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18-28 mars 2013 - Nations unies - Ouverture de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères

La conférence finale pour un Traité sur le commerce des armes débute le 18 mars au siège des Nations Unies à New York. Elle constitue un événement majeur pour la communauté internationale dans le domaine de la maîtrise des armements. Des représentants d’organisations internationales, régionales et de la société civile assisteront aux travaux. Cette conférence fait suite à celle de juillet 2012, qui n’avait pu aboutir.

La France, dont la délégation est conduite par notre représentant auprès de la Conférence du désarmement à Genève, est pleinement impliquée dans ce processus. Elle a pour objectif de parvenir à un instrument juridiquement contraignant, associant les principaux acteurs du commerce de l’armement et permettant de réguler le commerce licite des armes classiques et de lutter ainsi contre leur trafic.

Le projet de traité - qui couvre les sept catégories du Registre des Nations unies sur les armes classiques ainsi que les armes légères et de petit calibre, les munitions, pièces et composants - vise à instaurer un certain nombre de critères sur la base desquels les Etats évalueront les demandes de transferts d’armes : interdiction des transferts susceptibles de contribuer à des crimes de guerre, actes de génocide ou violations des engagements internationaux et des embargos du Conseil de sécurité ; prise en compte des risques associés aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ; prise en compte des risques en matière de corruption à l’occasion des transactions ou de détournement vers le marché illicite.


En savoir plus sur le projet de traité sur le commerce des armes



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