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Le Conseil de tutelle



Le Conseil de tutelle est composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni. Avec l’indépendance des Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le Conseil de tutelle a officiellement suspendu ses activités le 1er novembre 1994.

Aux termes de la Charte, le Conseil de tutelle était autorisé à examiner les rapports de l’Autorité administrante sur les progrès réalisés par les habitants des territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social, et les pétitions émanant d’habitants de ces territoires, et à envoyer des missions spéciales dans les territoires sous tutelle.

En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient acquis l’autonomie ou l’indépendance, soit en tant qu’Etat à part entière, soit en s’intégrant à des Etats voisins. Le dernier en date est le territoire sous tutelle des Iles du Pacifique (Palaos), devenu alors le 185e Etat Membre de l’Organisation.

Sa mission étant accomplie, le Conseil de tutelle a modifié son règlement intérieur et ne se réunit qu’aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire. Le Conseil est désormais composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni.

Le 22 octobre 2009, M. Nicolas de Rivière, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, a été élu président du Conseil de tutelle, succédant ainsi à M. Jean-Pierre Lacroix, en place depuis le 7 novembre 2008.


Conseil de tutelle / UN Photo/Andrea Brizzi|

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- Le site du Conseil de tutelle



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