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14 janvier 2013 - Syrie - Cour pénale internationale

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères



À l’initiative de la Suisse, une lettre (en anglais) a été adressée aujourd’hui au Conseil de sécurité des Nations unies afin de lui demander de déférer à la procureure de la Cour pénale internationale le dossier concernant la situation en Syrie.

Cette lettre, soutenue par la France dès l’origine, est aujourd’hui signée par 55 pays représentant toutes les régions du monde.

Elle constitue un nouveau signal de la volonté de la communauté internationale de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes commis en Syrie.

C’est aussi un appel aux pays membres du Conseil de sécurité à s’engager en ce sens, alors que les exactions commises, en particulier par le régime de Bachar al-Assad, atteignent une ampleur et une gravité sans précédent.

La commission d’enquête a réuni suffisamment d’éléments de fait montrant que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont pu être commis en Syrie. La France réaffirme son attachement indéfectible au rôle de la Cour pénale internationale et souhaite qu’elle puisse être saisie du dossier syrien afin que justice soit faite.


En savoir plus sur la Syrie et sur les juridictions pénales internationales



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