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7 novembre 2012-Adoption d’une résolution relative au Traité sur le commerce des armes

Déclaration du porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères

Une étape importante vient d’être franchie vers la finalisation d’un traité sur le commerce des armes.

La France salue l’adoption par la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution convoquant en mars 2013 à New York une nouvelle conférence pour finaliser un traité. Cette résolution, coparrainée par 101 Etats membres et ardemment défendue par la France, a bénéficié d’un soutien massif.

Après une négociation qui n’avait pu aboutir en juillet 2012, cette nouvelle conférence constitue une occasion pour la communauté internationale de se doter enfin d’un outil de régulation, juridiquement contraignant, du commerce des armes classiques. Elle s’appuiera sur les progrès déjà accomplis en prenant pour base le dernier projet de traité, qui avait recueilli un large soutien.

Ainsi que l’ont rappelé ensemble l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Suède le 26 septembre dernier, le monde a besoin d’un traité sur le commerce des armes : des millions de personnes dans le monde subissent les conséquences d’une dissémination incontrôlée et des trafics illicites.

Ce traité devra imposer aux Etats de veiller à ce que des armes ne soient pas transférées, s’il existe un risque évident qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme. Il devra couvrir tous les types d’armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, et les munitions. Il aura aussi pour objectif d’apporter de réelles avancées en matière de transparence et prévenir le détournement d’armes du marché légal vers des réseaux illicites.

L’ambassadeur Roberto Garcia Moritan qui a présidé la conférence diplomatique en juillet 2012, a accompli un excellent travail. Nous souhaitons qu’il soit reconduit à la tête de la future conférence pour la mener à bien avec succès.

Le traité sur le commerce des armes est attendu depuis longtemps. La France et ses partenaires sont déterminés à parvenir au consensus au sein de la communauté internationale. L’adoption de cette résolution constitue une étape décisive vers cet objectif.

Pour en savoir plus sur le projet de traité sur le commerce des armes.



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