicaments contre les grandes pandémies) ou Facilité internationale de financement pour la vaccination qui doit lever dans les prochaines années 4 milliards de dollars sur les marchés financiers afin de financer des programmes de vaccination.

Le maintien de la paix et de la sécurité

Dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité, la France joue un rôle important en matière de désarmement. Elle a œuvré pour l’élaboration de nombreux traités, dernièrement pour la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions adoptée en 2008. Elle est très impliquée dans l’action pour le respect du régime de non-prolifération, et a joué un rôle clef dans l’adoption des différentes résolutions sur l’Iran et la Corée du Nord. La France et le Royaume-Uni sont les deux premiers Etats à avoir ratifié le TICE (traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires) en 1998, et la France œuvre pour son entrée en vigueur. La France est également le premier Etat à avoir décidé et mis en œuvre le démantèlement de ses installations consacrées à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Elle soutient la reprise des travaux relatifs à la négociation d’un Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Plus généralement, elle cherche à promouvoir avec constance un rôle ambitieux et efficace pour les Nations unies fondé sur le droit international et le consensus. Lors de la crise irakienne en 2003, elle s’est ainsi opposée au recours unilatéral à la force et a prôné un rôle central pour les Nations unies. Ses forces militaires et de police sont fortement présentes à l’extérieur de ses frontières : en 2013, elle participe à 8 des 16 OMP des Nations unies avec plus de 952 casques bleus déployés sur le terrain. Elle est notamment présente au sein de la FINUL (Liban), de l’ONUCI (Côte d’Ivoire), et de la MINURCAT (Tchad). A cette contribution directe s’ajoute un engagement important au sein des forces autorisées par les Nations unies sans être des casques bleus, avec plus de 6500 militaires français engagés dans ces opérations. A ce titre, la France est présente en Côte d’Ivoire depuis 2002 (opération Licorne), au Mali depuis janvier 2013 (opération Serval) et en République centrafricaine depuis décembre 2013 (opération Sangaris). Elle contribue également à la force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS) et aux forces de l’Union européenne en Bosnie (EUFOR-Althéa) et au Kosovo (EULEX).

Contribution de la France à l’ONU

La France fait partie des grands contributeurs de l’ONU. Avec une quote-part de 6,1 % du budget ordinaire en 2013, elle se situe au 5ème rang des contributeurs, après les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et le Royaume-Uni. En qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, sa quote-part au budget des opérations de maintien de la paix (OMP) s’élève quant à elle à 7,21%.

La mission permanente de la France à l’ONU

Pour mener à bien son action sur ces différents dossiers, la mission permanente de la France auprès des Nations unies comprend près de 80 personnes, dont une trentaine de diplomates et agents issus d’autres ministères (Economie et finances, défense notamment). Le représentant permanent ou le représentant permanent adjoint siègent au Conseil de sécurité et dans tous les organes où la France est représentée (l’Assemblée générale et ses différentes commissions, l’ECOSOC notamment) où ils s’expriment au nom de la France et défendent ses positions. De leur côté, les experts de la mission française préparent et négocient les résolutions et textes adoptés par ces différents organes.

(Janvier 2014)



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